Loi Blanquer : AUCUNE CONFIANCE !

Où en sont la « loi Blanquer » et les établissements publics des savoirs fondamentaux?

Au départ, il ne devait pas y avoir de loi. Puis il y a eu le projet de loi pour une école de la confiance (hahaha !) et ses multiples amendements. La loi Blanquer est devenue une loi fourre-tout inapplicable en l’état. Mais elle a tout de même été votée en première lecture à l’Assemblée.

Petit point historique de Claude Lelièvre sur Médiapart…

Le texte de Loi n’est pas passé devant le Sénat, ni en seconde lecture devant la Chambre. Il n’a pas encore de décrets d’application ni d’arrêtés et de circulaires sans lesquels la loi Blanquer est inapplicable. Autant de textes sur lesquels le Sgen-CFDT entend bien peser.

Au fait, comment ça se fabrique une loi ? Une petite vidéo sur le vote de la loi de 3 min 05 dans les fondamentaux de Canopé (« Des films agités pour mieux cogiter » : si vous ne connaissez pas, vous allez vous régaler).

Le Sgen-CFDT suit avec attention toutes les étapes de loi :

Quel est le postulat de départ de la loi Blanquer ?

Au départ, l’objectif de cette loi est une suppression massive de postes dans l’Éducation Nationale. Partant de là, cette loi ne peut évidemment pas être bonne. Qui s’intéresse aux élèves, à leur réussite, à l’inclusion, aux personnels ?

Premier passage à l’assemblée :

Les débats parlementaires sur le projet de loi Blanquer démontrent une fois de plus que l’École est un terrain de jeu idéologique facile. Mais ces jeux ont des conséquences plus que problématiques.

Face à ce projet de création d’établissement public des savoirs fondamentaux, un collectif composé du Sgen-CFDT et d’associations et syndicats reconnus pour leur implication dans le domaine éducatif ont demandé aux député·es le retrait de cet article 6 quater (nouveau) et l’ouverture d’une véritable concertation de tous les partenaires. La loi a malgré tout été votée… et elle est donc arrivée au Sénat.

Au Sénat :

Reçu mardi 19 février à trois reprises (second degré, premier degré et personnel de direction), le Sgen-CFDT a pu tout d’abord exprimer son mécontentement sur la méthode utilisée pour construire ce projet de Loi. Manque de transparence, absence de dialogue social, ajout d’amendements deux jours avant l’examen de la Loi par l’Assemblée. De la part du Ministère, c’est s’asseoir sur l’agenda social 2019 qui avait fait notamment de la direction d’école un sujet de négociations.

Lire ici notre article pour comprendre comment le Sgen-CFDT alimente la réflexion des sénateurs. Pour que la loi aille dans le sens des personnels, de leur reconnaissance, de leur professionnalisme pour un meilleur fonctionnement de l’école publique au profit des élèves.

L’examen de la Loi est prévu début avril par le Sénat. Il sera suivi d’une commission conclusive parlementaire qui devra arbitrer les corrections de la Loi et aboutir à un consensus.

Nous avons déposé un certain nombre de propositions de textes aux sénateurs afin de modifier certains aspects de la Loi Blanquer. Certains ne nous vont pas et d’autres demandent à être modifiés. Nous avons également un projet d’amendement qui pourrait permettre la création d ‘établissement du premier degré.

Que disent les autres syndicats ?

Approximations et interprétations simplistes

Certains annoncent (entre autres approximations) depuis plusieurs semaines la « disparition généralisée et totale » des Directrices et Directeurs d’école… Générant ainsi des angoisses chez les directrices et directeurs qui attendaient tout autre chose. Il faut surveiller ce qui restera de cette loi mais pour l’instant, ce ne sera sans doute que quelques expérimentations. Nous resterons extrêmement vigilants et actifs sur le sujet si cela devait évoluer dans une toute autre direction! Nous devrions en savoir plus dans les prochains jours…

Nous sommes dans un contexte de méfiance à cause du manque de transparence et de l’absence de dialogue social… Pour autant, nous devons agir encore et toujours.

A force de raccourcis et de rumeurs, on arrive à beaucoup d’inexactitudes. Le discours de certains syndicats est profondément anxiogène. Prenons un peu de recul pour analyser réellement la loi Blanquer dite loi pour une école de la confiance (sic).

Il y a du tri à faire :

• L’article 1 sur le devoir de réserve ne change rien par rapport à ce qui est actuellement en vigueur. Les propos apocalyptiques ne reposent sur rien : le devoir de réserve est et restera fondé sur la jurisprudence existante et le Conseil d’État a clairement dit que la loi Blanquer n’y changera rien. Dans la mesure où il y a danger pour un élève, il est toujours du devoir de l’enseignant de le signaler. Il pourrait même être poursuivi s’il ne le faisait pas. Par ailleurs, certains IEN qui font aussi du zèle devront respecter aussi la liberté d’opinion et d’expression du fonctionnaire. Article très intéressant à lire aussi sur ce sujet
• On entend également parler du recrutement de contractuels non formés pour enseigner devant les élèves. Il s’agit dans la Loi de permettre à des étudiants de bénéficier d’un emploi (6-8 heures par semaine dans une école, dans un établissement sous contrat AED sur une autre enveloppe budgétaire que les AED Vie Scolaire, rémunération cumulable avec les bourses…) en étant recrutés spécifiquement sur le dispositif intitulé « pré-professionnalisation ». Dans ce cadre, ils seraient appelés à prendre ponctuellement des élèves en charge tout en bénéficiant dans le cadre de leurs missions d’une formation (sur un poste connu, bénéficiant d’un accompagnement, d’un suivi… tout cela pas avant l’année de M1… en L2 et L3, ils seront en classe en plus d’un-e enseignant-e sur des missions clairement précisées). Ce n’est en aucun cas le recours à des contractuels non formés sur des missions de remplacement à temps plein. Le Sgen-CFDT va co tinuer de porter dans les concertations à venir des revendications très précises pour garantir à l’étudiant-e un parcours de formation réellement professionnalisant.
• Et l’article 6 quater qui fait tant polémique. La création d’établissements publics des savoirs fondamentaux ne se fera localement qu’avec l’accord des principaux (qui ont autre chose à faire que de s’occuper d’écoles), des collectivités (pas gagné non plus) et en fonction des besoins. Cela ne se fera sans doute que très localement dans le cadre d’expérimentations particulières. Pour le Sgen-CFDT, qui historiquement défend l’établissement du socle, cela ne peut se faire sans projet adapté au territoire et construit avec les acteurs locaux (enseignant-e-s et parents d’élèves).

Mémoire courte…

Les syndicats, dont le majoritaire, ont eu il y a quelques années des espaces de discussion possibles. À ce moment-là, certains n’ont rien fait pour proposer des solutions quant à la surcharge des directeurs·trices ou à l’inclusion. Maintenant, ils crient au scandale mais qu’ont-ils fait lorsqu’ils en avaient la possibilité ? La contestation sans proposition est stérile.

Le Sgen-CFDT réfléchit depuis plusieurs années à un établissement du 1er degré. Nous ne voulons pas d’un principal de collège chef et gestionnaire de plusieurs écoles. Cependant, nous réfléchissons depuis longtemps à simplifier les tâches de direction. Par ailleurs, nous aimerions mutualiser les moyens de l’inclusion pour accueillir plus efficacement l’ensemble des élèves. Autre article intéressant sur la mission flash sur les directions d’école.