Temps partiels pour les enseignants et CPE du 2d degré

Temps partiels pour les enseignants et CPE du 2d degré
Politique académique du rectorat de l’académie de Toulouse pour 2017-2018
Compte-rendu d’information du 1er février 2017

.

Pour le rectorat : M.LE GALL Secrétaire général, M.LE GUEN DRH, Mme TAJAN DPE

Organisations syndicales représentées : SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNALC, FO

Objectif du rectorat :

Limiter les temps partiels dans les disciplines déficitaires → limiter les BMP →disposer de plus de ressources en ZR pour les remplacements et les suppléances.

Constats : dans les disciplines déficitaires, les TZR sont positionnés sur des remplacements longs à l’année →il est fait appel à des contractuels dès le début d’année scolaire →il est très difficile de recruter des contractuels → important turn-over dans les classes.

Le rectorat met en avant les difficultés à obtenir du ministère des ressources supplémentaires dans les disciplines déficitaires si ces ressources ne sont que partiellement valorisées.

Dans l’académie de Toulouse, 11% des enseignants du 2d degré sont à temps partiel, soit environ 1.800 enseignants, dont 65% (environ 1.200) sur autorisation et environ 35% de droit.

Le rectorat souhaite agir pour une réduction des temps partiels pour convenance personnelle autre et maintenir un octroi facilité pour environ 1/3 des demandes (hors temps partiel de droit):

  • Les personnes en fin de carrière,
  • Les parents d’enfants en bas âge (moins de sept ans), sachant que le temps partiel est un droit pour enfant jusqu’à 3 ans,
  • Les situations de fragilité professionnelle particulière.

Exemple en maths en 2016-2017 : 164 demandes de temps partiel sur autorisation, dont 20 personnes de + de 59 ans, 47 avec enfants de moins de 7 ans, 6 pour situation de fragilité professionnelle particulière, 91 pour convenance personnelle autre.

Tous les intéressés recevront un courrier de la part du rectorat, leur demandant de justifier leur demande de temps partiel. Sur cette base, un échange aura lieu entre chaque demandeur et son chef d’établissement qui, s’il y a lieu, motivera son refus par les besoins du service.

Au total, ce sont  11% des enseignants à temps partiel dans l’académie, soit 167 personnes qui seront concernées, réparties comme suit:

  • Maths : 91
  • Sciences physiques : 42
  • Technologie et SII : 34

Aucune disparité géographique ne devrait avoir lieu dans l’examen et le traitement des dossiers puisque la régulation se fera par le mouvement.

Les syndicats pourront participer à la mise en évidence de situations professionnelles particulières, complémentairement aux situations déjà identifiées par les inspections.

La date limite de dépôt des demandes est fixée par la DGFP au 31 mars.

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter : toulouse@sgen.cfdt.fr