GROUPE DE TRAVAIL DU 22 FEVRIER 2019 – Personnels Biatss

Ce GT était consacré à l’étude de plusieurs circulaires académiques dont :
Mouvement des personnels administratifs de catégories A, B et C. Rentrée 2019.
Mouvement des infirmier(e)s et des assistant(e)s de service social. Rentrée 2019.

GROUPE DE TRAVAIL DU 22 FEVRIER 2019
Personnels Biatss

Ce GT était consacré à l’étude de plusieurs circulaires académiques dont :

Mouvement des personnels administratifs de catégories A, B et C. Rentrée 2019.
Mouvement des infirmier(e)s et des assistant(e)s de service social. Rentrée 2019.

En attendant que celles – ci soient publiées, afin que chacun.e puisse préparer sa demande de mutation, retrouvez dans cet article quelques informations utiles.

A noter, ont été étudiées lors de ce GT et paraîtront en parallèle :

la circulaire « Avancement de grade et recrutement par liste d’aptitude 2019 » – Personnels administratifs de catégorie A B et C – Personnels infirmiers et assistants de service social paraitra en parallèle.
La circulaire « dispositifs annuels d’entretien professionnels des personnels BIATSS pour l’année 2018-2019 ». Pour cette campagne 2018-2019, la date impérative de transmission du compte-rendu, signé par l’agent et le supérieur hiérarchique aux services du rectorat, DPAE1, DPAE2, DPAE3, suivant la catégorie des intéressés, est fixée au : 28 juin 2019 délai de rigueur.

Mouvement intra 2019 – Personnels Biatss – Académie de Toulouse

Comment faire sa demande ?

Les demandes de mutation devront être saisies sur l’application informatique AMIA :

– soit par le site académique : http://www.ac-toulouse.fr

Espace des personnels

Rubrique : AMIA

– soit directement : https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Confirmation de la demande sur Internet :

L’enregistrement définitif de la demande ne sera pris en compte que si la dernière page-écran a été validée. Le message « votre demande est enregistrée » doit apparaître sur l’écran. Jusqu’au 4 avril pour les personnels infirmier.ère.s et assistant.e.s de service social, les ADJAENES et les SAENES ou le 29 mars 2019 pour les AAE, chacun.e aura toujours la possibilité de consulter sa demande et s’il le souhaite, de la modifier voire de la supprimer.

Dans le cas où l’on souhaite supprimer sa demande, il faut saisir son NUMEN puis son mot de passe et cliquer sur le bouton « suppression de la demande de mutation ». Seule cette fonction permet de supprimer une demande de mutation déjà validée.

A l’issue de la période de saisie des vœux, chaque personnel devra imprimer sa confirmation de demande de mutation. Ce document, après vérification par l’intéressé.e, devra être retourné, accompagné des documents justificatifs éventuels, et du visa du. de la supérieur.e hiérarchique direct.e (par exemple, pour les personnels exerçant en EPLE, la demande doit être visée par le.la chef d’établissement avant d’être communiquée au Rectorat via la DSDEN), par courrier postal.

Dates à retenir :

Edition des confirmations de demande de mutation à compter du 5 avril 2019 pour les personnels infirmier.ère.s et assistant.e.s de service social, les ADJAENES et SAENES, entre le 30 mars et le 4 avril pour les AAE. Elles devront être transmises pour avis au secrétariat général de la DSDEN du département d’exercice par courrier postal, signées par l’intéressé, obligatoirement revêtues de l’avis du supérieur hiérarchique et accompagnées des pièces justificatives éventuelles pour le 26 avril 2019 pour les ADJAENES ou SAENES et pour le 12 avril 2019 pour les AAE, dates impératives.

Ce document vaudra engagement à accepter tout poste correspondant aux voeux exprimés.

La DSDEN, après avoir apposé son avis, se chargera de transmettre à la DPAE le dossier pour le 26 avril pour la ADJENES ou SAENES et, pour le 15 avril pour les AAE.

A savoir :

Aucune annulation, extension ou modification de vœux ne sera acceptée après la date impérative de retour des dossiers fixée pour chaque corps, sauf fait nouveau dûment justifié survenant dans la situation de l’agent.

