GTA (groupe de travail académique) : frais de déplacements

La Secrétaire Générale adjointe de l’académie explique que les crédits sont présents mais qu’ils ne sont ni consommés, ni utilisés correctement. En septembre/octobre 70 % des crédits sont consommés, ni plus ni moins, alors que les personnels n’arrivent pas à percevoir l’indemnisation qui leur est due.

Elle reconnaît qu’il faut fluidifier les mises en paiements. En effet, la multiplicité de sous-enveloppes alimentées et validées à la main ne facilitent pas la circulation des crédits. Elle explique qu’elle va réduire le nombre d’enveloppes, les fusionner, pour faciliter cette « circulation » des crédits.

Cette année, la DLG3 a envoyé des documents plus tôt que d’habitude ainsi que des messages explicatifs de lors de la connexion à DT-Chorus.

Cet outil est interministériel. La saisie de l’ordre de mission (OM) va générer la demande de mise en paiement. Les agents sont encouragés à saisir les frais progressivement afin de ne pas dépasser les enveloppes sur une seule saisie. En effet, dépasser les enveloppes bloque la validation de l’OM.

Cependant, de trop nombreux collègues renoncent à saisir leurs frais de par la lourdeur et la complexité du logiciel. La DLG3 est d’accord. Elle a initié et va poursuivre des efforts de pédagogie mais elle ne peut pas remettre en cause un outil interministériel.

Le logiciel « Mappy » est la référence administrative. Et le calcul de la distance se fait de commune à commune, pas d’adresse à adresse. Pour utiliser son véhicule l’attestation sur honneur remplace l’attestation d’assurance. Pour les frais de repas, la DLG rappelle qu’aucun justificatif n’est exigé.

Selon la réglementation, si une ligne de transport en commun avec fréquence régulière existe entre 2 destinations, l’administration va remettre l’indemnité au tarif Sncf (au lieu de l’indemnité km) mais ne va pas obliger les collègues en question à prendre le bus ou le train.

D’une manière générale, les indemnités km sont plutôt versées dans le milieu rural et le barème sncf plutôt en milieu urbain ou pour les trajets inter-urbains.

Les collègues ont jusqu’à 4 ans pour demander leur frais.