CSA Hautes Pyrénées du 9 septembre

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 SEPTEMBRE

Présents :

Administration : DASEN Anne Miquel Val – Secrétaire Générale Corine Goncet – chef de service DEOS (division élèves et organisation scolaire) Laure Beau et chef de pôle Damien Aurignac – IEN / TVAM : Mme Brossard, faisant fonction – TS ASH : M Peyrou – TCS : Mme Meissonnier – LNZ : Mme Riol – LB : Mme Ducès – MATERNELLE : Mme Forcamidan, faisant fonction – ORIENTATION : M Nunn

Organisations syndicales représentantes des personnels

Sgen-CFDT : Agnès Puzos, Valérie Duprat (1^er degré) – Philippe Boyer (2^nd degré)

CGT (2) FO (2) FSU (4) UNSA (2)

• Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

REPONSE de la DASEN

La DASEN reconnait que la rentrée moins « médiatique » et polémique que l’an dernier a permis une rentrée plus sereine pour les services. Elle estime que cette rentrée est satisfaisante dans notre département : effectifs correspondant aux prévisions, un enseignant devant chaque élève dans le premier degré (quelques situations difficiles dans le 2^nd degré), 3 ouvertures qui avaient été identifiées dès juin. La mise en place au collège des groupes de niveaux pose encore des questions d’organisation et de finalités mais les moyens sont donnés. L’INSPE de Tarbes reste très attractif (cf le point « PES »). La difficulté reste au niveau du recrutement des personnels RASED même si un effort a été fait en termes de postes. Une autre difficulté reste les situations d’élèves « hautement perturbateurs » – qui ne relèvent pas toujours du handicap – et pour lesquelles l’école « ne peut pas tout » : le médico-social doit prendre sa part. 

• PV des CSA précédents : adoptés 
• ACTUALITES

– Réussite aux examens

Le taux

de réussite est à 89,1 % pour le DNB en baisse de 2,2 %, et en hausse de 1,9 % pour le BAC avec 93,9 % de réussite toutes séries confondues.

	DNB			Baccalauréat
	Tx réussite série générale	Tx réussite série pro	Tx réussite Toutes séries	Tx réussite série générale	Tx réussite Série techno	Tx réussite série pro	Taux réussite Toutes séries
Hautes Pyrénées	91 % (-1,9 %)	77,1 % (-2,8 %)	89,1 % (-2,2 %)	97 % (+0,5 %)	94,3 % (+2,7 %)	88,6 % (+3,3 %)	93,9 % (+1,9 %)
Académie	88,7 % (-2,4 %)	76 % (-2,7 %)	87,2 % (-2,6 %)	97,2 % (+0,2 %)	93,3 % (+0,8 %)	85,6 % (+0,9 %)	93,5 % (+0,5 %)
National	86,8 %	75,1 %	85,6 %	96,10 %	90,30 %	83,40 %	91,40 %

– Orientation / affectation des élèves

La DASEN constate que le département oriente beaucoup en voie pro (41) car l’offre de formation est importante. Les résultats sont en hausse depuis 2 ans. L’orientation post 3eme dans le département est atypique avec 40,59 % de passage en voie professionnelle et donc seulement 59,41 % en voies GT. Tous les élèves de 3 eme sont affectés. Il reste des places en voie professionnelle.

Le vœu 1 d’orientation est majoritairement satisfait.

Seuls 10 élèves sont restés sans affectation en juillet.

– Priorités 2024 1^er degré – 2^nd degré

Les priorités sont identiques à l’an dernier, la seule nouveauté étant la généralisation des évaluations.

Dédoublement GS en REP finalisé (sauf Louise Michel mais effectif à 14 élèves).

Classes GS – CP – CE1 à 24 : réalisé à 97%.

Accompagnement Ecole Inclusive.

Plan Lecture et plan formation maths/français : 2 axes majeurs, la lecture à haute voix et la résolution de problèmes qui restent problématiques.

