Conditions de travail : le médiateur

De quoi s’agit-il ?

Vous contestez une décision de l’administration ou vous êtes en conflit avec un autre agent – il peut s’agir de conflits hiérarchiques aussi bien qu’interpersonnels – et vos démarches n’ont pas abouti favorablement ? Vous pouvez faire appel au médiateur.
Il reçoit, tant au niveau national qu’académique, les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l’Éducation Nationale (de la maternelle à l’enseignement supérieur inclus) que ce soit de la part des usagers ou des personnels.

A quel moment peut-on saisir le médiateur ?

Vous devez avoir effectué une première démarche (demande d’explication ou contestation de la décision) auprès de l’établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.
Attention : votre saisine du médiateur n’interrompt pas les délais pour engager une éventuelle action devant le juge administratif.

Le médiateur est un interlocuteur indépendant et impartial, qui a une bonne connaissance du système éducatif et de ses subtilités.  Le recours à ce service est gratuit et la réponse est en général assez rapide.

Qui saisir ? Médiateur académique ou national ?

Si vous contestez une décision prise par un établissement (école, collège, lycée, université, etc.) ou un service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous, etc.) ; si vous êtes en litige avec un pair ou un membre du système éducatif, vous pouvez saisir le médiateur de l’académie

Si vous contestez une décision prise par l’administration centrale du ministère (DGRH, service des pensions, etc.), le réseau des établissements français de l’étranger ou le service interacadémique des examens et concours (SIEC), vous pouvez saisir la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Contacter le médiateur

Que fait le médiateur ?

Après la saisine, le médiateur étudie le dossier et donne rapidement une réponse au réclamant.

• s’il considère que l’affaire est recevable, son rôle est alors de convaincre son interlocuteur de la nécessité de faire évoluer une décision, une interprétation, de proposer une autre solution
• s’il considère que la réclamation n’est pas fondée, il va en informer le réclamant en explicitant les raisons.

Plus d’infos sur le rôle et les missions des médiateurs académiques et nationaux 

Rapport annuel du médiateur

Chaque année le médiateur national publie un rapport qui dresse un état des lieux et émet des préconisations.
Sans surprise, le rapport 2023 rejoint les constats que nous ne cessons (et continuerons …) de dénoncer en instances.
Il montre une hausse continue des saisines (+ 42% en 5 ans) dans un climat scolaire de plus en plus dégradé.
Le zoom est mis notamment sur les conditions de mise en place de l’école inclusive et la montée des incivilités et violences. Conséquence : des personnels de plus en plus en souffrance…

Lire le rapport complet

EXTRAITS choisis :

« Les médiateurs ont fait le constat d’une recrudescence des comportements agressifs, des violences verbales ou physiques et des situations d’affrontement, non seulement entre élèves, mais aussi envers les personnels, de la part des élèves ou de leurs familles – phénomène que l’usage des réseaux sociaux contribue fortement à amplifier. Les enseignants, comme les personnels en fonction d’encadrement, se sentent mis en cause par l’ensemble de ces contestations qui s’expriment parfois de manière virulente, voire agressive, générant de l’anxiété et du découragement au sein des équipes. Ces constats peuvent plus largement être mis en perspective avec la crise d’attractivité des métiers de l’éducation – le nombre d’inscrits aux concours de l’enseignement du second degré a diminué de 30 % en 15 ans – et avec l’augmentation sensible du taux de démissions. »

« L’idéal de l’École inclusive se heurte trop souvent à la difficulté pour les équipes, et notamment les enseignants, de résoudre certains dilemmes pédagogiques, tels que la nécessité de concilier la progression collective de leur classe et l’accompagnement individualisé qu’appellent certains élèves à besoins éducatifs particuliers. Ils se disent impuissants en particulier à faire face à des élèves présentant des troubles du comportement qu’ils ne savent ni interpréter, ni gérer seuls et qui nécessitent, pour une prise en charge adaptée, des moyens, des compétences et une formation spécifiques. Dans l’incapacité d’apporter des réponses adaptées à l’enfant et satisfaisantes pour les familles, les équipes pédagogiques sont en souffrance et peuvent être tentées de sortir de leur posture professionnelle (sentiment de culpabilité ou réactions d’autorité, réponses disciplinaires, etc…), surtout lorsqu’elles n’ont pas reçu de formation spécifique. Ces difficultés concernent également d’autres personnels et particulièrement les AESH, qui ont souvent en charge plusieurs élèves aux handicaps différents, sans avoir toujours reçu une formation adaptée. De plus, les élèves qu’ils accompagnent ne sont pas nécessairement tous dans le même établissement ou la même école. Or, les AESH sont en première ligne dans la gestion de situations difficiles : ils peuvent avoir à gérer des comportements imprévisibles, déstabilisants voire violents, et sont de fait particulièrement exposés aux risques de souffrance au travail. La médiation perçoit cela notamment lors de l’instruction de saisines de parents se plaignant de leur absence, motivée par des arrêts de travail. Enfin, au-delà de l’insuffisance d’effectifs pour couvrir les besoins (malgré la création de 4 000 postes par an depuis trois ans) et des problèmes de statut et de rémunération, l’intégration des AESH à l’équipe pédagogique ne semble pas pleinement réalisée. La complémentarité et l’articulation des différents intervenants et dispositifs mis en place pour favoriser l’inclusion scolaire ne sont pas encore au rendez-vous. »

 » La détérioration du climat scolaire enclenche souvent un cercle vicieux : découragement, épuisement, puis problématiques de santé et arrêts de travail. Ainsi, nombre de saisines reçues dans les académies déplorent à cet égard l’absence d’enseignants – et d’AESH – et leur non-remplacement, ou l’instabilité du remplacement mis en place. Lorsque les médiateurs analysent les demandes qui leur sont adressées, il n’est pas rare qu’ils découvrent une équipe en souffrance, qui fait état d’une situation de classe très difficile ayant provoqué l’épuisement d’un collègue, contraint dès lors à des arrêts de travail perlés. Les remplaçants, lorsqu’il est possible d’en trouver, rencontrent les mêmes difficultés et eux non plus ne résistent pas très longtemps. Les familles deviennent alors revendicatives devant le manque de continuité de l’enseignement – ou de l’accompagnement – et fragilisent un peu plus la position de la direction d’école, déjà éprouvée par ces problèmes d’organisation, ainsi que les nouveaux personnels qui peuvent arriver sur ces postes. »

L’impact sur la santé mentale des enseignants.

ENQUÊTE DU SYNLAB66 : LEVER LE TABOU SUR LA SANTÉ MENTALE DES ENSEIGNANTS

Cette enquête sur la santé mentale à l’école a été menée du 27 avril au 11 mai 2022 auprès de 1 056 enseignants sous la forme d’un questionnaire en ligne transmis via la plateforme ÊtrePROF et ses réseaux sociaux.
Elle fait ressortir l’importance du stress chez les élèves tout au long de leur parcours scolaire, mais aussi chez les enseignants :

• 38% des enseignants interrogés se sentent émotionnellement vidés par leur travail une fois par semaine au moins;
• plus de 80% des enseignants présentent un score faisant référence à un épuisement émotionnel moyen ou fort.

 

L’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche Christophe Marsollier ajoute : «Jamais la question du “prendre soin” n’a été aussi prégnante qu’aujourd’hui. Elle ne concerne pas uniquement les élèves : les résultats soulignent que les enseignants aussi sont exposés et qu’un nombre croissant a besoin de soutien et d’accompagnement.»