[82] Compte-rendu du groupe de travail AESH

Les présents pour l’administration

• Mme Laurence CORNIER-GOEHRING : Inspectrice de l’éducation nationale
• Mme Laëtitia CASTANIE : Coordinatrice Départementale AESH
• M Jean-Christophe D’ALBIS DE RAZENGUES : DRH
• Mme Marie-Laure DERRIEN : Coordinatrice des PIAL

Les présents pour les organisations syndicales

• Sgen-CFDT : Nadia Trevisson et Olivier Marquez-Cayla
• FO
• CGT
• SE-UNSA
• FSU-SNUIPP

L’IEN nous présente un powerpoint sur l’école inclusive dans le Tarn et Garonne

Powerpoint sur l’école inclusive

Ce powerpoint contient une présentation du service départemental de l’école inclusive, des enseignants référents, du pôle ressource SDEI, des professeurs ressources, des dispositifs inclusifs et des SEGPA.

L’IEN indique que le portail pédagogique n’est pas assez utilisé, il y a un onglet école inclusive.

Quelques données à retenir

• La part d’élèves en situation d’handicap en 2021 :  moyenne nationale 3,3%, 4,6% pour le département. En 2024, nous en sommes à 5,2%.
  Pour l’IEN, le fait que le pourcentage soit supérieur a des causes multiples : fonctionnement des MDPH, IPS, offre médicale associée…
• Dans le 82, manque d’offre de soin ITEP. Projet de création de la 2ème Ditep de 46 places dans le département via le plan 50 000 solutions. Appel à projet.
• 29% d’élèves en attente d’une place en SESSAD.
• Les notifications se font toute l’année mais avec un pic à chaque rentrée. Par exemple, en septembre 2024 on passe de 1205 élèves notifiés à 1857. Cela pose problème pour l’affectation des AESH.
• La durée moyenne d’accompagnement mutualisé est de 11,82h par classe par Pial, 9,45h par élève dans le département : 10,87h en moyenne par élève au 1^er degré. 7,35h en moyenne par élève en second degré.
• 1235 élèves accompagnés. 4,88 élèves par AESH  en 2024. 5,4 élèves par AESH cette année.

Au niveau de la formation, les AESH ont :

• une formation initiale obligatoire de 60h dont 30h en distanciel via Magistère, 24h de regroupement départemental et 6h de regroupement par an et par Pial.
  • la formation a pour but:
    • Etape 0 : présentation des services
    • Etape 1 : Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA)
    • Etape 2 : Troubles de la Conduite et du Comportement (TCC), Trouble du Spectre Autistique (TSA)
    • Etape 3 : Troubles Visuels (TV) et Auditifs (TA),  les Troubles du Développement Intellectuel (TDI)

• une formation continue de 6h par an. Cette année cette formation portait sur les gestes professionnels.
• La DSDEN propose 6h de plus sur l’école inclusive.
• Les AESH peuvent s’inscrire au MIN (Module d’Initiative National). Le DRH indique qu’il n’y a pas forcément les frais de déplacement donc il y a peu d’AESH pris.

Il faudrait plus de temps de formation pour les AESH mais se pose alors le problème du remplacement. Comme il n’existe pas de corps d’AESH, il n’y a pas de brigade de remplacement. La formation ne peut se faire que sur temps scolaire. Il faudrait aussi une formation AESH/PE, AESH/directeur. De même, il a été demandé une formation au PSC1.

Les AESH ont également un problème d’accès au CPF.

Pour les moyens, la DSDEN suit les dotations et adapte les moyens au plus près des besoins. Les moyens ne changent pas en fonction de l’âge de l’enfant. Mais pour consommer les emplois, il faut justifier les besoins au Rectorat. A chaque situation, la DSDEN juge la quotité d’heure. Mais pas un seul élève notifié qui n’est pas accompagné.

Nombre d’embauches dans le Tarn-et-Garonne : 31 depuis la rentrée dont 2 AESH venant d’un autre département :  en novembre 3, en décembre 14, en janvier 11, en mars 3.

Nombre de démissions :  5 depuis septembre.

Nombre  de licenciements :  2 pour raisons médicales.

Nombre d’AESH sur le Tarn-et-Garonne : 621

• 2 AESH à 40% (retraite progressive),
• 47 AESH à 50%
• 390 AESH à 62% (24h devant élèves)
• 32 AESH à 70%,
• 31 AESH à 75%
• 102 AESH  à 82%,
• 3 AESH à 100%.