– Effectifs :

2 379 élèves dans le 1^er degré pour 208 écoles

3 663 élèves dans le 2^nd degré pour 20 collèges, 8 lycées généraux et technologiques, 7 lycées professionnels

– Instruction en famille :

64 élèves dans le 1^er degré et 91 élèves dans le 2^nd degré, en baisse depuis 3 ans (changement de règles). 20 à 25% des demandes sont refusées par la DASEN. Une instance créée en préfecture depuis 2 ans pour le suivi des situations.

– Elèves allophones :

En juin 2024 : 85 élèves dont 50% en UPE2A dans le 1^er degré, 99 attendus dans le 2^nd degré.

Les chiffres ne sont pas stabilisés car il y a encore des arrivées. Elles sont plus importantes que l’an dernier mais il reste des places en UPE2A.

 

Autres commentaires de la DASEN

– CNR 2023/2024 : 31 projets 1^er D et 21 projets 2^nd – coût : 581 323 €

– Classe prépa seconde : expérimentation au lycée J.Dupuy, 15 élèves, dotation supplémentaire de 27h

– Collège expérimentation « pause numérique » : Desaix, Trie Sur Baïse. Pour Desaix, expérimentation en attente des fonds nécessaires pour achat du matériel (casier-coffre fort).

 

• Ouvertures provisoires de classe RS 2024

– Ecole primaire F. Camescasse – Maubourguet : passage de 8 à 9 classes, 200 élèves.

– Ecole primaire – Monléon-Magnoac : passage de 2 à 3 classes avec 52 élèves (PS au CM2) dans un contexte de « concurrence » du privé.

– Ecole maternelle Les Cédres – Aureilhan : passage de 4 à 5 classes (avec un dispositif TPS limité à 17 élèves), 100 élèves.

Vote favorable à l’unanimité

• Autres informations concernant le second degré glanées durant cette instance

– Les stages secondes ont été réalisés par 98 % des élèves de seconde. Madame la DASEN réaffirme que les Terminales professionnelles sont prioritaires. Pour Sgen-CFDT Académie de Toulouse, il en reste pas moins que l’ensemble des élèves de la voie professionnelle est impacté par cette mesure et que pour ces derniers se sont des périodes de formations professionnelles indispensables à leurs formations ;

• Constat de rentrée 2 D

– rentrée plutôt positive. Pour le Sgen-CFDT Académie de Toulouse le choc des savoirs en collège, la réforme des Lycées GT, la réforme de Terminale voie professionnelle sont des facteur de dégradation des conditions de travail des personnels.

– l’orientation post 3eme dans le département est atypique avec 40,59 % de passage en voie professionnelle et donc seulement 59,41 % en voies GT. Tous les élèves de 3 eme sont affectés. Il reste des places en voie professionnelle.

– 15 / 22 support BMP n’ont pas d’enseignants, soit 108 h / 2017 h, le LP de Reffye TARBES est particulièrement en difficulté sur 2 discipline : coiffure et Lettres Histoire-Géographie, Collège du HAUT LAVEDAN PIERREFITTE NESTALAS en Lettre Moderne, Lycée Théophile GAUTHIER TARBES en mathématiques.

– 266,50 H de DGH ont été injectées pour combler les besoins liés aux chocs des savoir. Cela représente 15 ETP. Le Sgen-CFDT Académie de Toulouse n’a pas obtenu d’information précises sur les créations de postes et la répartitions sur les 20 collèges.

– Les effectifs dans le public baisse de 188 élèves pour un total 14116 élèves dans 20 Collèges, 8 Lycées GT, 7 Lycées Pro. Dans le 2D privée c’est une baisse de 29 élèves sur 3363 élèves que comptes les 6 Collèges et 6 Lycée GT et Pro.

– les élèves en situation de handicap sont au nombre de 677.

– Les heures pactes vont être en baisse mais nous n’avons pas obtenu des chiffres précis. Cependant, une règle est annoncée par Madame la DASEN : « l’enveloppe prévue pour les remplacements de courtes durées ne sera pas fongibles avec les autres missions.

