La Cour des Comptes pointe les insuffisances "qualitatives" de la politique RH du Ministère.
Les Risques Psycho Sociaux (RPS) sont ainsi les grands ignorés sur le terrain : or ils contribuent à la crise d'attractivité majeure que connait L’Éducation Nationale.
- Voir aussi notre article RPS c’est quoi ?
- Voir aussi : « le défi de l’attractivité », rapport de France Stratégie
Ce rapport vient conforter l’analyse que porte le Sgen-CFDT depuis plusieurs années !
et notamment :
- les risques psycho sociaux (RPS) sont majoritaires parmi les risques signalés par les personnels,
- la mise en place de l’école inclusive s’est faite sans former les personnels,
- la problématique des élèves « hautement perturbateurs » n’est pas prise en compte à la hauteur de l’impact qu’elle a sur les personnels,
- les préconisations, textes, dispositifs… (DUER, assistants de prévention, médecine scolaire…) édictés par le Ministère ne sont pas, ou mal, mis en œuvre sur le terrain.
Extraits choisis :
– « La fonction RH n’intègre pas suffisamment dans ses objectifs la prévention et le traitement des risques psycho-sociaux, en augmentation au sein du ministère, soumis à un train de réformes rapide.
– Les risques psycho-sociaux constituent la catégorie de risques la plus signalée dans les registres « santé et sécurité au travail » et « danger grave et imminent », soit en moyenne 35 % des signalements dans l’ensemble des structures de l’éducation nationale (écoles, établissement public local d’enseignement – EPLE – et autres services).
– Dans les établissements scolaires, la prise en charge des élèves ayant fait l’objet de mesures d’exclusion répétées ou à besoins particuliers, notamment pour répondre aux obligations de l’école inclusive, sont également signalés comme un facteur croissant d’apparition de RPS auprès des enseignants et des équipes éducatives, insuffisamment formés à la gestion de ces publics.
Les réponses ponctuelles apportées aux situations préoccupantes créées par (…) l’accueil d’enfants perturbant la classe de façon récurrente semblent fortement sous-dimensionnées par rapport au niveau d’inquiétude exprimé par les interlocuteurs rencontrés lors de l’enquête.
– L’ampleur des réponses institutionnelles contraste avec les limites, voire les faiblesses, opérationnelles (…)
l’obligation de production du DUERP est faiblement respectée (puisque seuls 59 % des écoles, 54 % des collèges, 52 % des lycées, et 22 % des autres services ont rédigé ce document).
Lorsqu’il existe, une minorité de structures procèdent à sa mise à jour (entre 8,5 % et 29 %) et, au surplus, y intègrent une analyse des risques psycho-sociaux qui ne concerne qu’entre 10 % et 29 % des documents rédigés.
Concernant le dispositif de prévention, chaque académie est dotée d’un seul Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) ; deux académies ne disposent pas de conseillers prévention académiques, 11 % des départements n’ont pas de conseillers prévention à leur niveau et 10 % des circonscriptions n’ont pas d’assistants de prévention. Certes, le taux de conseillers prévention départementaux exerçant cette fonction à plus de 50 % de leur temps est passé de 28 % à 74,1 % depuis deux ans. Cependant, les quotités de temps allouées aux missions d’assistants de prévention restent le plus souvent inférieures à 20 %. Le ministère indique également que « la pénurie de médecins en général et de médecins du travail en particulier, rend particulièrement difficile l’organisation de la médecine de prévention dans la fonction publique et à l’éducation nationale : 77 médecins du travail sont en poste dans l’ensemble des académies, pour 1 193 378 agents. «
- Le rapport : la fonction RH au MEN
Fort de ces constats, le Sgen-CFDT continuera à porter le sujet des RPS, notamment lors des instances des CSA Formation Spécialisée.