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Lettre au Second degréAu sommaire de cette lettre :
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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006) |
