Nouvelle organisation des 108 heures… quoi de neuf ?

Un nouveau décret, datant du 29 mars 2017, redéfinit les ORS (Obligations Réglementaires de Services) des professeurs des écoles, ciblant le fonctionnement des 108 heures. Les changements sont minimes mais permettent de couvrir des éléments de cadrage manquants lors du précédent texte (datant de 2013)

Désormais, les obligations de service des professeurs des écoles sont les suivantes:

• 36 heures d’APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.
• 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés.
• 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique.
• 6 heures consacrées aux conseils d’école obligatoires.

Précédemment, la circulaire de 2013 donnait « 60 heures d’aide personnalisée, dont 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès des élèves et 24 heures de travail pédagogique dans le cadre du projet d’école » alors qu’à partir de maintenant, les 36 heures d’APC sont déconnectées des 48 heures de travail en équipe-parents-handicap…

A noter que dans la nouvelle organisation des 108 heures (version 2017) n’apparaissent plus les « actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre lʼécole et le collège » ainsi qu’à « lʼorganisation des activités pédagogiques complémentaires ».

Lors des différents temps de dialogue avec le Ministère, le Sgen-CFDT a exprimé le souhait que les contrôles tatillons de certains IEN cessent (tableaux à remplir par période voire en début d’année). Il est primordial que les hiérarchies intermédiaires fassent confiance aux enseignants. La souplesse, voulue par le Ministère pour la mise en place de ce dispositif, doit être appliquée partout sur le territoire, dans toutes les écoles, et toutes les circonscriptions. Le Sgen-CFDT restera vigilant sur cette autonomie et confiance envers les professionnels que sont les professeurs des écoles.

Sinon, le décret 2017 aborde quelques nouveaux points:

Les PEMF (maitres formateurs) ainsi que les enseignants, qui pour répondre à des besoins spécifiques et exerçant des missions particulières à l’échelon académique ou départemental, peuvent bénéficier, sur décision du recteur de l’académie, d’un allègement de la moitié à la totalité des 108 heures.

Les personnels enseignants du 1er degré exerçant en milieu pénitentiaire qui travaillent 21 heures par semaine plus « 3 heures hebdomadaires forfaitaires en moyenne annuelle, soit 108 heures annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des personnes détenues. Pour tenir compte des besoins du service, l’autorité académique peut, avec l’accord de l’intéressé, augmenter le nombre de semaines mentionné au premier alinéa jusqu’à quarante. Dans ce cas, le nombre d’heures mentionné au 1° ne doit pas dépasser, annuellement, sept cent cinquante-six heures et, hebdomadairement, vingt et une heures. »

Lien du décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034315959&dateTexte=&categorieLien=id