Déclaration liminaire CAPA ATRF – 21 novembre 2019

Déclaration liminaire CAPA ATRF – Académie de Toulouse- 21 novembre 2019

Monsieur le Secrétaire Général Adjoint DRH,

Les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique font que la CAPA de ce jour, réunie pour étudier les possibilités de promotion de grade pour les personnels ATRF, est la dernière à se tenir avec le fonctionnement actuel. La suppression du paritarisme dans l’examen des dossiers liés aux opérations de promotion exposera dorénavant l’administration aux fortes pressions internes, et la laissera seule face aux agents qui lui demanderont des comptes. Le Sgen-CFDT continuera à accompagner les collègues pour les futures procédures de recours y compris contentieuses.

Nous souhaitons dans cette déclaration préalable attirer l’attention sur le rôle du commissaire paritaire. Même si les CAPA n’ont qu’un avis consultatif, le commissaire paritaire est garant d’une meilleure équité de traitement pour toutes et tous.

Parce que, globalement, nous constatons une remise en cause, une défiance envers tous les corps intermédiaires, nous partagerons dans cette déclaration notre conviction que tout système démocratique a besoin de contre pouvoir… et que le commissaire paritaire est un élément indispensable de contre pouvoir.

Le pluralisme syndical est également un des éléments participant au processus démocratique. Nous savons converger, régulièrement, vers les autres organisations syndicales lors de l’arbitrage sur le classement des dossiers. Pour que l’apport de la pluralité soit réel, il est indispensable que l’ensemble des organisations qui doivent être présentes le soient et que chacun et chacune travaille dans l’intérêt collectif des collègues, dans le respect des compétences et des diversités… et au-delà de l’appartenance syndicale. Force est de constater que le GT qui a classé les dossiers de promotion pour les personnels des Services et EPLE était pour le moins peu fourni de la part de certaines organisations syndicales… et que la notion d’intérêt collectif au-delà de l’appartenance syndicale reste très abstraite pour le syndicat se disant majoritaire.

Nous sommes très surpris par le classement proposé par certaines CPE. Nous soulignerons ce qui nous parait incohérent, à chaque fois que nécessaire, en cours de CAPA.

Nous ne partageons pas la nécessité de tenir un GT classement avant les congés d’été pour les personnels des EPLE et Services. Cette année encore il a été impossible de dire avant le GT classement combien il y a avait de possibilités de promotions et le GT a travaillé sur la base de l’année précédente. Cela explique peut être le nombre de dossiers, trop peu important à notre avis, pour les personnels des EPLE et Services. Cette explication ne saurait nous satisfaire.

Après la lecture du PV du GT pour les EPLE et Services, nous constatons que la parité administrative a su entendre notre volonté de réserver une partie des promotions aux personnels ayant acquis des compétences par le biais de l’expérience professionnelle.

Notre vigilance sur la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, accord signé par la CFDT en novembre 2018 a été partagée.

Nous tenons à remercier l’ensemble des personnels administratifs qui ont permis que la lecture des dossiers en amont de la CAPA soit, une fois encore, un temps de travail efficient. Merci pour leur disponibilité, leur écoute et leur professionnalisme.