Cas particulier des demandes de mutations conditionnelles : Sont considérées comme demandes de mutations conditionnelles celles liées exclusivement à la situation professionnelle du conjoint (ou du partenaire d’un PACS ou du concubin). Dans le cas où celui-ci n’est pas muté, le poste attribué à l’agent lors du mouvement est repris pour être pourvu par le fonctionnaire dont le barème est immédiatement inférieur à celui qui refuse le poste.

Quel poste est mis au mouvement ?

La liste des postes vacants peut être consultée sur le serveur AMIA pour tous les corps à partir du 14 mars 2019. Attention il peut y avoir des ajustements suite au CTA du 18 mars 2019.

Mémo : la liste des postes vacants est indicative. Tout poste est susceptible de se libérer en cours de mouvement.

Les vœux :

– Combien de vœux possibles ? Le nombre de vœux est de 6 maximum. Il est possible de ne formuler que 1, 2, 3, 4, 5 vœux.

– Ordre des vœux :

L’ordre de priorité des vœux émis est important.

Conseil : mettre en priorité les vœux précis (hors rapprochement de conjoints) et en fin de demande les vœux géographiques, du plus précis au plus large.

Vigilance à avoir :

Lieu d’implantation des emplois :

– les mutations au Rectorat de l’académie de Toulouse, au CROUS, à l’Institut National Polytechnique et dans les universités sont prononcées sans indication du service ou de l’unité de formation : attention ces établissements ont des implantations géographiques multiples.

– les postes de secrétariat d’IEN ou secrétariat médicaux-scolaire sont publiés vacants à la direction des services de l’Education nationale alors que certains ne sont pas implantés au chef lieu de département.

Penser à vérifier l’implantation de ces postes auprès des différents services de personnel.

Classement automatique en vœu 1 par Amia :

Les vœux effectués sur Poste Profilé (PPr) sont prioritaires. Ils sont automatiquement classés en premier vœu par AMIA.

Situations particulières :

DEMANDES FORMULÉES AU TITRE DU HANDICAP (cf note de service n°2015-172 du 12/10/2015)
Qui est concerné ?

La procédure d’examen de ces demandes concerne les personnels titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un.e enfant reconnu.e handicapé.e ou malade. Mémo : les documents médicaux sont à envoyer sous pli confidentiel.

La situation des ascendant.e.s et des fratries n’est pas prise en compte.

Pour bénéficier d’une priorité de mutation, les agents doivent faire valoir leur situation en tant que bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui concerne : les travailleurs.euses reconnu.e.s handicapé.e.s par la commission des droits de l’autonomie (ancienne COTOREP), les victimes d’accident de travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d’une pension d’invalidité, carte, rente ou allocation d’invalidité. Le champ du handicap recoupe également 30 maladies graves répertoriées dans le code de la Sécurité Sociale (article D322-1).

Comment faire ?

Pour demander à bénéficier d’une priorité de mutation au titre du handicap il faut impérativement établir un dossier, comprenant les documents suivants à joindre à la confirmation de demande de mutation.

– la pièce attestant que l’agent, son.sa conjoint.e ou son enfant rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi, c’est à dire la reconnaissance de la qualité de travailleur.euse handicapé.e qui doit être attestée par les maisons départementales des personnes handicapées (sous pli confidentiel).

– s’agissant d’un.e enfant non reconnu.e handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical (sous pli confidentiel).

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

Sont considérées comme des mesures de carte scolaire les décisions qui se traduisent par la suppression d’un poste sur lequel un personnel est affecté à titre définitif.

Les personnels touchés par ces mesures sont désignés en tenant compte des cas de figure suivants :

Soit un.e agent est volontaire ;
Soit plusieurs agents sont volontaires : le choix s’effectue sur la base du barème de mutation au profit de celui.celle qui totalise le nombre le plus important de points ou en cas d’égalité de barème, en faveur de celui.celle qui a le plus grand nombre d’enfants, puis de l’agent marié.e sans enfant et enfin, de l’agent ayant la plus grande ancienneté dans le poste ;
Soit aucun agent n’est volontaire : la mesure de carte scolaire s’applique à celui.celle qui a la plus petite ancienneté de poste.

