Crée en 2003 par la loi Ferry, le statut d'AED est souvent mal connu et donne lieu à de nombreux malentendus, voire à de réels abus. Pour vous aider à défendre vos droits et à ne pas vous voir attribuer des missions qui ne sont pas les vôtres, la #TeamSgen46 vous propose un récapitulatif.
Quelles sont les missions d’un AED Vie Scolaire ?
Comme indiqué dans l’article L916-1 du code de l’éducation, les assistant.e.s d’éducations sont recruté.e.s pour « exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative (…) notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves ».
Concrètement, cela correspond à :
- la surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et en service d’internat
- l’encadrement des sorties scolaires
- l’accès aux nouvelles technologies
- l’appui aux documentalistes
- l’encadrement et l’animation des activités du foyer socio-éducatif et, en lycée, de la maison des lycéens
- l’aide à l’étude et aux devoirs
- l’aide aux dispositifs collectifs d’intégration des élèves handicapés
- en internat, l’aide à l’animation des élèves internes hors temps scolaire
A ce titre, les AED peuvent donc participer à l’école ouverte et aux activités sportives (attention, si on va plus loin que l’encadrement, cela doit se justifier par un diplôme). Elles ou ils peuvent également assister un.e enseignant.e handicapé.e ou surveiller un contrôle (voire un examen, s’il y a l’ordre de mission correspondant). En revanche, pas question d’être forcé de remplacer un prof, un CPE ou personnel administratif !
Comment devient-on AED ?
Pour devenir AED, il faut être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent (et avoir au moins 20 ans pour travailler en internat). Les étudiant·es boursier·es sont, théoriquement, prioritaires. Même si ce n’est pas une obligation, les textes encouragent à recruter plutôt des étudiant·es.
Pour candidater, il faut postuler sur le site de l’académie SIATEN, en précisant sa situation et ses vœux d’affectations, accompagnés d’un CV ainsi que d’une lettre de motivation. Les candidatures seront ensuite transmises aux établissements qui, eux, gèrent le recrutement. Pour maximiser ses chances, il ne faut surtout pas hésiter, en plus, à contacter directement des établissements, quitte à se rendre directement sur place, avec un CV.
L’entretien d’embauche se fait avec le ou la chef.fe d’établissement, mais il est possible qu’un.e C.P.E. soit également présent.e.
Quel type de contrat de travail signe un.e AED ?
Les contrats d’AED sont des contrats à durée déterminée, de droit public, de trois ans maximum. Ces contrats sont renouvelables, mais il n’est pas possible d’être AED plus de six ans. La période d’essai
correspond à un douzième du contrat (sous réserve de 3 semaines minimum et 4 mois maximum). En cas de renouvellement du contrat, il n’y a pas de nouvelle période d’essai (certains chef·fe·s d’établissement l’oublient un peu trop facilement).
La quotité de travail est à la discrétion du ou de la chef·fe d’établissement. Un·e AED est engagé.e pour un nombre d’heures à l’année. Il ne faut pas hésiter à compter soigneusement, car il n’existe par d’heure supplémentaire pour les AED. Ce nombre d’heures est de 1607 pour un contrat à plein temps, à répartir sur une période d’une durée minimale de 39 semaines et d’une durée maximale de 45 semaines (article 1 du décret 2000-815 du 25 août 2000 et article 2 du décret 2003-484 du 6 juin 2003).
Si le nombre d’heures de travail par semaine n’est pas précisé, il est toutefois interdit de travailler plus de 48 heures sur une semaine et plus de 44 heures hebdomadaires sur une période de douze semaines. On ne peut pas non plus imposer à un·e assistant·e d’éducation plus de 10 heures de travail par jour (Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 article 3 modifié).
Un·e AED ne peut pas non plus travailler pendant les vacances scolaires, en dehors des semaines administratives ; les semaines pendant lesquelles la direction et le personnel administratif sont tenus d’être présents dans l’établissement.
En internat, un·e AED peut également être de surveillance de nuit. Cette surveillance compte pour trois heures forfaitaires. L’AED a le droit de dormir (dans une chambre à disposition) mais il ou elle peut être amené·e à intervenir n’importe quand dans la nuit.
