A quoi sert une CAPA ?

Encore un acronyme obscur de l’Éducation Nationale ! La CAPA pour Commission Administrative Paritaire Académique est une instance de dialogue social entre administration et organisations syndicale. C’est une instance différente d’un GT (Groupe de Travail) réunit pour traiter des sujets plus restreints.

Qui siège en CAPA ?

Une Commission Administrative Paritaire Académique réunit à parts égales :

• des représentants de l’administration (en l’occurrence, le Rectorat), nommés par la Rectrice.
• des représentants des personnels. Ils sont élus au scrutin proportionnel, sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales, dont la CFDT Éducation. Les élections ont lieu tous les 4 ans.

Toute nomination ou élection en CAPA fait l’objet d’une publication au Bulletin d’Informations Rectorales.

Pour que nous puissions faire entendre votre voix dans ses instances, votez et faites voter CFDT

Quelles sont les compétences de la CAPA ?

Depuis 2021, les CAP n’interviennent plus que pour la partie disciplinaire (sanction, licenciement, etc.) et pour des décisions négatives, comme les contestations des appréciations finales pour les rendez-vous de carrière, les recours relatifs aux comptes-rendus d’entretien professionnel ou les refus de titularisation. La réforme de 2021 a également supprimé les avis préalables pour les promotions (changement de corps ou de grade).

Chaque corps dispose par ailleurs d’une CAPA spécifique. Ainsi l’avancement d’échelon des professeurs certifiés est dissocié de celui des professeurs agrégés, de celui des PLP, des CPE, des Professeurs d’EPS (qui constituent un corps) ou encore des PSY-EN.

À l’intérieur de chaque corps, les différents grades sont représentés : ainsi dans la CAPA des CPE, par exemple, siègent des CPE de classe normale et des CPE hors classe.

S’il est obligatoire de réunir une CAPA pour consultation sur toute question relevant de son domaine de compétence, la CAPA n’émet qu’un avis : c’est au Recteur ou la Rectrice qu’appartient toujours la décision finale. Cette situation donne parfois l’impression que les CAPA ne servent à rien. Pourtant, la position de l’administration s’infléchit souvent en faveur des personnels pendant cette instance.

Et un GT, qu’est-ce que c’est ?

Les organisations syndicales participent également à des groupes de travail ou GT. Ce sont des instances informelles. Les GT se réunissent à l’initiative du Rectorat. Ils servent, le plus souvent, à préparer les comités techniques (mais aussi d’autres réunions, plus « techniques », qui ne concernent pas les carrières, mais, par exemple, les postes).