Si plusieurs agents ont la même ancienneté de poste, la mesure de carte scolaire s’applique à celui.celle qui a le plus petit barème.

Les personnels ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire conservent l’ancienneté acquise dans le poste supprimé.

L’affectation des personnels concernés par des mesures de carte scolaire est réalisée après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, dans les conditions suivantes :

Si l’intéressé.e obtient satisfaction sur l’un de ses vœux en application du barème en vigueur, la mutation est réalisée ;
Si l’intéressé.e n’obtient satisfaction sur aucun de ses vœux, il.elle bénéficie d’une priorité de ré-affectation, dans l’ordre suivant : en premier lieu dans la ville même, à défaut dans les communes limitrophes, puis dans les communes de plus en plus éloignées.

Quel va être mon barème ?

BARÈME DE MUTATION PERSONNELS ADMINISTRATIFS

I – Ancienneté dans la fonction publique au 1er septembre 2019

Ancienneté générale de service (stagiaire / titulaire + services validés ou en cours de validation) : 2 points par an jusqu’à concurrence de 20 points.

En cours de validation : à partir du moment où l’agent a commencé à effectuer les versements rétroactifs.

II – Ancienneté dans le corps au 1er septembre 2019

2 points par an, jusqu’à concurrence de 40 points.

III – Ancienneté dans le poste au 1er septembre 2019

A partir de :

– 3 années scolaires 30 points

– 4 années scolaires 35 points

– 5 années scolaires 40 points

– 6 années scolaires 45 points

– 7 années scolaires et + 50 points

100 points supplémentaires seront attribués aux agents en poste de manière consécutive depuis au moins 5 ans au 1er septembre 2019 dans un établissement relevant du programme ECLAIR, REP et REP + ou ouvrant droit aux ASA

IV – Bonifications pour rapprochement de conjoint.e

Les bonifications ne sont accordées que sur des vœux globaux tant en ce qui concerne la localisation (code commune – code groupement de communes – code département – code académie) que la spécialité du poste et le logement de fonction (spécialité indifférente et logement indifférent). Lorsqu’une commune dispose d’un seul établissement, il convient d’indiquer le code de la commune.

Aucune bonification n’est accordée sur un vœu établissement ou un vœu global restrictif.

La bonification pour rapprochement de conjoint.e.s s’exerce au titre de la résidence professionnelle du.de la conjoint.e et concerne :

w les agents marié.e.s ;

w les concubin.e.s ayant à charge un enfant reconnu par l’un.e et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions ;

w Les agents ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) inscrits sur le registre tenu au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de naissance de chacun des partenaires (fournir le récépissé de l’enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du PACS) ;

w Les agents précédemment cité.e.s, en disponibilité pour suivre leur conjoint.e ;

w Les agents en congé parental ayant du changer de résidence pendant ce congé, pour suivre leur conjoint.e

Attention : en cas de conjoint.e retraité.e, aucune bonification n’est attribuée.

Le rapprochement de conjoint.e.s pour les agents affecté.e.s à titre provisoire sera examiné dans les mêmes conditions que pour les agents nommé.e.s à titre définitif.

Les pièces nécessaires pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint.e.s sont :

– la copie du livret de famille (agents marié.e.s ou en situation de concubinage avec enfants) ou la copie du récépissé de l’enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du PACS (assortie d’un avis d’imposition commune).

– l’attestation de l’employeur ou de l’Administration d’origine justifiant l’activité du ; de la conjoint.e (ou précisant sa résidence administrative s’il s’agit d’un fonctionnaire). Cette attestation devra comporter la date de début de cette activité (ou la date d’effet de cette affectation). Pour les agents dont le.la conjoint.e est au chômage, l’attestation récente d‘inscription à Pôle Emploi et attestation de dernière activité professionnelle.