La DSDEN reste focalisé sur le 62%.  Il y a des modulations sur les contrats en cours mais cela reste à la marge car derrière il faut organiser le service. L’avenant reste sur l’année en cours et donc les AESH reviennent sur leur contrat initial en fin d’année.

Pour les perspectives d’embauche, cela dépend des besoins et des crédits.

46 passages en CDI proposés mais pas de passage en CDI avant les 3 ans de CDD.

Au niveau de l’affectation des AESH, cela est rendu compliqué car entre le 1 septembre et le 15 septembre, la DSDEN se retrouve avec 200 élèves notifiés en moyenne en plus car pas de commission à la MDPH pendant les 6 semaines de trêve de l’été. Il y a donc un manque de visibilité à la rentrée. C’est pour cela que les AESH peuvent être amenés à changer d’école sans l’avoir demandé. L’AESH est prévenu. La DSDEN étudie toutes les situations avant l’affectation des AESH. L’affectation se fait en fonction de l’adresse postale de l’AESH mais leur contrat est sur un PIAL, pas sur une école. Il n’y aura pas de nouvelle fiche de vœux avec la possibilité de choix multiples demandée par les organisations syndicales mais la DSDEN va réfléchir à un petit texte de cadrage sur l’affectation des AESH.

Pas de critères pour départager les AESH si des demandes similaires se présentent. Si les modifications du contrat sont refusées par l’AESH, il y a proposition de licenciement.

Les AESH ont la possibilité de changer de PIAL s’ il y a des besoins. La DSEN a satisfait les 2/3 des 15 demandes. Sur les changements de quotités, la DSDEN a pu répondre à tout le monde. Moins de 10 demandes.

Sur la période d’essai, les directeurs reçoivent un document à remplir. Ce n’est pas aux directeurs de le remplir rappelle la DSDEN, mais cela permet de faire remonter les problèmes à la DSDEN.

La subrogation est reportée du 1er juillet 2025 au 1er juillet 2026. En attendant, cela met les AESH en difficultés. Les AESH reçoivent les IJ de la CPAM, puis ils ont une régulation avec saisie sur salaire 3 mois après.

Au niveau de la mise en place des PAS en 2025, le  choix académique est de 1 PAS par département sur les moyens existants. Au niveau du CDSEI (Comité Départemental de Suivi de l’Ecole Inclusive), GT le 24 mars pour mettre le PAS dans le meilleur endroit. Mais à priori le PAS sera sur Montauban. Pour le moment aucune garantie que l’ARS intervienne.

Certains AESH doivent changer des couches à des élèves. La DSDEN indique que cela fait partie des tâches possibles des AESH. Souvent, il n’y a pas de local et de matériel en particulier en primaire faute de réponse favorable des mairies. La DSDEN conseille de l’évoquer en ESS.

Les AESH doivent parfois sortir de la classe en cas de crise de l’élève. Mais l’élève ne peut être tout seul avec l’AESH. La DSDEN indique que le protocole d’urgence doit être vu en ESS pour couvrir l’AESH. Fait d’établissement et fiche RSST si besoin.

Au niveau de la pause méridienne, pas de problème dans le département. La DSDEN a répondu à toutes les demandes. La procédure est claire, pas eu de problème avec les mairies. S’il n’y a pas d’accompagnement, il n’y a pas d’AESH. Transfert à l’Etat de la paye pendant la pause méridienne. Pour rappel, la prise en charge de la pause méridienne ne doit pas impacter les heures en temps scolaire.

Trop d’élèves qui devraient être en IME et en DITEP sont en classe ordinaire dans le département. La DSDEN indique que c’est un problème national. Peut-on parler d’inclusion ? Le souci est qu’on ne quitte pas le DITEP sans avoir une solution. En effet depuis l’amendement Creton, un jeune handicapé peut rester dans un établissement adapté au-delà de l’âge de 20 ans, jusqu’à ce qu’il ait trouvé une solution durable dans une structure pour adultes.

Il existe encore des problèmes dans l’utilisation des AESH au collège et lycée. Suite au GT de l’année dernière, des remarques des organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT, et de l’intervention de la DSDEN, les AESH ne sont plus mobilisés pour les journées portes ouvertes sauf apparemment dans un lycée du département. De même, certains AESH affectés dans le 1er degré  doivent intervenir sur les épreuves blanches du brevet des collèges dans un secteur du département. La DSDEN rappelle que cette mobilisation se fait uniquement pour le brevet au mois de juin.

Enfin, la DSDEN rappelle que la récréation est comprise dans le temps de travail.