– 2 établissements expérimentent la pause numérique se sont les collèges de Desaix TARBES et Astarac Bigorre à TRIE sur BAISE.

– 1 classe prépa seconde a été ouverte au Lycée Jean DUPUY TARBES. Le Lycée a obtenu 27 h de DGH supplémentaire. Cette classe accueille 15 élèves. Nous n’avons eu aucune précision sur le profil de ces élèves et sur les moyens humains engagés.

• Questions diverses du Sgen-CFDT 65

1/ Elèves avec notification et point ASH

Combien d’élèves du département ont une notification d’accompagnement (1D et/ou 2D) ? Est-ce que tous les élèves notifiés bénéficient d’un accompagnement ?

2 100 élèves dont 40 dans l’enseignement agricole

876 élèves dans le 1^er degré

677 élèves dans le 2^nd degré

1 553 élèves (75%) scolarisés en milieu ordinaire – 507 élèves dans le médico-social (1^er degré), soit 25% (moyenne académique : 10% – moyenne nationale : 13%).

Elèves en attente de places en médico-social : 45 en ITEP et 75 en IME.

840 élèves accompagnés par un AESH, 7 élèves encore sans accompagnement.

418 élèves en ULIS (128 1^er degré – 293 2^nd degré). Effectifs contenus à 14 élèves maximum (NB : dans le privé 18 élèves à Peyramale).

480 élèves avec MPA (Matériel Pédagogique Adapté) : 351 tablettes et 62 ordinateurs (dotation en moins d’une semaine après demande).

Tous les élèves bénéficieront d’un INE, y compris les élèves dans le médico-social et le pénitentiaire (enfin…).

Création du « tiers lieu de répit » : le projet devrait être bientôt opérationnel. Il ne concerne que le Grand Tarbes.

– Lieu : ancienne école Pasteur.

– personnels : un PE spécialisé TCC, la mairie donne un personnel, psychologue 1 jour/semaine, médico-social ?

– protocole : tous les acteurs (IEN, Rased, psychologue…) ont été informés du protocole général d’accompagnement des situations qui est totalement finalisé. La proposition du « tiers lieu » intervient au bout du processus si toutes les solutions ont échoué. L’élève sera accueilli au Tiers lieu à mi-temps pour une période maximale de 2 mois.

2/ Etat du remplacement :

Nous souhaiterions connaître le nombre de TR sur le département et le nombre de TR disponibles par circonscription après affectation sur les remplacements longs.

Il y a 86 postes de remplaçants sur le département. (NB : on estime qu’il faut 10% de TR par rapport au nombre de PE -1000 environ sur le 65- pour répondre aux besoins).

Cependant un nombre conséquent est déjà affecté à l’année ou sur des remplacements longs.

Ainsi les 3 postes de TR créés pour cette rentrée sont affectés sur les 3 ouvertures provisoires de classe. 

La DASEN reconnait que la situation sera sans doute à nouveau tendue lors des périodes hivernales. Notre demande de ne pas prévoir de formation sur ces périodes sera à nouveau mise en œuvre.

Néanmoins sur l’académie de Toulouse l’an dernier notre département a eu le meilleur taux de remplacement : 88,3% (moyenne académique : 78,1%).

3/ Décharges de direction 2 et 3 classes et décharges d’écoles à 1 classe.

Un calendrier a-t-il été mis en place afin que les personnels concernés bénéficient de tous leurs jours de décharge et dans des conditions normales (à savoir journées prévues suffisamment en avance pour permettre une organisation du personnel et non annulées au dernier moment…) ?

Chaque circonscription est libre d’avoir sa propre organisation pour « atteindre l’objectif » : prévision à 15 jours, calendrier annuel…

En 2023 : 85% des décharges ont été organisées.

En mai 2024 : 78% des décharges ont été organisées.

4/ Contractuels affectés 1er degré :

Nous souhaiterions connaître le nombre de contractuels recrutés pour le 1^er degré au 1/09/24.