Une bonification liée au rapprochement de conjoint.e.s est, appréciée à la date du 1er septembre 2019 et est différenciée selon les vœux exprimés. Attention : une affectation à titre provisoire ou en délégation rectorale dans la même commune que celle de la résidence professionnelle du conjoint ne permet pas de bénéficier de la bonification liée à la séparation pour l’année au titre de laquelle la délégation rectorale a été accordée.

Vœux commune ou groupement de communes (« tous postes »)

Durée de séparation	Bonification
moins de 1 an	5 points
à partir de 1 an	10 points
à partir de 2 ans	15 points
à partir de 3 ans	20 points
à partir de 4 ans et +	30 points

Une bonification supplémentaire de 10 points par enfant à charge de moins de 20 ans est attribuée aux personnels concernés cités ci-dessus.

Joindre la photocopie du livret de famille et le certificat de scolarité de chaque enfant de plus de 16 ans.

Cette bonification est également accordée en cas de garde conjointe ou alternée dès lors que les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence de l’enfant. (Justificatifs relatifs à la garde et au domicile des enfants à fournir).

V – Travailleurs handicapés

Bonification de 100 points.

BARÈME DE MUTATION DES ASSISTANT.E.S DE SERVICE SOCIAL

I – Ancienneté dans le poste au 01.09.2019 à partir de :

– 3 années scolaires 30 points

– 4 années scolaires 35 points

– 5 années scolaires 40 points

– 6 années scolaires 45 points

– 7 années scolaires et plus 50 points

II – Ancienneté générale de service au 01.09.2019

1 – Ancienneté dans le corps des assistant.e.s de service social

2 points par an jusqu’à concurrence de 40 points.

2 – Ancienneté dans la Fonction Publique

2 points par année, jusqu’à concurrence de 20 points, qu’il s’agisse de services de titulaire ou de non titulaire validés ou en cours de validation accomplis dans la Fonction Publique de l’Etat, la Fonction Publique Territoriale ou la Fonction Publique Hospitalière.

En cours de validation : à partir du moment où l’agent a commencé à effectuer les versements rétroactifs.

III – Rapprochement de conjoint.e.s

La bonification pour rapprochement de conjoint.e ne s’exerce qu’au titre de la résidence professionnelle du. de la conjoint.e et concerne :

– les agents marié.e.s,

– les agents ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) : fournir le récépissé de l’enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du PACS (assorti d’un avis d’imposition commune)

– les concubins ayant à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

La bonification pour rapprochement de conjoint.e.s ne peut être prise en compte que si les agents peuvent justifier :

– de la séparation effective au 1er septembre 2019.

– ou pour les agents précédemment cités, en disponibilité pour suivre leur conjoint.

– les agents en congé parental ayant dû changer de résidence pendant ce congé pour suivre leur conjoint.

Dans les cas de conjoint.e retraité.e, aucune bonification n’est attribuée.

Le rapprochement de conjoint pour les agents affectés à titre provisoire sera examiné dans les mêmes conditions que pour les agents nommés à titre définitif.

Les pièces nécessaires sont :

– l’attestation de l’employeur ou de l’Administration d’origine justifiant l’activité du.de la conjoint.e (ou précisant sa résidence administrative s’il s’agit d’un.e fonctionnaire). Cette attestation devra comporter la date de début de cette activité (ou la date d’effet de cette affectation). Pour les agents dont le.la conjoint.e est au chômage, attestation d’inscription au Pôle Emploi et attestation de dernière activité professionnelle.

La bonification est proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité pour suivre le.la conjoint.e, durée appréciée à la date de prochaine rentrée scolaire (cependant, il est rappelé qu’une affectation à titre provisoire ou en délégation rectorale dans la même commune que celle de la résidence professionnelle du. de la conjoint.e ne permet pas de bénéficier de la bonification liée à la séparation pour l’année au titre de laquelle la délégation rectorale a été accordée) :

	Vœux Départements (voeu : INDIF)	Vœux Commune (voeu logement : INDIF)
Moins de 1 an	20 points	5 points
1 an	40 points	10 points
2 ans	60 points	15 points
3 ans	80 points	20 points
4 ans et plus	100 points	30 points

Une bonification supplémentaire est accordée en cas de rapprochement de conjoint.e.s : 10 points par enfant à charge âgés de moins de 20 ans. Joindre la photocopie du livret de famille et le certificat de scolarité pour chaque enfant âgé de plus de 16 ans. Cette bonification est également accordée en cas de garde conjointe ou alternée dès lors que les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence de l’enfant (justificatifs relatifs à la garde et au domicile des enfants à fournir).

