Le constat
- 380 000 enfants et adolescents sont protégés, soit par mesure éducative, administrative ou judiciaire, soit par mesure de placement.
Parmi eux, 200 000 enfants et adolescents sont placés hors du domicile familial et de ce fait, confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
- Ces enfants et adolescents protégés sont plus nombreux à connaître des difficultés scolaires.
Ils ont quatre fois plus de risques de redoubler dès l’école primaire et ont également quatre fois plus de risques d’être déscolarisés à seize ans.
Ils sont en situation de handicap de manière beaucoup plus fréquente que dans la population générale du même âge.
Par ailleurs, 35 % des jeunes sortant de l’ASE n’ont aucun diplôme ou seulement le diplôme national du brevet.
Une circulaire vise à organiser, au sein de l’institution scolaire, un accompagnement adapté aux besoins particuliers de ces élèves
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Equipe éducative & PPE
Elle est organisée lors de l’arrivée de l’élève dans l’établissement ou dans les semaines qui suivent sa prise en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance.
Elle associe l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire, les personnes assurant l’accompagnement de l’enfant qui leur est confié (professionnels de la protection de l’enfance, notamment), l’élève concerné et ses responsables légaux et le service social en faveur des élèves.
Un PPE (Projet Pour l’Enfant) est élaboré et régulièrement réactualisé.
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Place centrale de l’élève
La place de l’enfant est centrale dans son projet de vie. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement veillent à ce qu’ils puissent :
- disposer d’informations claires et accessibles sur leurs droits et modalités de participation ;
- être entendus dans les opinions qu’ils formulent ;
- être impliqués dans les décisions prises qui les concernent
La parole de l’élève est placée au centre de ces échanges, son avis est systématiquement recueilli et peut prendre la forme d’un écrit de sa part dans le PPE.
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L‘orientation
À quinze ans puis à dix-sept ans, un rendez-vous est proposé à chaque enfant protégé pour évoquer son orientation
Les différentes possibilités d’orientation sont présentées à l’élève, en s’appuyant sur le travail collaboratif et l’expertise des différents acteurs qui interviennent dans le PPE
Pour éviter les choix d’orientation par défaut, le chef d’établissement veille à ce que les différents dispositifs existants comme les rendez-vous d’orientation, l’appui à la recherche de stage, les Cordées de la réussite ou tout autre dispositif d’accompagnement et de mentorat puissent être pleinement mobilisés au profit des enfants protégés.
Le statut d’élève boursier est attribué de droit aux élèves de classe de terminale confiés à l’Aide sociale à l’enfance et leur permet de bénéficier de la bonification attribuée aux élèves boursiers sur la plateforme Parcoursup : le chef d’établissement veille à ce que l’information soit effectivement renseignée pour chaque élève concerné.
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Le DASEN au centre du dispositif : ses missions
– veiller à la coordination entre les personnels de l’éducation nationale et de l’Aide sociale à l’enfance dans la conduite d’actions communes et en particulier la rédaction du PPE de chaque enfant protégé ;
– organiser l’appui, le conseil et l’expertise aux responsables des établissements scolaires dans lesquels sont scolarisés des enfants protégés ;
– veiller à la cohérence et la complémentarité des actions menées par le service social en faveur des élèves et les autres professionnels (intervenant dans la lutte contre le décrochage scolaire, l’orientation, le handicap, la scolarité des élèves allophones, etc.) ;
– développer une culture commune entre les personnels de l’éducation nationale et de l’Aide sociale à l’enfance, notamment par l’organisation de formations conjointes ou de temps de rencontre visant à mieux organiser la cohérence du suivi sur les différents temps de l’enfant et à mieux faire connaître les spécificités du parcours de vie de l’enfant confié et ses incidences sur sa scolarité ;
– participer aux instances départementales de protection de l’enfance pour évoquer les situations complexes.
Pour mener ces actions, le Dasen ou son adjoint s’appuie en particulier sur l’expertise du conseiller technique de service social responsable départemental