4 (contre une dizaine l’an dernier).

Combien sont des renouvellements de contrat ? 4

Affectations :

– enseignante ukrainienne pour l’accueil des enfants ukrainiens à Lourdes H.Auzon

– Barbazan-Debat école élémentaire Rimbaud

– TR

– MDPH coordinatrice multi-disciplinaire

Comment et quand les personnels non renouvelés ont-ils été informés ? Par mail à la rentrée… La DASEN reconnait que cela n’est pas « optimal » pour ces personnels…

Des recrutements supplémentaires sont-ils prévus ? Si oui, combien ? Au « fil de l’eau » en fonction des besoins et des possibilités accordées.

5/ Postes à profil :

Combien de postes à profils sont restés vacants ? 7

Lesquels ? CPC Occitan (la TR OC assurera une partie des missions) – Adjoint Occ Esquièze (poste pourvu par 1 PES) – 3 postes de Direction (Wallon Debussy – Laloubère – Ibos : adjoints faisant fonction) – 2 postes RASED maitre E (LNZ et Aureilhan).

Concernant les postes de direction restés vacants, des solutions ont-elles été trouvées ? cf ci-dessus

– Ecole primaire de Laloubère

– Ecole primaire d’Ibos

– Ecole primaire Wallon-Debussy de Tarbes

6/ Direction à TPRO :

Les PE nommés sur des postes de direction à titre provisoire nous informent qu’ils n’ont pas les codes d’accès à ONDE avant le jour de la rentrée. Ceci pose des problèmes au niveau de l’organisation.

Peut-on remédier à ce problème pour la rentrée prochaine ? Malheureusement ce n’est pas possible techniquement.

7/ RASED – Psychologues Scolaires :

Lors du CSASD du 14/09/23, M Peyrou, IEN ASH, annonçait qu’il engageait une réflexion sur une autre organisation des RASED et des psychologues scolaires sur notre département.

Quelle est cette nouvelle organisation ? Est-elle mise en place à la rentrée 2024 ?

Une harmonisation des pratiques sur toutes les circonscriptions avec pilotage.

Quels sont les postes RASED restés vacants à ce jour ? 2

Quels sont les postes de psychologues scolaires restés vacants à ce jour ? 1

Des personnels contractuels psychologues scolaires ont-ils été recrutés ? Est-ce en cours ? 2 reconductions (Tarbes Rousseau et Lourdes Lapacca + 0,5 en cours de recrutement (contractuel)).

8/ Poste DAR sur l’école primaire de Juillan :

Est-il possible d’avoir un point de situation concernant ce dispositif d’autorégulation ? Combien d’élèves sont concernés par ce dispositif à la RS 2024 ? 2 élèves, d’autres recrutements en cours.

9/ Ecole Nina Simone sise au collège de Maubourguet.

Nous souhaiterions connaître les effectifs de ce dispositif à la RS 2024. 31 élèves (pour 3 postes…). La PE directrice assure une mission supplémentaire de coordination du TER (Territoire Educatif Rural).

Un des 3 PE de ce dispositif assurait l’an dernier l’enseignement des mathématiques en 6^ème en co-intervention avec un TZR.

Cette organisation pédagogique est-elle maintenue cette année ? Non.

10/ INEAT / EXEAT :

Nous souhaiterions un point de situation sur les procédures d’INEAT / EXEAT au 09/09/24.

8 INEATS (aucun des départements de l’Académie : Moselle, Bouches du Rhône, Gironde, Landes, Val d’Oise, Dordogne, Pas-de-Calais, Indre-et-Loire) – pas d’EXEAT.

11/ Départs à la retraite à la date anniversaire.

Lors du CSASD du 2/02/2024, vous nous informiez que 4 PE demandaient leur départ à la retraite dans le courant de l’année scolaire 2024-2025.

D’autres demandes ont-elles été effectuées depuis ? Il n’y a que 2 demandes (la SG vérifiera ce chiffre).

Quelles sont les modalités prévues pour remplacer ces personnels en cours d’année ?

