STAGIAIRE : Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) ou frais de déplacement ?

Pour simplifier le remboursement des frais de déplacement des stagiaires, le ministère a opté pour la création d’une indemnité dite forfaitaire de formation. Mais celle-ci n’est pas toujours intéressante surtout si le lieu de formation est éloigné.

⚠  Les élèves fonctionnaires ne sont pas encore concerné·es mais la CFDT agit pour qu’ils et elles le soient.

  • Pour les lauréats qui possèdent un master Meef :

Puisque vous effectuez un service à temps complet, vous n’êtes pas éligibles aux indemnités ci-dessous. Vous bénéficierez uniquement des remboursements de frais lorsque vous serez convoqués à des journées de formation (de 10 à 20) durant l’année scolaire.

  • Pour les lauréats non titulaires d’un master Meef : l’IFF (indemnité forfaitaire de formation)

Cette indemnité est une prime de 1 100 euros.

Elle est  accordée, sous certaines conditions, aux stagiaires enseignants et CPE.

Pour en bénéficier, il faut :
– avoir un demi-service d’enseignement (de 8 à 10h pour un certifié par exemple) ;
– ne pas avoir son établissement d’enseignement (résidence administrative) dans la même agglomération que celle de l’INSPE ;
– et ne pas habiter dans l’agglomération de l’INSPE
Attention à la définition : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. (Décret 2006-781 du 03/07/2006 art 2 – 8°)

► Pour aller plus loin : vous pouvez consulter le décret et l’arrêté.

⚠ Cette prime peut paraître intéressante, mais elle ne le sera pas pour tout le monde. Elle exclut tout autre remboursement de frais de déplacements pour venir en formation à l’INSPE.
● Ainsi, quelqu’un qui habite près du centre départemental de l’INSPE sera plutôt gagnant, car ses frais de déplacement réels seront moins élevés que 1100 euros.
● En revanche, un stagiaire habitant « loin » de l’INSPE sera perdant : les frais remboursés par l’administration selon le barème habituel sont plus élevés.

  • Vous pouvez opter pour le remboursement des frais de déplacement entre l’Inspé et votre résidence administrative.

Mais attention car ce choix est définitif.

L’indemnisation comprend alors :

– Les frais de transport qui seront remboursés sur la base du tarif SNCF 2nde classe :
trajet en voiture : aucun justificatif à fournir.
trajet en train (fournir le billet de train original, remboursement jusqu’à hauteur du tarif SNCF 2ème classe).

ATTENTION : certains Rectorats considèrent la résidence la plus proche (domicile ou lieu de stage) pour l’indemnisation.– autres titres de transport (bus, tramway) : (fournir les pièces justificatives originales).

– Les frais de repas (midi) qui sont remboursés au forfait (8,75 euros par repas si le repas est pris dans un restaurant administratif) sans justificatif, et à la condition que la formation à l’INSPE couvre l’ensemble d’une journée.

ATTENTION : pour ceux-ci certains Rectorats considèrent que le refus de l’IFF entraîne la perte du remboursement des frais de repas en se rapportant au dernier alinéa de l’art 9 de l’arrêté du 20/12/2013.

Vous devez alors compléter une fiche de frais et fournir les justificatifs et attendre le remboursement qui peut prendre un certain temps.

N’hésitez pas à nous contacter !