La PSC c’est quoi ?

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) se compose d’une complémentaire santé et d’une complémentaire prévoyance.

C’est le groupe MGEN/CNP Assurances qui a été choisi par notre Ministère pour la mise en œuvre de ces contrats.

La complémentaire santé

• Cette complémentaire offre une couverture pour tous les frais médicaux.

Alors que la sécurité sociale rembourse selon un tarif de base, la complémentaire santé (ou « mutuelle ») prend en charge le complément (ou partie du complément) suivant le contrat auquel vous avez souscrit individuellement et pour lequel vous payez des cotisations.

• A compter d’avril 2026, ce contrat sera proposé directement par l’employeur et vous aurez obligation d’y adhérer (sauf cas exceptionnels *).

Ce contrat comprend une complémentaire « socle » obligatoire et deux options au choix facultatives.

L’employeur prend en charge 50% de la cotisation « socle » et une partie de la cotisation optionnelle (5 € maximum).

A savoir : Ces cotisations  seront déductibles du revenu imposable à partir de 2026.

• Consultez nos articles :

 Combien ça coûte ? Et pour mon conjoint, mes enfants ? Et à la retraite ?

 Combien vais-je être remboursé ?

A savoir : en cas de cessation d’activité, les anciens agents indemnisés par l’assurance-chômage bénéficient d’un maintien de leur complémentaire santé pendant 12 mois maximum.

* Sont dispensé.e.s de l’obligation d’adhérer les personnels :

– bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ;
– bénéficiaires d’une complémentaire santé individuelle : dispensés d’adhérer au contrat collectif jusqu’à la date d’échéance de votre contrat individuel, dans la limite de 12 mois ;
– en CDD et qui disposent d’une complémentaire santé individuelle ;
– couverts, y compris en tant qu’ayant droit, par un autre contrat collectif.

 

La complémentaire prévoyance

• Cette complémentaire offre une couverture pour les situations de maladie, invalidité, décès.

La complémentaire prévoyance offre des garanties complémentaires à celles déjà statutaires (obligatoires pour l’employeur).

• Cette complémentaire est facultative et l’employeur participe à hauteur de 7 €.

Comme pour la complémentaire santé, pourront s’ajouter à ces garanties complémentaires des garanties additionnelles sans participation de l’employeur (garanties non connues à ce jour).

Les tarifs de la complémentaire prévoyance ne sont pas encore connus.

A savoir : L’adhésion au contrat dans les six premiers mois n’est soumise à aucune condition d’âge ou d’état de santé. Au-delà de ce délai, l’adhésion peut être subordonnée à une tarification différente fondée sur un questionnaire médical.

	Garanties SANS complémentaire prévoyance	Garanties AVEC la complémentaire prévoyance	Garanties additionnelles
Congé Longue Maladie (CLM)  3 ans maximum	année 1 : 100% de la rémunération année 2 : 60% + 33% des primes année 3 : 60% + 60% des primes	année 1 : 100% de la rémunération année 2 : 80% + 33% des primes année 3 : 80% + 60% des primes	?
Invalidité (catégorie suivant le degré d’invalidité)	catégorie 1 : 40% de la rémunération         catégorie 2 : 70%         catégorie 3 : 70%	catégorie 1 : 50% de la rémunération              catégorie 2 : 80%              catégorie 3 : 80%	?
Décès (en activité)	1 an de rémunération brute versée aux ayants droits	2 ans de rémunération brute versée aux ayants droits	?
Congé maladie ordinaire (CMO)	3 mois : 90% de la rémunération             9 mois : 50%	–	?
Congé Longue Durée (CLD)  5 ans maximum	3 ans : 100% 2 ans : 50%	–	?

A savoir : Vous pourrez à tout moment renoncer à votre dispense et demander à adhérer au contrat collectif de votre administration sans aucune majoration de cotisation.