Recrutement de contractuels pour palier ces départs ?

Info de dernière minute : recrutement de toute la liste complémentaire de l’Académie et gel des recrutements de contractuels (40 pour le 31, 3 pour le 82, 3 pour le 09).

12/ Ruptures conventionnelles :

A ce jour, combien de demandes de ruptures conventionnelles dans le corps des PE ? Combien ont été acceptées ? 2 demandes et 2 acceptations.

A ce jour, combien de demandes de ruptures conventionnelles dans le corps des AESH ? Combien ont été acceptées ? 1 demande et 1 acceptation.

(Rappel : Réponse du 14/03/24 : 2 demandes sont en cours de traitement, elles ont été transmises aux services du Rectorat avec avis favorable de Mme la DASEN.)

13/ Démissions :

A ce jour, combien de demandes de démissions dans le corps des PE ? Combien ont été acceptées ? 2 demandes acceptées.

A ce jour, combien de demandes de démissions dans le corps des AESH ? Combien ont été acceptées ? 17 demandes acceptées.

14/ Maître d’Accueil Temporaire :

Certains personnels qui ont effectué des missions de MAT (Maître d’Accueil Temporaire) lors de l’année scolaire 2022/2023 nous ont alertés sur le fait qu’ils n’avaient toujours pas été payés pour cette mission.

Il est difficile pour ces personnels – déjà peu rémunérés pour cette mission coûteuse en temps et cependant indispensable – d’attendre leur rémunération plus d’un an et d’être obligés de la réclamer.

A terme, comme nous l’ont indiqué plusieurs collègues, les personnels renonceront à accomplir cette mission.

Quand ces personnels percevront-ils cette rémunération ? Une première mise en paiement a été effectuée pour une partie des personnels, une 2^ème va l’être prochainement.

Qu’en est-il pour un personnel qui a effectué ces missions et est en disponibilité ? Le paiement sera fait.

Chaque MAT sera reçu par le DRH pour faire le point sur sa situation personnelle (RDV ou mail ou tel).

15/ Point Pacte

Pour rappel, le Sgen-CFDT continue de dénoncer le pacte mais il est favorable à ce que les personnels qui effectuent déjà ces missions dans le cadre de leur fonction puissent bénéficier d’une part supplémentaire de rémunération.

A ce jour, aucune information sur le Pacte n’a été communiquée aux écoles.

Les annonces ministérielles sur les groupes de niveaux en 6^ème mettent fin à ces séances de soutien ou approfondissement. Y a-t-il un nouveau dispositif proposé aux PE ?

Lors du CSA du 2/02/24, nous vous informions que dans d’autres départements des briques avaient été attribuées à des personnels pour l’organisation de classe de découverte, des missions USEP, la gestion des élèves hautement perturbateurs…

Question : Une harmonisation académique est-elle envisagée ?

Pour le premier degré l’enquête vient d’être envoyée aux directeurs d’école.

Il y a une directive pour limiter à 10% les parts accordées au titre de projets éducatifs.

L’an dernier dans le 1^er degré : 654 parts accordées et 520 consommées (le plus fort taux de l’académie) dont 135 parts pour le soutien en 6° qui disparait cette année (groupes de besoins) et un nombre conséquent de parts pour les projets.

16/ RPI dispersé à direction unique – ISSR :

Depuis 4 ans, en carte scolaire, sont apparues des nouvelles entités : des RPI dispersés (sur plusieurs communes plus ou moins voisines) avec un seul RNE et un seul directeur qui se déplace de site en site.

Cette situation pose des questions notamment pour les titulaires remplaçants :

– En effet ils sont réputés affectés sur l’école où se trouve la direction, indépendamment de leur lieu réel d’exercice. Ainsi les frais de déplacements sont calculés sur le site disposant du RNE et sont parfois sous-estimés.

– De même, cela ne pose-t-il pas un problème de responsabilité, en cas d’accident sur le trajet domicile-travail ou sur le lieu de travail (aucun document ne prouvant la présence du PE sur ce site) ?

