Malgré la baisse démographique prévue dans les écoles en septembre 2021, le Ministère maintient sa priorité au 1er degré dans la dotation en postes. La ventilation des moyens a été présentée lors du CTMEN du 16 décembre 2020. Le Sgen-CFDT doute qu'ils permettent de répondre à toutes les priorités...
Carte scolaire 2021 : des moyens en hausse pour le 1er degré
Dans un contexte de (forte) baisse de la démographie scolaire, avec 6 512 100 élèves scolarisés dans les écoles à la rentrée de septembre 2021 (environ -56 000 élèves par rapport à 2020 – pour rappel: -73 119 élèves en moins lors du constat de la rentrée 2020), le Ministère continue à « prioriser » le 1er degré dans la dotation en postes. La ventilation de la hausse des moyens dédiés au 1er degré a été présentée lors du Comité technique ministériel du 16 décembre 2020. Au final, dix académies (soit 1/3 du territoire) auront une dotation de 0 poste à la prochaine rentrée, en lien avec une démographie scolaire en baisse d’au moins d’1%. Les académies de la moitié sud de la France (en plus de Créteil et Versailles) elles bénéficient d’une dotation positive (de 25 à 350 postes). Pour en savoir plus : détail de l’évolution des dotations académiques et du P/E à la rentrée de septembre 2021.
Des prévisions initiales à nuancer
Toutefois, le lien entre la hausse des moyens et la baisse démographique est déjà nuancée par le ministère qui a pris en compte les potentiels 62 000 élèves qui pourraient être scolarisés non plus à leur domicile, mais dans un établissement scolaire à la prochaine rentrée. Nous pouvons estimer qu’environ 20 000 élèves supplémentaires devraient être inscrits dans les écoles publiques (20 000 enfants resteront scolarisés via le CNED, 20 000 dans le privé sous contrat et dans les établissements hors contrat). L’obligation de scolarisation des élèves dès 3 ans aura aussi un impact sur le nombre d’élèves accueillis en classe maternelle.
Des postes supplémentaires mais des priorités nouvelles à satisfaire…
Dans le 1er degré, la dotation nationale supplémentaire pour 2021 sera donc de +2 489 postes. Près du tiers de cette dotation sera destiné à assurer les nouvelles mesures de réévaluation des seuils de décharges de direction. 900 postes déjà budgétés seront également réorientés pour sécuriser les décharges des petites écoles et 600 postes pour l’amélioration des décharges à la prochaine rentrée. Cette dotation positive est à mettre en parallèle à la baisse du nombre de lauréats (-900) aux CRPE 2021, qui nécessairement impactera cet affichage d’une priorité au 1er degré.
Au final, les opérations de carte scolaire départementales seront-elles tenables ?
Est-ce que les prochaines opérations de carte scolaire seront techniquement tenables ? Les ambitions affichées par le Ministère engendrent des doutes quant à la réussite technique des ouvertures et fermetures à venir. Fin de la sauvegarde des classes rurales… Une priorité de 2020 (en pleine campagne électorale des municipales), mais cette année les DASEN pourront à nouveau actionner le levier de fermetures de classes… mais pas d’écoles sans l’avis formalisé de chaque commune. D’autres leviers sont dans les mains des DASEN… Voici, dans le détail, les priorités engagées pour 2021 du Président de la République et du Ministre qui pourront être appliquées dans les prochaines semaines :
| Leviers de la carte scolaire rentrée 2021 | Possible – impossible – des doutes… | Commentaires du Sgen-CFDT |
| Possibilité qu’une école soit fermée sans l’accord du maire. |  |
Comme l’an passé, les DASEN ne pourront fermer des écoles sans l’accord de la mairie, en milieu rural comme urbain. |
| Possibilité de fermetures de classes y compris en milieu rural. |  |
Contrairement à l’an passé, les DASEN pourraient fermer des classes sans avoir l’accord du maire. |
| Le P/E de chaque commune ne devra pas être sauvegardé. | |
Cette annonce datée de 2020 n’est plus d’actualité pour 2021. |
| Dédoublement des classes en Éducation Prioritaire. |  |
