Les différents congés maladie : mode d’emploi

Tout d’abord, quelques définitions :

Il existe des congés maladie de natures différentes, selon la gravité de l’affection et/ou la longévité de l’arrêt.

Le fonctionnaire a droit à trois congés maladie différents :

• CMO: le congé de maladie ordinaire,
• CLM: le congé de longue maladie,
• CLD: le congé maladie de longue durée,

Le Congé de Grave Maladie (CGM), lui, concerne les agents non-titulaires.

 

Quelles différences entre les congés maladie ?

Agents titulaires ou stagiaires

Type	Durée	Conditions

Congé maladie ordinaire (CMO)

La durée maximale d’un CMO est d’1 an : * 3 mois à plein-traitement pour un agent exerçant à plein temps, * 9 mois à mi-traitement pour un agent exerçant à mi-temps). Après 6 mois consécutifs, le comité médical doit impérativement donner son avis sur la demande de prolongation.

Dans un délai de 48h, un certificat médical doit être transmis au chef d’établissement / de service / de votre circo. Si possible, prévenez ou faites prévenir votre IEN ou chef d’établissement de votre arrêt. Indiquez sa durée pour que le service (notamment remplacement) soit organisé au mieux. L’arrêt initial peut être prolongé par votre médecin. La démarche est la même et le jour de carence restera de 1 jour pour l’ensemble de l’arrêt (initial + prolongement).Dans le cas des stagiaires, les droits au CMO sont les mêmes que pour les titulaires. Toutefois, cela peut jouer sur la date de validation du stage et/ou la date de la titularisation (supérieur à 36 jours).

Pour un arrêt de plus de 90 jours :

Votre situation doit être examinée par le comité médical rattaché à la DSDEN du département où vous exercez ; vous avez donc des démarches à engager, avant la fin des 90 premiers jours. Démarche : auprès du Service Médical Infirmier et Social du Rectorat pour que votre dossier soit étudié en comité médical.

 

Type	Durée	Conditions

Congé de longue maladie (CLM)

La durée du CLM est limitée à 3 ans. Le congé ne se prend pas systématiquement en continu. Il peut être accordé de manière fractionnée pour certaines pathologies. Dans ce cas, les 3 années de congé pourront être réparties sur une période de 4 ans.

Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM), si, en plus d’être dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, son état de santé « rend nécessaire un traitement, des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ». Les cas d’affection ouvrant droit au CLM sont fixés par arrêté ministériel. Il s’agit d’une liste non limitative : le comité médical peut l’accorder pour d’autres maladies.

 

 

Type	Durée	Conditions

Congé maladie longue durée (CLD)

Le CLD est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Il peut être utilisé de manière continue ou fractionnée, mais en aucun cas ne peut excéder 5 ans pour une maladie non-professionnelle (8 ans pour une maladie professionnelle). La durée du CLD est de 5 ans dont 3 à plein traitement et 2 à mi traitement pouvant être complété par la MGEN si vous êtes adhérent.e.   A noter que, contrairement aux autres catégories de congés, le fonctionnaire ne peut prétendre qu’à un seul CLD par type d’affection au cours de sa carrière.

Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA). Ce congé de longue durée fait systématiquement suite à un congé longue maladie : un agent qui aurait une de ces affections, doit d’abord passer 1 an en CLM, avant de basculer dans le régime du CLD. La demande de passage de CLM à CLD est présentée à l’administration et soumise à approbation du comité médical (recours ouvert devant le comité médical supérieur).

Agents non-titulaires

Type	Durée	Conditions

Congé maladie ordinaire (CMO)

L’agent contractuel peut bénéficier de congés, dont la durée varie en fonction de l’ancienneté, sur douze mois consécutifs (utilisation continue) ou 300 jours de services effectifs (utilisation discontinue).

Dans un délai de 48h, un certificat médical doit être transmis au chef d’établissement / de service (volet 3) et à sa caisse primaire d’assurance maladie (volets 1 et 2). Si possible, prévenez ou faites prévenir votre IEN ou chef d’établissement de votre arrêt et indiquez sa durée pour que le service (notamment remplacement), soit organisé au mieux. L’arrêt initial peut être prolongé par votre médecin. La démarche est la même et le jour de carence restera de 1 jour pour l’ensemble de l’arrêt (initial + prolongement).

 

Congé de grave maladie (CGM)

Il est octroyé pour 3 ans maximum (1 an à plein traitement et 2 ans à mi-traitement).

Le CGM, pour les non-titulaires, est avec condition d’ancienneté (3 ans de service continu). A l’issue du congé, l’agent est réaffecté sur l’emploi dans la mesure du service (sinon, il est prioritaire sur un emploi similaire). De nouveaux droits à CGM peuvent être ouverts si l’agent a repris ses fonctions pendant 1 an.

 

A noter que pour le CLM, le CLD et le CGM, le dossier doit comporter :

• une lettre manuscrite de l’agent : demande de congé avec la durée / demande de renouvellement, avec la durée / demande de reprise, la date de réintégration et les modalités
• un certificat médical simple du médecin traitant établi sous la forme d’une ordonnance; il mentionne l’octroi d’un congé / son renouvellement / la réintégration de l’agent
• un certificat médical détaillé du médecin traitant sous pli confidentiel décrivant l’état clinique actuel
• la fiche administrative de situation (dans le cas d’une première demande)

Toute demande de renouvellement / réintégration doit être formulée 2 mois avant l’expiration de la période en cours.

Congés maladie et le jour de carence ?

Depuis le 1er janvier 2018 un délai de carence d’une journée a été instauré en cas de congé maladie ordinaire pour maladie non professionnelle. Concrètement, le premier jour d’arrêt maladie n’est plus rémunéré, le versement du traitement ne reprend qu’à compter du deuxième jour.

Dans le cas de Covid-19, il y a des éléments importants à connaitre.

Reprendre en temps partiel thérapeutique:

Pour les agents titulaires:

Depuis juillet 2021, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique et modifient sa mise en œuvre. Le décret apporte une simplification administrative et permet une plus grande rapidité dans le traitement des demandes de temps partiel thérapeutique. Des précisions dans notre article.

Pour les agents contractuels:

Vous y avez droit sous conditions.