Votre enfant est malade et son état nécessite votre présence auprès de lui. Vous pouvez bénéficier d’une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour ce motif.

 

Conditions

Les autorisations d’absence pour enfants malades sont accordées (sous réserve des nécessités de service) avec traitement.
L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).
ll appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés (certificat médical ou justificatif précisant la présence indispensable d’un des parents).

Durée

La durée maximale annuelle susceptible d’être accordée à un agent est fixée au nombre de jours hebdomadaires travaillés plus un jour.

Méthode de calcul

Les autorisations d’absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées. Le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l’agent et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple :

  • un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d’absence par année civile.
  • un professeur des écoles à temps plein ou un personnel AESH : 4 + 1 = 5 jours/an ou 10 demi-journées/an
  • un professeur à mi-temps : 2 + 1 = 3,5 jours/an ou 7 demi-journées/an

Attention : Cette durée est forfaitaire, quel que soit le nombre d’enfant de l’agent.

Cependant, cette durée peut être doublée lorsque l’agent apporte la preuve :
– qu’il assume seul la charge de l’enfant ;
– que son conjoint est à la recherche d’un emploi (certificat d’inscription à Pôle Emploi) ;
– que son conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint). Si son conjoint bénéficie d’autorisations d’absence dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l’octroi de la différence.

Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle).

Le BO