Un stagiaire peut-il prendre un congé pour convenance personnelle ?

Un congé pour convenance personnelle, c’est quoi ?

C’est une période où le fonctionnaire est libéré de son activité (enseignement, vie scolaire, etc.) et de sa formation. En contrepartie, il n’est pas rémunéré, sa carrière n’avance pas, il n’a pas ses congés ordinaires (les vacances). Au sens strict, on ne peut pas parler de disponibilité pour le fonctionnaire stagiaire, même si on l’entend souvent dire ici ou là. Les conditions sont très différentes.

stagiaireCe type de congé n’est pas un congé de droit : l’administration n’est pas obligée de l’accorder, contrairement aux congés de droit, qui concernent aussi bien les personnels stagiaires que titulaires (par exemple, le congé de maternité).

Un congé  pour convenance perso c’est possible mais…

L’article 23 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 autorise le stagiaire à faire la demande d’un congé pour convenance personnelle. Sa durée maximale est de trois mois.

On est donc bien loin du dispositif qui permet aux fonctionnaires titulaires de demander une disponibilité pour convenance personnelle : celle-ci peut être d’une durée de 5 ans, est renouvelable, pour atteindre au maximum, sur l’ensemble d’une carrière, dix ans. Les conditions précises sont énoncées dans l’art. 44 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985.