Sanctionner les malades, la nouvelle trouvaille budgétaire…

La loi de finances pour 2025 promulguée le 15 février dernier a acté la réforme de l’indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires. Deux nouveaux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 février 2025, ont finalisé cette réforme en transposant cette mesure aux contractuels.

A compter du 1er mars, les agents publics ne percevront plus que 90 % de leur traitement durant les trois premiers mois d’arrêt, contre 100 % auparavant. En revanche, à partir du quatrième mois, les règles restent inchangées : la rémunération sera maintenue à 50 % pendant les neuf mois suivants. Ne sont pas concernés les agents dont l’arrêt est provoqué par un accident de service ou une maladie professionnelle : leur rémunération reste fixée à 100% durant les trois premiers mois.

La baisse d’indemnisation ne se limite pas au traitement indiciaire. Elle s’applique également à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et au Complément de Traitement Indiciaire (CTI). Les primes sont également concernées : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du RIFSEEP, ainsi que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, subissent la même diminution.
Seuls le Supplément Familial de Traitement (SFT) et l’Indemnité de Résidence (IR) sont maintenus à 100 % en cas d’arrêt de courte durée.

Selon l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), cette réduction permettrait d’engendrer 900 millions d’euros d’économies par an.

« Cela revient à faire des économies sur le dos des collègues qu’un médecin aura jugé nécessaire de mettre en arrêt maladie. Cela pénalise les malades alors qu’on prétend viser les fraudeurs », déplore Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques.

Dans cet article le calculateur de perte de salaire.

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