Paye de septembre, enquête masque en classe, 2ème journée de pré-rentrée (déjà faite!), forfait mobilité durable...
Au sommaire de cette Récré@ction-Sgen46:
- Explications sur la paye de septembre… bugs en série, changement automatique d’échelon, indemnité de direction…
- Enquête: port du masque et impact sur les conditions de travail
- 2ème journée de pré-rentrée… elle est déjà faite (particulièrement sur les thématiques à travailler), donc ne vous rajoutez pas des réunions inutiles!
- Coup de pouce financier pour l’acquisition d’un vélo électrique
- Forfait mobilités durables: 200€ par an pour les agents de la Fonction Publique
Encore quelques jours avant le week-end…
Explications sur la paye de septembre… bugs en série, changement automatique d’échelon, indemnité de direction…
La #TeamSgen46 remercie les nombreuses et nombreux collègues qui ont fait des remontées suite à la dernière newsletter autour de la paye de septembre.
Il en ressort que cette paye aura été particulièrement « originale » car il n’y a aucune logique à chercher tant les situations sont contradictoires. En effet, au-delà des réponses « classiques » (réévaluation du taux de prélèvement à la source et des indemnités de direction suite à une 1ere affectation sur poste), il y a au final de nombreuses explications plus ou moins farfelues: non-paiement de l’ISAE, changement d’échelon automatique pour certain·es et pas pour d’autres (dans une situation identique), non versement de l’ISSR (c’est normal puisque l’ISSR est versée avec 2-3 mois de décalage), passage à la hors-classe ou classe exceptionnelle, indemnité de direction versée partiellement, indemnité ASH non versée, indemnité de PEMF non versée, salaire tronqué pour les collègues intégrés dans le Lot via les permutations informatisées ou Ineat-Exeat (dans ce cas, c’est toujours votre ancien département qui gère la paye de septembre puis le Lot à partir d’octobre).
Changement automatique d’échelon + indemnité de direction: voici les réponses du Rectorat de Toulouse aux questions posées par la #TeamSgen46 il y a quelques jours:
« Concernant les avancements d’échelon à l’ancienneté, ceux-ci devraient être effectif sur paie de décembre après lancement de la bascule informatique courant novembre. »
« Concernant l’indemnité 2217, celle-ci est mise en paiement à compter de la paye de septembre 2020 pour les personnels affectés à titre définitif n’ayant pas changé d’affectation. Les autres situations seront régularisées à partir des paies suivantes. »
De nombreuses situations en défaveur des personnels restent encore en stand by… particulièrement en lien avec des changements d’affectation imposés! Si vous êtes concernés par un changement de PV d’installation (ou bien si vous vous interrogez sur votre PV d’installation), contactez-nous!
La #TeamSgen46 reste à votre écoute pour répondre à vos questions!
Enquête: port du masque et impact sur les conditions de travail
Le port du masque obligatoire pour tous les enseignant·es et AESH devant élèves a marqué cette rentrée 2020 d’un empreinte bien particulière… Nous vous proposons donc une enquête intitulée « port du masque et conditions de travail »
POURQUOI UNE ENQUÊTE SUR LE PORT DU MASQUE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ?
Tous les enseignant·es et AESH du premier et du second degré doivent porter le masque durant tout le temps qu’ils passent devant les élèves (cf. protocole sanitaire). Cette pratique a des conséquences importantes sur nos conditions de travail ainsi que la relation pédagogique avec nos élèves. C’est pourquoi, nous vous proposons une enquête « port du masque et conditions de travail ».
Nous souhaitons revendiquer un certain nombre d’aménagements pour limiter ces conséquences.
Vous pouvez donc participer à cette enquête en ligne:
D’avance, nous remercions tous les participants et vous souhaitons bon courage pour les deux dernières semaines avant les vacances de la Toussaint.
2ème journée de pré-rentrée… elle est déjà faite (particulièrement sur les thématiques à travailler), donc ne vous rajoutez pas des réunions inutiles!
La circulaire départementale du DASEN, envoyée aux écoles le 28 septembre, concernant « la mise en œuvre des deux demi-journées de pré-rentrée » trouve un écho très différent auprès des personnels (et même entre syndicats). La position du Sgen-CFDT 46 est claire et limpide : CE QUI A DEJA ETE FAIT… N’EST PLUS A FAIRE !
Contrairement aux années passées où les PE devaient être présent·es physiquement à telle ou telle date, travailler sur des thématiques en réunion aussi imposées, à devoir remplir des « usines à cases » à renvoyer obligatoirement à son IEN… Cette année, il faut savoir lire entre les lignes: aucune date imposée et 2 thèmes à travailler… étant donné que 98% des collègues ont déjà travaillé sur ce qui est demandé, vous n’avez pas à vous réunir plus que de raison!
Contrairement à un syndicat qui crie au scandale, le Sgen-CFDT 46 fait une toute autre lecture, à l’identique de beaucoup de collègues: pas besoin de s’énerver, nous sommes des professionnels (qui ne comptent déjà pas leurs heures) donc CE QUI A DEJA ETE FAIT… N’EST PLUS A FAIRE !
