2D – CAPA « REVISION APPRECIATION FINALE 2024»

Chaque année, une Commission administrative paritaire académique (CAPA) se penche sur les demandes de modification d'appréciation finale de rendez-vous de carrière de l'année précédente.

Pour l’année 2023-2024, le Rectorat a enregistré 52 recours suite aux appréciations finales des premiers (4), deuxièmes (21) et troisièmes (27) rendez-vous de carrière, contre 54 l’an passé.

Dont agrégés Dont autres corps d’enseignants du second degré
Nombre total de recours 10 42
Recours gracieux satisfaits 3 7
Saisine de la CAPA 3 (sur 7 restants) 23 (sur 34 restants)
Dont 2e rdv carrière 1 10
Dont 3e rdv carrière 2 13
Nombre d’avis corrigés en CAPA

avis remonté au niveau immédiatement supérieur

0 7

On dénombre 10 recours à la demande d’agrégés et 42 à la demande des autres corps d’enseignants du second degré.

Treize recours gracieux sont concentrés sur la discipline L0422 (anglais).

Concernant les agrégés dont la gestion est devenue académique, 3 demandes de recours gracieux ont été satisfaites.

Sur les 7 restantes, seuls 3 agents ont été au bout de la procédure en saisissant la CAPA : 2 pour un avis post troisième rendez-vous, 1 après le deuxième RVC.

Malgré les défenses motivées des membres élus des personnels, les services du Rectorat sont restés sur leur avis initiaux.

Concernant les 42 autres demandes, 7 demandes de recours gracieux ont été satisfaites.

Pour les 34 recours non satisfaits, 22 agents ont été au bout de la procédure en saisissant la CAPA  auquel s’est rajouté un collègue qui a estimé son recours jugé insuffisamment satisfait: 13 pour un avis posé après le troisième RVC, les 10 autres après le deuxième RVC.

Sur proposition des membres élus des personnels, 7 ont vu leur avis final corrigé et remonté au niveau immédiatement supérieur à la proposition initiale de l’administration.

Un cas reste en suspens pour lequel M Mach, Secrétaire Général RH, doit consulter les différents évaluateurs et apporter aux OS une réponse sous huitaine.

pour le Sgen CFDT Académie de Toulouse

Jean-Martial Courty