Lors du CSA Académique du 16 septembre 2023, l’administration a souligné l’illégalité de ce type d’expérimentation. Quelle organisation proposez-vous et dans quel délai ?

Lors du CSASD du 2/02/2024, vous nous annonciez que le Rectorat réfléchissait à une harmonisation et une mise en règle de ces situations.

Qu’en est-il ?

Il y a 4 RPI concernés :

– pour 2 RPI il y aura probablement un « retour en arrière » (chargés d’école sur chaque site)

– pour 2 RPI (Sur les circonscriptions de VVA et LNZ) : la DSEN souhaite une évolution en lien avec la carte scolaire et va travailler avec les élus pour une réorganisation (regroupement sur un seul site).

17/ Liaison CM2 / 6^ème :

Les liaisons CM2 / 6ème ont lieu 3 à 4 fois par an au collège de secteur. Ces réunions sont importantes et les enseignants de CM2 sont tenus d’y assister. Lors du CSASD du 2/02/24, vous nous assuriez que tous les PE recevraient un ordre de mission pour ces liaisons. Or, dans certaines circonscriptions les PE ne reçoivent encore qu’une invitation et non une convocation ou ordre de mission. Ainsi, ils ne peuvent pas prétendre au remboursement des frais de déplacement (dans certains cas cela représente plus de 20 km). Et surtout, ils ne sont pas couverts (accident de travail) en cas d’accident de trajet.

Nous demandons une nouvelle fois que cette situation anormale soit rapidement examinée par l’administration.

Toutes les convocations même si elles commencent par la mention « vous êtes invités » sont des ordres de mission (c’est précisé en bas de page) et ouvrent les droits à remboursement des frais de déplacements.

NB : nous contacter si problème en nous envoyant « l’ordre de mission »

18/ Généralisation des évaluations nationales à la RS 2024 :

Concernant les évaluations nationales du CP à la 3^ème.

Quel dispositif est prévu pour compenser le temps dédié à ces évaluations ? 6h d’APC

Quel défraiement pour les directeurs qui sont déjà déchargés d’APC ? La DASEN n’avait pas considéré la question et n’avait pas connaissance de ce droit (issu de la loi Rilhac)…

Nous ferons remonter cette question lors de l’audience avec le Recteur. Nous demandons que des heures supplémentaires soient payées comme dans le second degré !

19/ Organigramme DSDEN 65 :

N’ayant pas obtenu d’organigramme détaillé pour 2023-2024, nous espérons que l’organigramme 2024-2025 des personnels de la DSDEN avec les noms des personnels et les services dans lesquels ils travaillent ainsi que leurs coordonnées (a minima le mail) sera publié dans un très prochain bulletin départemental.

Reçu le jour même du CSA. Nous avons demandé des coordonnées supplémentaires qui n’apparaissent pas. (Nous espérons les avoir avant l’an prochain ?)

20/ Projets EDD :

Les écoles ont reçu une communication de la part de certains intervenants qui leur annonçaient que leurs missions et donc les projets ne seraient pas renouvelés en 2024-2025.

Faut-il y voir la fin totale du financement de ces projets ?

Certains financements du fait du passage de ce dossier de la mairie de Tarbes au Grand Tarbes ne sont peut être pas renouvelés mais ces financements sont possibles sur d’autres budgets (classe de découverte …). Tout est sur le site (cf : bulletin départemental n°2).

21/ Postes vacants :

Malgré ce que prétend Mme la Ministre démissionnaire, il n’y a pas vraiment un enseignant devant chaque classe en cette rentrée. Peut-on avoir un point sur la situation dans le premier comme dans le second degré pour notre département ? Quid également des psy-EN (EDO), infirmiers, médecins scolaires, personnels de direction et administratifs ?

Dans le 2^nd degré, il manque 15 BMP (contre 17 l’an dernier) sur 212 BMP avec des situations qui n’étaient pas prévues.