Que le DASEN envoie une consigne aux écoles, c’est son rôle (et il est « obligé » de le faire pour être dans les clous vis-à-vis des autres départements de l’académie…)… mais puisqu’aucun cadrage strict n’est érigé cette année, prenons-en acte: cela signifie simplement que le terrain a été entendu (et compris?).
Pour rassurer les équipes (qui n’enfreindront aucune règle en ne se réunissant pas à nouveau), actez le constat du travail déjà fait lors d’un échange lors d’un conseil des maitre·sses par écrit pour vous (et non pour quiconque d’autre).
Faisons-nous confiance, le travail est (bien) fait au quotidien… ne vous rajoutez aucune pression! Prenons et surtout gardons ce pouvoir surtout lorsqu’aucun cadre ne nous est imposé!
Coup de pouce financier pour l’acquisition d’un vélo électrique
En lien direct avec le « forfait mobilité durable » expliqué dans la brève juste en-dessous, voici un panel de liens pour permettre à chacun·e de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique.
Région Occitanie: https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-velo-a-assistance-electrique
Département du Lot: https://lot.fr/actualites/des-aides-pour-rouler-autrement
Agglo du Grand Cahors: https://cahorsagglo.fr/actus/aide-lachat-dun-velo
Si vous avez d’autres liens à mutualiser (pour d’autres communes du Lot par exemple), n’hésitez pas à nous les communiquer…
Forfait mobilités durables: 200€ par an pour les agents de la Fonction Publique
Bénéficier du forfait mobilités durables visant à couvrir les déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage est maintenant possible. Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif à son versement, ainsi que son arrêté d’application du même jour l’ont enfin instauré.
Si vous êtes intéressé·e, le Sgen46 vous propose un modèle de courrier à envoyer, par email à votre employeur (confirmation qu’il s’agit de la bonne démarche adminsitrative après échanges avec la DSDEN46).
QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES ?
Tous les personnels, y compris les agents de droit privé, peuvent bénéficier du forfait mobilités durables s’ils sont affectés et travaillent:
- dans un service d’un corps constitué, d’une administration centrale, ou un service à compétence nationale ou un service déconcentré,
- dans un établissements publics de l’État (y compris les EPLE), après délibération du conseil d’administration de l’établissement
- des autorités publiques indépendantes, après délibération du collège de l’autorité
- des groupements d’intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l’Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, après délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public.
QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ ? QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR L’OBTENIR ?
Pour l’instant, des précisions sont toujours attendues de la DGAFP. Début juillet, la DAF du ministère nous annonçait les consignes de liquidation à venir en octobre 2020, le code de l’indemnité n’a pas encore été diffusé. On devrait avoir les modalités en octobre donc…
Cette indemnité d’un montant forfaitaire de 200 € annuels est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
LES CUMULS EXCLUS POUR LES AGENTS PUBLICS
Attention, il n’est pas possible de cumuler l’indemnité (ou forfait mobilités durables) avec une prise en charge de frais de transport ou un abonnement à un service public de location de vélo.
Le versement de cette indemnité intervient en début d’année N+1 après le dépôt, avant le 31 décembre, d’une demande de paiement accompagnée d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur.
LES PERSONNELS EXCLUS DU FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES »
Sont exclus du bénéfice de cette indemnité :
- les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
- les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ;
- les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
- les agents transportés gratuitement par leur employeur ;
- les personnels bénéficiant des dispositions du décret n°83-588 du 1 juillet 1983 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de L’État et des établissements publics à caractère administratif de l’État en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun.
LES DÉROGATIONS PRÉVUES POUR L’ANNÉE 2020
Pour la seule année 2020 il est permis de cumuler l’indemnité forfaitaire avec un abonnement à un service public de location de vélo ou un abonnement aux transports en commun à la condition que la prise ne charge ne porte pas sur les mêmes périodes. Dans ce cas l’indemnité est diminuée de moitié et le nombre de jours exigées divisé par deux.
A titre d’illustration on peut avoir bénéficier d’une prise en charge d’un abonnement vélo ou transport commun de janvier à juin 2020 et demander à bénéficier du forfait mobilité pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2020, dès lors que la condition de 100 jours est remplie.
Puisque le département du Lot (et l’académie Midi-Pyrénées) ne possède aucune circulaire, chaque personnel doit retourner une déclaration sur l’honneur à son IEN… Vous trouverez ci-dessous un modèle…
Je soussigné·e Mme – M ……… rattachée à l’école ……….. de la circonscription de …………..
déclare sur l’honneur avoir effectué pendant au moins 50 jours en 2020 mes déplacements « domicile – travail » avec un vélo personnel (ou en covoiturage) lors de l’année dans le cadre du « frfait mobilité durable » (décret 2020-543 du 9 mai 2020).
Bien cordialement,
Votre Nom – Prénom