IV – Affectation dans un quartier urbain difficile

100 points supplémentaires seront attribués aux agents exerçant pour au minimum la moitié de leur service depuis au moins 5 ans au 1er septembre 2019 dans un établissement relevant du dispositif ECLAIR, REP et REP + ou ouvrant droit aux ASA

V – Cas particulier des ex-aequo

Elément supplémentaire pris en considération pour départager deux assistant.e.s de service social à égalité de barème :

– ancienneté générale de service.

VI – Travailleurs handicapés

Bonification de 100 points.

BARÈME DE MUTATION PERSONNELS E.S

I – Ancienneté dans le poste au 01.09.2019

à partir de 3 ans 30 points

à partir de 4 ans 35 points

à partir de 5 ans 40 points

à partir de 6 ans 45 points

à partir de 7 ans et + 50 points

II – Ancienneté dans le corps (Éducation Nationale et ex Santé Scolaire) au 01.09.2019

2 points par année jusqu’à concurrence de 40 points.

III – Ancienneté dans la Fonction Publique

En cours de validation : à partir du moment où l’agent a commencé à effectuer les versements rétroactifs.

IV – Rapprochement de conjoint.e.s

La bonification pour rapprochement de conjoint.e ne s’exerce qu’au titre de la résidence professionnelle du. de la conjoint.e et concerne :

– les agents marié.e.s,

– les agents ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) : fournir le récépissé de l’enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du PACS.

– les concubins ayant à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre ou un enfant à venir reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

La bonification pour rapprochement de conjoint.e.s ne peut être prise en compte que si les agents peuvent justifier :

– de la séparation effective au 1er septembre 2019

– ou pour les agents précédemment cités, en disponibilité pour suivre leur conjoint.e.

– les agents en congé parental ayant dû changer de résidence pendant ce congé pour suivre leur conjoint.e

Dans les cas de conjoint.e retraité.e, aucune bonification n’est attribuée.

Le rapprochement de conjoint.e pour les agents affectés à titre provisoire sera examiné dans les mêmes conditions que pour les agents nommés à titre définitif.

Les pièces nécessaires pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint.e.s sont :

– l’attestation de l’employeur ou de l’Administration d’origine justifiant l’activité du.de la conjoint.e (ou précisant sa résidence administrative s’il s’agit d’un.e fonctionnaire). Cette attestation devra comporter la date de début de cette activité (ou la date d’effet de cette affectation). Pour les agents dont le.la conjoint.e est au chômage, attestation récente d’inscription au Pôle Emploi et attestation de dernière activité professionnelle.

La bonification pour rapprochement de conjoint.e n’est accordée que pour les vœux géographiques portant sur tous les postes d’un département ou d’une commune, logés ou non (logement à INDIF). Des voeux sur poste précis ne donnent pas lieu à des points de priorité pour rapprochement de conjoint.

Elle est proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité pour suivre le conjoint, durée appréciée à la date de la prochaine rentrée scolaire (cependant, il est rappelé qu’une affectation à titre provisoire ou en délégation rectorale dans la même commune que celle de la résidence professionnelle du conjoint ne permet pas de bénéficier de la bonification liée à la séparation pour l’année au titre de laquelle la délégation rectorale a été accordée) :

	Vœux Départements (voeu : INDIF)	Vœux Commune (voeu logement : INDIF)
Moins de 1 an	20 points	5 points
1 an	40 points	10 points
2 ans	60 points	15 points
3 ans	80 points	20 points
4 ans et plus	100 points	30 points

Une bonification supplémentaire est accordée en cas de rapprochement de conjoint.e : 10 points par enfant à charge de moins de 20 ans. Joindre la photocopie du livret de famille et le certificat de scolarité de chaque enfant âgé de plus de 16 ans. Cette bonification est également accordée en cas de garde conjointe ou alternée dès lors que les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence de l’enfant (justificatifs relatifs à la garde et au domicile des enfants à fournir).

