[Tarn-et-Garonne] Compte-rendu GT règle du mouvement 2019 du mercredi 20 février

Un groupe de travail sur les règles du mouvement 2019 s’est déroulé le mercredi 20 février entre l’administration et les représentants syndicaux.

Les présents étaient le Dasen, Mme Bagnol, M Vignau, M Vercauter, Mme Sans pour l’administration et le Snuipp-FSU, le Se-Unsa et le Sgen-CFDT pour les syndicats.

Même si le Se-unsa ne souhaitait pas notre présence, le représentant du Sgen-CFDT était Olivier Marquez-Cayla. Ce groupe de travail était issu du CTSD où le Sgen-CFDT 82 a deux sièges.

Il a été difficile pour les organisations syndicales de préparer ce groupe de travail. Nous avons eu en effet le projet la vieille à 16h et sans les annexes.

Les règles du mouvement 2019 reprennent en grande partie celles des années précédentes mais avec 6 changements fondamentaux.

Ces changements sont dus à la volonté du ministre que nous retrouvons dans sa note de service mobilité 2019  et que nous pouvons résumer ainsi: faire un seul mouvement pour nommer à titre définitif un maximum de PE. Comme dans le second degré, il ne doit pas y avoir d’ajustement ou vraiment à la marge.

Le Sgen-CFDT est intervenu dans les différentes instances nationales et auprès du ministre de l’Éducation Nationale pour indiquer nos craintes et rappeler nos revendications. (Voir notre article: mouvement départemental des enseignants du 1er degré: un projet ministériel bâclé)

Concernant les règles du mouvement 2019 dans le Tarn-et-Garonne, rien n’est figé dans le marbre car le mercredi 20 février n’était qu’un groupe de travail, rien n’a été voté. Il faudra attendre le CTSD du lundi 18 mars pour valider définitivement les règles de mouvement. D’autre part, des personnels en charge du mouvement dans les DSDEN sont partis en formation la semaine dernière concernant la prise en main et la formation « de base » de la nouvelle philosophie et des nouvelles règles applicables en 2019. Enfin, le logiciel qui pilotera le mouvement ne serait livré qu’aux environs de mi-mars.

Circulaire de l’année dernière :

Circulaire_mouvement_intra_r2018

Les dates:

• le serveur serait ouvert du 19 mars au 10 avril inclus mais nous pensons que cela sera plutôt vers le 21 ou 22 mars, toujours pour 3 semaines.
  
• La CAPD devrait être le 23 mai.

Les changements importantes:

• Il n’ y a plus qu’une seule phase de mouvement. Mais lors de cette phase, les PE devront faire deux listes de vœux sur SIAM.  Dans la première, ils pourront demander 30 vœux maximum (cela sera peut être plus en fonction de l’outil informatique), selon l’ordre préférentiel de leur choix. Dans la seconde, ils formuleront au moins un vœu géographique. Pour les participants ayant l’obligation de participer au mouvement, la seconde liste donnera lieu à une affectation à titre provisoire s’ils n’ont pas obtenu satisfaction à titre définitif sur les vœux formulés dans la première liste.
• Comme il doit y avoir théoriquement un nombre de poste disponible au mouvement correspondant au nombre de participants, la DSDEN crée 66 postes de titulaires remplaçants départementaux (T.R.D) ( pour le moment…). Ces T.R.D sont rattachés à une zones géographique. Les PE seront nommée à titre provisoire sur ces postes sauf s’ils le demandent. Ils seront alors nommés à titre définitif. Les T.R.D sont des supports provisoires créés pour permettre l’affectation des enseignants sur les postes entiers ou fractionnés libérés après la phase principale du mouvement. Les PE qui obtiendront ces postes seront affectés dans une zone géographique ou dans une zone limitrophe, et nommés pour l’année scolaire sur les regroupements de temps partiel, décharges diverses non pourvus par les titulaires de secteur, postes entiers libérés après la phase principale ou postes ouverts lors de la phase d’ajustement de rentrée. Ces postes de T.R.D ressemblent au poste de T.R.S (28 postes cette année au lieu de 29 l’année dernière) mais les postes de T.R.S sont rattachés à une circonscription et ont des affectations sur des compléments de décharge de direction ou de PEMF ou complément de temps partiels.
• Le nombres de zones géographiques diminue. Nous passons de 16 zones à 6 zones. Le Dasen en proposait 4 au départ. ( Carte de l’année dernière  Annexe 2 carte regroupement)
  
  • Les 6 zones proviennent de regroupement des zones des années précédentes.
    – Montaigu + Lauzerte + Valence d’Agen
    – Castelsarrasin / Moissac + St Nicolas de la Grave + Beaumont de Lomagne
    – Montauban + La Ville-Dieu-Du-Temple + Montech + Verdun sur Garonne + Grisolles
    – Nègrepelisse + Monclar de Quercy
    – Caussade + Lafrançaise
    – Saint-Antonin-Noble-Val
• Il n’existera plus la possibilité de faire des vœux globaux sur tous postes de CP et CE1.
• Les modifications au niveau du barème sont de 3:
  • Il y a l’apparition de la notion de rapprochement de conjoint. Lorsque la résidence professionnelle du conjoint est à plus de 40kms de la résidence administrative de l’agent, 2 points sont attribués sur présentation des justificatifs.
  • Les bonifications liées à la situation professionnelle sont accordées dans la limite de 15 points maximum.

Demande en attende de validation

• Dans la note de service mobilité 2019, le renouvellement du 1er vœu d’une année sur l’autre devient une priorité légale. Le projet de circulaire n’indiquait pas cette priorité. Même si un PE ne pourra utiliser cette priorité qu’a partir de l’année prochaine, il est intéressant qu’elle soit indiquer dès cette année dans la circulaire mouvement. Dans les première discussion, cette priorité pourrait rapporter 1 point par an dans la limite de 3 points.