Les moyens 2021 doivent permettre d’avancer sur les dédoublements en Éducation Prioritaire (quelques retards actuellement en Guyane et Mayotte). Nous notons que les jours de formation – pourtant obligatoires – ne sont pas assurés partout… faute de remplaçants. |
| Plafonnement des effectifs à moins de 24 élèves en GS-CP-CE1. | |
Cette mesure sera appliquée d’ici la fin du quinquennat… Nos remontées de terrain indiquent que cela sera compliqué faute de moyens… tout en surchargeant les classes des cycles 1 et 3. |
| Remplacement | |
Véritable variable d’ajustement dans de nombreux départements, les absences non remplacées représentent 3 200 emplois de PE chaque année… Pour le Ministère, une meilleure gestion des moyens permettrait d’améliorer le taux de remplacement… De plus, sans remplaçants, pas de formation continue et impacts négatifs sur les conditions de travail de tou·tes ! |
| Comptabilisation des Elèves d’Ulis. | |
Depuis plusieurs années, le Sgen-CFDT revendique la comptabilisation effective des élèves d’Ulis dans tous les départements (actuellement, 1 département sur 2). Le Ministère affirme pourtant que les moyens sont alloués pour les comptabiliser… Cette situation est scandaleuse ! |
| Expérimentation REP (académies de Nantes, Lille et Aix-Marseille). | |
Cette expérimentation se fera à moyens constants du moins en termes d’emplois. Des crédits supplémentaires sont annoncés (IMP et heures supplémentaires, fonds sociaux et crédits éducatifs, suivi RH…). |
| Recrutement de personnels contractuels. | |
La Loi Fonction Publique laissera encore davantage le champ libre au gouvernement au recrutement de personnels contractuels plutôt que via la Liste Complémentaire des CRPE ou l’augmentation des places aux CRPE. Le Ministère souhaite recruter ponctuellement et localement selon les besoins. |
| Décharges de direction assurées et formation des directrices-directeurs. | |
Certes, il y a du mieux mais le peu de moyens accordés aux départements ruraux (forcément consommateurs de moyens supplémentaires) nous inquiète sur la capacité à assurer toutes les décharges. Concernant la formation des directeurs, ne se ferait-elle pas prioritairement durant les congés scolaires (contre rémunération) ? |
| Que le P/E de chaque département soit supérieur à celui de l’année passée. | |
Cette annonce du Ministre de l’Éducation Nationale relève de l’arbitrage des académies… Pour permettre à certains départements urbains d’avoir des moyens supplémentaires, les départements ruraux pourraient voir une dégradation de leur P/E. |
| RASED, Plus De Maitres Que De Classes, CAPPEI, dispositifs inclusifs, stages MIN… | |
Cette année encore, les moyens alloués aux personnels et dispositifs indispensables à la réussite de tous les élèves devraient être limités et même supprimés (exemple de fermetures de postes en RASED, IME…). |
Opérations de carte scolaire, mouvement : calendrier prévisible en 2021
Le calendrier 2021 des opérations de carte scolaire devrait retrouver un déroulement classique, c’est-à-dire que les ouvertures-fermetures pourraient être prononcées à la suite de la tenue des CTSD et CDEN entre fin janvier et début mars 2021 (en fonction des vacances scolaires de chaque zone). Les opérations de mouvement des personnels devraient à nouveau débuter à partir de mi-mars… Puisqu’aucune élection n’est prévue en cette année 2021, le calendrier de gestion sera réellement indépendant de quelconques enjeux politiques. La démocratie scolaire reprend dès lors le pas sur la politique…
La préparation de la rentrée 2021 s’annonce complexe…
Les enjeux des opérations de la prochaine carte scolaire dans le 1er degré seront très clairement centrés autour d’un maintien de l’équilibre fragile entre ruralité, éducation prioritaire, remplacement, décharges de direction et école inclusive… Lorsqu’on sait qu’il faudrait 3 200 postes rien que pour assurer les absences non remplacées et 10 000 postes pour des décharges de direction à la hauteur du projet du Sgen-CFDT, la rentrée 2021 s’annonce encore plus compliquée pour les équipes pédagogiques.