Contractuels : perspectives, CDI, Concours internes

Dans le monde des contractuels, l’éducation nationale est un cas à part avec un recours très important aux contractuels. C’est 36000 agents qui sont recrutés soit 3 fois plus qu’en 2009.

Des missions dans le 1^er et 2^nd degré assurées dans des conditions de travail difficile sans formation préalable, affectés sur des postes non pourvus à l’année ou des remplacements de courtes durée de titulaires.
L’intégration de ces personnels dans le corps enseignant pose problème mais d’après l’institution l’utilisation des contractuels est indispensable pour conserver une certaine souplesse au système éducatif !

Alors quelles perspectives ?

Cependant depuis la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, les modalités de transformation d’un CDD et CDI ont été fixé.

Pour accéder au CDI, vous devez satisfaire des conditions

Avoir été recruté pour répondre à un besoin permanent
Justifier une ancienneté de 6 années sans interruption de contrat de plus de 4 mois auprès du même département ministériel et pour des fonctions de même niveau hiérarchique

Cette transformation se fait par un avenant au contrat ou par un nouveau contrat. Si l’agent contractuel refuse cette proposition, il sera maintenu en fonction jusqu’au terme de son CDD et ne pourra être renouvelle. Un certain nombre d’académies proposent un nouveau CDD après 4 mois d’interruption.

Avantages du CDI	Inconvénients du CDI
Le contractuel n’a pas à faire une demande pour accéder au CDI. Le CDI devient effectif à la date anniversaire des 6 années Le CDI est un contrat de droit public, non assujetti au code du travail. En cas de litige c’est le tribunal administratif qui est compétent CDI donne une affectation prioritaire sur CDD. Les contractuels en CDI sont affectés selon leur ancienneté CDI permet la mobilité : mise à disposition, congé mobilité, congé pour convenance personnelle et portabilité CDI est souvent exigé par les agences immobilières et les banques même si ce n’est pas forcément une condition suffisante	Le CDI ne protège pas du licenciement. Un agent contractuel peut être licencié pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude physique, pour motif disciplinaire ou encore pour suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié son recrutement Le CDI n’est pas forcément un temps plein. Lorsque le CDI est proposé, il reprend la quotité de service de la 6eme année. La quotité pourra être plus importante mais sans garantie Avec un CDI, l’agent est recruté sur une zone académique ou une zone départementale ; Les déplacements domicile /travail ne sont pas remboursés .de plus les agents contractuels changent de résidence administrative à chaque affectation. Si l’affectation est sur plusieurs établissements, les déplacements entre résidence administrative (le plus d’heures d’enseignement) et le ou les autres établissement d’affection seront remboursés Le CDI n’assure pas une stabilité de rémunération qui dépende de la quotité de service. En cas de baisse, un mécanisme de pôle emploi peut garantir un complément de rémunération correspondant à 70% du traitement plein. Le Cdi n’est pas une titularisation ;Seule la réussite à un concours de recrutement de l’éducation nationale permet la titularisation

Avantages du CDI

Inconvénients du CDI

Le contractuel n’a pas à faire une demande pour accéder au CDI. Le CDI devient effectif à la date anniversaire des 6 années

Le CDI est un contrat de droit public, non assujetti au code du travail. En cas de litige c’est le tribunal administratif qui est compétent

CDI donne une affectation prioritaire sur CDD. Les contractuels en CDI sont affectés selon leur ancienneté

CDI permet la mobilité : mise à disposition, congé mobilité, congé pour convenance personnelle et portabilité

CDI est souvent exigé par les agences immobilières et les banques même si ce n’est pas forcément une condition suffisante

Le CDI ne protège pas du licenciement. Un agent contractuel peut être licencié pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude physique, pour motif disciplinaire ou encore pour suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié son recrutement
Le CDI n’est pas forcément un temps plein. Lorsque le CDI est proposé, il reprend la quotité de service de la 6eme année. La quotité pourra être plus importante mais sans garantie
Avec un CDI, l’agent est recruté sur une zone académique ou une zone départementale ; Les déplacements domicile /travail ne sont pas remboursés .de plus les agents contractuels changent de résidence administrative à chaque affectation. Si l’affectation est sur plusieurs établissements, les déplacements entre résidence administrative (le plus d’heures d’enseignement) et le ou les autres établissement d’affection seront remboursés
Le CDI n’assure pas une stabilité de rémunération qui dépende de la quotité de service. En cas de baisse, un mécanisme de pôle emploi peut garantir un complément de rémunération correspondant à 70% du traitement plein.
Le Cdi n’est pas une titularisation ;Seule la réussite à un concours de recrutement de l’éducation nationale permet la titularisation

Les concours de recrutement internes

CAPES interne, CAPEPS interne, CAPLP interne pour le second degré et second CRPE pour le 1^er degré

Dès lors que vous justifiez trois années d’exercice de service public et détenez une licence (ou équivalent), votre inscription est possible. Les épreuves sont composés d’une épreuve écrite ou un dossier de reconnaissance d’acquis professionnels pour l’admissibilité et d’une épreuve orale pour l’admission

Le troisième concours CAPES, CAPEPS et CAPLP Troisième CRPE s’adresse à tous ceux qui ont au moins 5 ans d’expériences professionnelle dans le cadre d’un contrat de droit privé sans conditions de diplôme. Les épreuves d’admissibilité divergent en fonction de la spécialité (traduction, dossier.) L’épreuve orale reste la norme pour l’admission.

Certains aménagements sont possibles pour les candidats en situation de handicap.

Ce que veut le Sgen CFDT

Faire évoluer les modalités de l’évaluation professionnelle vers l’évaluation des titulaires mise en œuvre depuis le PPCR
Faciliter l’accès à la titularisation, la reconnaissance des compétences des personnels contractuels doit leur permettre d’accéder à la titularisation sans concours
Accéder à la formation initiale et continue
Doivent être accompagné-e-s, acceuilli-e-s reconnu-e-s dans les établissements

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter