Une quasi présomption d’imputabilité au service… Il y a quasi présomption d’imputabilité au service si un accident se passe, même en dehors des jours et horaires habituels de travail. Il n’y a pas d’assurance (l’État est son propre « assureur »), mais l’accident de service doit être reconnu s’il survient. …Parfois contestée par l’administration Pour […]  Lire la suite »