Le Sgen-CFDT revendique la reconnaissance du métier des AED, une rémunération et un temps de travail incluant toutes les tâches et des perspectives de carrière. Cette reconnaissance du métier passe aussi par l’accès aux aides sociales.
Quels aménagements pour les étudiant·e·s ?
Pour les étudiant·e·s, les textes imposent d’avoir un emploi du temps compatible avec leurs études (Titre 1, III-3-1 Circulaire n° 2003-092 du 11-6-2003).
Elles ou ils bénéficient également d’un crédit d’heures de formation. Ce crédit d’heures est de 200 heures pour un temps plein, moitié moins pour un mi-temps. Cela correspond généralement à un abattement de 5 heures par semaines pour un temps plein. Ce crédit d’heure n’est pas octroyé d’office : il faut en faire la demande. Il doit être discuté avant la signature du contrat et doit faire l’objet d’un accord avec le ou la chef·fe d’établissement.
Les étudiant·e·s ont également droit à des autorisations d’absence, sans récupération, pour passer des examens ou des concours (Circulaire n° 2008-108 du 21/08/2008).
Au Sgen-CFDT, nous sommes très attachés à ces mesures, pour lesquelles nous nous sommes beaucoup battus, car nous considérons qu’elles constituent un dispositif de pré-professionnalisation précieux.
Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
La reconduction d’un contrat n’est pas automatique. Le ou la chef·fe d’établissement n’a pas à justifier un non renouvellement.
Que le contrat soit renouvelé ou non, l’AED doit impérativement être informé de la décision par écrit en respectant un délai avant la fin du contrat. Ce délai est de 8 jours pour des contrats de moins de six mois, d’un mois pour un contrat de 6 à 24 mois et de deux mois pour un contrat de plus de 24 mois (Art. 45, décret n° 86-83 du 17/01/1986). Au-delà de trois ans d’ancienneté, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire.
L’AED a huit jours pour donner sa réponse. Une absence de réponse équivaut à un refus. Attention, une fois la promesse d’embauche signée, sa rupture par l’AED peut être considérée comme une démission.
En cas de démission, selon les mêmes délais, l’AED doit prévenir sa ou son chef·fe d’établissement par lettre recommandée. Il perd automatiquement ses droits aux allocations chômage, sauf en cas de situations particulières, par exemple suivre son ou sa conjoint·e.
Que faire si mes droits ne sont pas respectés ?
Il arrive trop souvent que des établissements oublient les textes et imposent à leurs AED des horaires excessifs ou des missions qui ne sont pas dans le contrat. Ces directions peu scrupuleuses profitent en effet de l’important pouvoir qu’est le droit de ne pas renouveler un contrat sans avoir à motiver sa décision.
Que faire donc si, en tant qu’AED, vos droits ne sont pas respectés ?
Tout d’abord, nous vous invitons à nous contacter sur 46@sgen.cfdt.fr ou au 05.65.40.93.56 – 07.80.96.29.26. Nous pourrons en effet vous conseiller sur la meilleure façon de faire valoir vos droits et, si vous adhérez, nous pourrons également rencontrer avec vous lors d’un échange avec votre chef·fe d’établissement.
Ensuite, nous vous suggérons de garder une trace écrite de toutes les consignes abusives venant de votre direction. Elles constitueront des éléments précieux s’il faut aller jusqu’au tribunal.
Enfin, il est extrêmement important de ne pas rester seul·e. Le ou la CPE peut ainsi être un intermédiaire utile qu’il ne faut pas hésiter à solliciter si on a le sentiment d’être victime d’un abus. Les professeur·e·s élu·e·s au CA peuvent également se révéler de très bons atouts car, par leur mandat de représentant·e des personnels, ils et elles siègent autant pour les AED que pour les enseignant·e·s., tout en ayant un statut beaucoup plus protecteur. Si vous ne pouvez compter sur personne, il peut être judicieux de changer d’établissement : attention à ne pas sous-estimer les conséquences sur vos conditions de travail.