3 situations difficiles : Lycées Reffye (coiffure et lettres-histoire), Th. Gautier (maths), CLG Pierrefite (Français).

NB : 15 ETP (267 h) supplémentaires ont été accordées pour la mise en place des groupes de niveaux.

22/ LDG Mobilité – Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel :

Dans les LDG académiques, sont bonifiées les expériences dans les établissements en REP, REP+ et politique de la ville.

Dans notre département, pas d’écoles ou établissements REP+ par contre, des écoles situées dans des quartiers « politique de la ville ». 

Nous demandons donc, encore une fois, quand une liste des écoles relevant de la politique de la ville sera établie afin que les personnels puissent bénéficier de cette bonification ?

 Pour rappel, écoles concernées :

– sur Tarbes : Jean Macé, Voltaire, Anatole France / Ormeau Figarol, Henri IV, Pablo Neruda

– sur Aureilhan : les Cèdres

– sur Lourdes : Ophite, Lapacca, Lannedarré.

Lors du CTSD du 7/02/2022, votre prédécesseur nous expliquait que ce n’était pas de son ressort. Nous lui avions déjà demandé de faire remonter notre demande au niveau du Ministère. Nous vous demandons de bien vouloir vous emparer du sujet dans un souci évident d’équité entre les personnels.

Lors du CSASD du 6/02/2023, vous nous aviez dit faire remonter notre demande au Ministère.

Lors du CSASD du 2/02/2024, vous nous aviez confirmé que la question était remontée au Ministère.

Où en est la situation ?

Il faut attendre la refonte d(ou pas) de l’Education Prioritaire…

23/ Service civique

Certaines écoles se sont vu refuser l’attribution de 2 services civiques.

Le recrutement des services civiques est-il désormais limité ? Non c’est une décision de l’IEN M.Peyrou pour 2 écoles pour lesquelles il ne juge pas utile de multiplier ces personnels…

En accord avec ces écoles nous avons demandé une équité de traitement et que l’attribution ne soit pas le produit d’une décision arbitraire. M Peyrou est revenu sur sa décision pour toutes les écoles de la circonscription.

Dans ce cas quels sont les critères d’attribution puisque certaines écoles continuent à bénéficier de plusieurs services civiques ?

24/ Dotation horaire par élève (H/E)

Des médias nationaux font écho de disparités de moyens, entre les établissements publics du second degré et les établissements privés du second degré.

Pouvez-vous nous communiquer les H/E de tous les établissements publics et privés du second degré du département ?

Pouvez-vous nous donner les moyennes départementales et académiques du H/E des établissements du second degré public et celles du H/E des établissements du second de degré privé ?

Mme Beau de la DEOS ne voit pas l’intérêt de communiquer ces données qui, à son sens, sont issues de modes de calcul très différents suivant les services…

Autres données

– Annulation de départ en retraite pour promotion (rappel : il faut rester 6 mois dans l’échelon pour en bénéficier) : aucune

– Départs en retraite en cours d’année : 6

– Combien d’instituteurs n’ont pas encore accédé à la classe exceptionnelle : 34

– PES : 21 à temps plein, 6 à mi-temps, 1 OC. Par convention avec l’Inspe les « berceaux » des PES sont proches de Tarbes.

Nous avons demandé la liste de ces berceaux et des PEMF (8)

– Postes bilingues OC : tous pourvus. Seul le poste de CPC est vacant. Mme Duces, IEN LB, reprend le dossier.

– SEGPA : fin des ateliers dédoublés ?

4h sur 6 en 4° et 10 à 11h sur 12h en 3° sont dédoublées. Remarque OS : cela se fait au détriment de certains enseignements généraux qui sont réduits.

– Détachement exceptionnel dans le 2^nd degré : une seule candidature non retenue.

– « Classes engagées » SNU : CAP de Sixte Vignon, J.Dupuy, Vic en Bigorre.

– Bilan « stage 2^nd » : environ 15 élèves sans stage. Les dates posent le problème de la concurrence avec les stages des lycées pro. La DASEN accorde la priorité au professionnel.