Cette commission a un rôle consultatif pour toute question relative à votre carrière : titularisation, mutation, promotion, discipline, …
Les candidat·e·s proposé.e.s à vos suffrages par le Sgen‑CFDTsont des personnels, des collègues, qui ont fait le choix de vous accompagner, de veiller à l’équité et à la transparence dans ces mesures de gestion individuelle.
Votre vote en CAPA permet également d’appuyer notre voix au niveau des groupes de travail, par exemple pour la préparation de la circulaire mouvement. Elle permet également d’être plus entendu·e·s pour des revendications catégorielles.
Quelques exemples :
C’est grâce à vos suffrages en 2014 que nous avons pu obtenir un premier barème pour les promotions vers la catégorie B. Il reste à améliorer mais le principe a été acquis.
Cotation des emplois pour l’indemnitaire : nous demandons un bilan et une révision de cette carte
Prise en compte dans le barème mutation des personnels en situation de handicap : le système actuel qui consiste à donner systématiquement un nombre de points identique à toutes et tous les collègues TH évite à notre employeur de travailler en amont sur la compatibilité du poste avec le handicap, il bloque parfois inutilement des personnels valides.
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)