V – Affectation en internat ou dans un quartier urbain difficile :

100 points supplémentaires seront attribués aux agents en poste depuis au moins 5 ans consécutifs au 1er septembre 2019 dans un internat ou dans un établissement relevant du dispositif ECLAIR, REP

et REP + ou ouvrant droit aux ASA

VI – Cas particulier des ex-aequo

Elément supplémentaire pris en considération pour départager deux infirmier.e.s à égalité de barème :

– ancienneté générale de service

VII – Travailleurs handicapés

Bonification de 100 points.

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ADJAENES ET SAENES :

Consultation des postes vacants et Saisie des vœux de mutation du 14 mars au 4 avril 2019

Date prévisionnelle du comité technique académique le 18 mars 2019

Edition des confirmations de demande de mutation à partir du 5 avril 2019

Retour des confirmations de demande de mutation et des éventuelles demandes de délégation rectorale pour le 26 avril 2019 impérativement

Consultation des résultats le lendemain de chaque CAPA

CALENDRIER DES OPÉRATIONS AAE :

Consultation des postes vacants et Saisie des vœux de mutation du 14 au 29 mars 2019

Edition des confirmations de demande de mutation du 30 mars au 4 avril 2019

Retour des confirmations de demande de mutation pour le 12 avril 2019 impérativement

Consultation des résultats le lendemain de la CAPA

CALENDRIER DES OPÉRATIONS PERSONNELS INFIRMIER.E.S ET ASSISTANT.E.S DE SERVICE SOCIAL :

Consultation des postes vacants et Saisie des vœux de mutation du 14 mars au 4 avril 2019

Date prévisionnelle du comité technique académique le 18 mars 2019

Edition des confirmations de demande de mutation à partir du 5 avril 2019

Retour des confirmations de demande de mutation et des éventuelles demandes de délégation rectorale pour le 26 avril 2019 impérativement

Consultation des résultats le lendemain de chaque CAPA

BARÈME DE MUTATION PERSONNELS ITRF :

En attente. Prévoir un calage du calendrier sur le mouvement des personnels administratifs B et C

Informations utiles :

Sgen+ est un service de suivi de carrière gratuit ouvert à toutes et tous les personnels : http://suivi.sgenplus.cfdt.fr/

Vos élu .e.s Sgen-CFDT : sont les élu.e.s de tous les personnels, contact par mail sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr

Calendrier prévisionnel des CAPA ci – après, pour suivre les éventuelles modifications : espace professionnel/ Ressources humaines/> Carrière des personnels ATSS

Calendrier des commissions des personnels ATSS au 22 février 2019

Planning des commissions administratives paritaires académiques et des groupes de travail 2018-2019
CAPA	Objet	Date
Personnels de direction	Tableau d’avancement	19 octobre 2018
Personnels de direction	Titularisation	17 mai 2019
Personnels de direction	liste d’aptitude	27 mars 2019

IEN	Liste d’aptitude	22 mars 2019
IEN	Tableau d’avancement	15 novembre 2018
DIRECTEURS DES SERVICES – AA – APA	Mouvement -liste d’aptitude-titularisation	24 mai 2019

Adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATEE)	Tableau d’avancement de grade	16 novembre 2018
ITRF	Mouvement	17 juin 2019
ITRF	Tableau d’avancement de grade	21 novembre 2019
ITRF	Liste d’aptitude – Groupe de travail	1er février 2019

Assistant(e)s de service social	Mouvement	6 juin 2019
Infirmier(e)s	Mouvement	28 juin 2019
ADJENES	Mouvement	13 juin 2019
SAENES	Mouvement	18 juin 2019

DPAE 1 2 3	FPMA	2 juillet 2019

Réunion titularisation PACTE		1er juillet 2019

GROUPE DE TRAVAIL DU 22 FEVRIER 2019 – Personnels Biatss