Les personnels enseignants du 1er degré souhaitant obtenir un congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2025-2026, qu’ils aient ou non épuisé leur droit à congé de formation professionnelle rémunéré, devront déposer leur candidature. Article mis à jour au fur et à mesure de la publication des circulaires départementales.

Pour qui ?

Tous les personnels enseignants du 1er degré remplissant les conditions suivantes :

  • être instituteur, professeur des écoles titulaire, ou agent non titulaire en CDI au 01/09/2025 ;
  • être en position d’activité ;
  • avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans l’administration ;
  • s’engager à rester au service de l’une des trois fonctions publiques pendant une période égale
    au triple de celle pendant laquelle l’intéressé(e) a perçu l’indemnité forfaitaire mensuelle, due à tout
    agent en congé de formation professionnelle. A défaut, le remboursement de l’indemnité de CFP
    perçue sera exigé.

Quelle durée ?

Sur l’ensemble de la carrière du fonctionnaire titulaire, un congé de formation professionnelle peut durer au maximum 3 années, mais seulement 12 mois peuvent être rémunérés.

Le bénéficiaire du congé s’engage à rester ensuite à son poste pendant 3 fois la durée du congé de formation obtenu (sinon il doit rembourser les indemnités perçues). Exemple : 2 mois de congé de formation = 6 mois d’engagement

Quelle sera ma rémunération ?

Les bénéficiaires d’un congé formation perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire dont le versement est limité à 12 mois sur l’ensemble de la carrière. Les mois suivants sont non rémunérés.

Montant de l’indemnité : 85% du salaire brut soit 79% du salaire net.

Attention : quelques bémols :

  • l’indemnité versée est plafonnée à 2120€ environ nets ;
  • le bénéfice de cette indemnité implique de travailler dans l’administration, après son congé, au moins 3 fois le temps de formation obtenu, sous peine de remboursement de cette indemnité ;
  • l’avancement d’échelon ou grade ne sera pris en compte financièrement qu’à l’issue du congé formation : en clair si vous changez d’échelon/de grade pendant votre congé formation vous bénéficierez de l’ancienneté mais pas du salaire !
  • perte de l’ISAE

Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est conservé ainsi que les droits à l’avancement et à la retraite.

Les frais d’inscription, les frais de formation ainsi que les frais de transport sont entièrement à la charge des intéressés.

Quelles obligations pendant et après le congé formation ?

A la fin de chaque mois et au moment de leur reprise de fonctions, les agents en congé doivent remettre à l’administration une attestation produite par l’établissement de formation prouvant leur présence effective en formation.
L’interruption de la formation sans motif valable entraîne la suppression du congé accordé et le remboursement des rémunérations perçues.

Quelles formations puis-je suivre ?

Les formations peuvent conduire (par ordre de priorité) à une évolution professionnelle dans ses fonctions, une mobilité dans une autre fonction publique ou à un projet de reconversion.

Les DRH de proximité de votre département peuvent vous aiguiller, n’hésitez pas à les contacter via votre portail Arena.

Dans certains départements, un barème permet un classement des candidatures.

Quels impacts sur mon affectation ?

Les bénéficiaires conservent leur poste et sont relevés de leur affectation pendant la durée du congé. Si vous obtenez votre mutation dans un autre département votre demande de congé de formation devient caduque (même si elle a été acceptée).

Comment candidater ?

Chaque département a sa propre procédure ! Cliquez sur votre département pour accéder au dossier complet :

 

 

N’oubliez pas de nous contacter pour que nos militants locaux puissent suivre votre demande !