Comité technique ministériel du 15 juin 2021 – CTMEN : Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Préparation de la rentrée 2021 : Prendre en compte la réalité et définir des orientations et des perspectives claires

Le mois de juin est traditionnellement celui où on clôture une année tout en mettant en place la suivante. A ce titre, le Sgen-CFDT porte la parole de personnels qui tous, sans exception, sont lassés du paradoxe suivant qu’il y a de la part du ministère : d’un côté, développer un discours de la confiance et de l’autonomie, de l’autre ne jamais relâcher la pression. Du point de vue des agents, le pilotage reste descendant et exploite à fond le descendant et le vertical.

La réussite d’une rentrée scolaire ne dépend pas de la publication d’une circulaire…

Le Sgen-CFDT affirme que la réussite d’une rentrée scolaire ne dépend pas de la publication d’une circulaire mais de l’efficience que celle-ci pourra avoir grâce à la confiance accordée aux équipes éducatives dans leur pouvoir d’agir et de faire réussir les élèves.

Le Sgen-CFDT affirme que la responsabilité impose de préparer la rentrée 2021 en prenant en compte la réalité. Même si la situation sanitaire peut sembler mieux maîtrisée, les effets de la pandémie ne sont pas derrière nous en termes d’adaptation des scolarités et des parcours.

Il y a donc urgence de prévoir dès à présent les conditions de rentrée…

Pour le Sgen-CFDT, un collectif budgétaire est indispensable…

Dans le contexte, la première des vertus d’une politique nationale est de définir des orientations et des perspectives claires pour la rentrée à venir. Elles ne pourront être mises en place que si elles sont accompagnées d’un collectif budgétaire et de schémas d’emplois pour les prochains budgets. Il faut en effet créer des emplois, et réaliser les recrutements permettant la prise en charge des personnels qui en éprouveront le besoin et l’amélioration de l’encadrement des élèves et étudiant.e.s dans un contexte où l’enjeu n’est pas tant de rattraper du « temps perdu » mais bien de les accompagner dans leurs parcours de formation. Le ministre a évoqué de nouvelles mesures de rentrée mais à ce stade nous n’avons aucune réponse précise à notre demande d’un collectif budgétaire pour la rentrée 2021, collectif budgétaire indispensable selon le Sgen-CFDT.

Formation initiale et continue : comment former à plus de contenus à coût constant ?

Encore dans le cadre de ce CTMEN vous ajoutez de nouveaux objectifs à la formation initiale et continue. Depuis le début du quinquennat, vous avez revu à de nombreuses reprise la formation des maîtres. A ce jour, trois grands thèmes ont été ajoutés au programme de cette formation : l’école inclusive, l’égalité filles-garçons et tout récemment la laïcité. Si ces trois thèmes ont pour le Sgen-CFDT leur entière légitimité, reste l’insoluble question suivante : comment former à plus de contenus à coût constant avec des maquettes qui se réduisent parce que les universités ne peuvent en assumer la charge financière ?

Suivi de la situation sanitaire : il est indispensable de faire le point

Alors que la situation sanitaire montre des signes encourageants, les efforts quotidiens de tous les membres des équipes éducatives provoquent un épuisement bien justifié.

Une nouvelle rencontre ministérielle en lien avec la situation sanitaire semble être indispensable afin de faire le point. Ces échanges seront également l’occasion d’aborder les questions posées par des familles et des personnels sur l’adaptation ou non du protocole sanitaire (port du masque en extérieur par exemple).

Ne pas oublier d’autres évolutions majeures…

Pour le Sgen-CFDT, la pandémie ne doit pas faire oublier d’autres évolutions majeures qui ont des conséquences sur le fonctionnement du système éducatif. Ainsi, l’adaptation du système éducatif au réchauffement climatique n’a pas avancé d’un iota alors qu’il est de plus en plus fréquent d’avoir des épisodes caniculaires, des fortes températures diurnes dès le mois de juin. Pour le Sgen-CFDT, les évolutions climatiques ont déjà un impact d’ordre sanitaire sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’étude des élèves. Il est nécessaire d’y travailler aussi bien sur le plan bâtimentaire, que sur le plan de l’organisation pédagogique dans les écoles et établissements scolaires.

Situation des personnels vulnérables

Le Gouvernement a saisi le Haut conseil de santé publique pour savoir comment les personnes vulnérables vaccinées peuvent reprendre le travail. Les recommandations sont très variables en fonction des vulnérabilités. La ministre de la fonction publique a précisé que la reprise du travail en présentiel pour ces personnels appellera une forte implication des médecins du travail. Alors que notre ministère manque cruellement de médecins du travail, il nous semble indispensable de préparer ce retour au présentiel dans le cadre d’un dialogue social qui doit se décliner localement aussi afin de donner de la visibilité à nos collègues et d’accompagner au mieux cette évolution à venir.

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

La ministre de la fonction publique a informé la CFDT Fonctions publiques, et l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique, qu’elle avait saisi notre ministère sur la question des modalités de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle au sein de notre ministère. Les procédures décidées et mises en œuvre rendent les choses plus complexes pour les agents de l’Éducation nationale que pour les agents d’autres ministères. Pour le Sgen-CFDT, cette différence n’est pas légitime.

Il n’est pas légitime que les procédures soient plus complexes pour les agents de l’Éducation nationale…

Depuis plusieurs mois, nous demandons un suivi des personnels ayant contracté le Covid-19, et une attention particulière à celles et ceux qui ont fait des formes graves, ou qui subissent un Covid dit long. Pour nous, il ne s’agissait pas seulement d’avoir un suivi statistique et épidémiologique des agents (ce qui est déjà important), mais aussi de construire et améliorer par le dialogue social l’accompagnement de ces agents. La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle fait partie de cet accompagnement. Nous demandons donc que des concertations soient organisées pour améliorer la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle, pour donner une information claire aux agents à ce sujet. Là aussi, le manque cruel de médecins du travail promet de rendre les choses difficiles certes, mais cela ne doit pas avoir pour conséquence que les agents n’accèdent pas à leurs droits, ne soient pas accompagnés correctement alors même que dans le cadre du Grenelle, le ministère affirme sa volonté d’améliorer l’accompagnement des personnels.

Dynamique du Grenelle

Même s’il est encore trop tôt pour que le Sgen-CFDT se positionne concernant le Grenelle, notre revendication reste toujours la mise en œuvre d’une loi pluriannuelle avec un cadre pluriannuel d’engagement de l’État vis-à-vis des agents de l’Éducation nationale.

Depuis 2019, le Sgen-CFDT affirme la nécessité d’une revalorisation des personnels de l’Éducation nationale pour :

• améliorer l’attractivité, dans tous les métiers, et cela ne joue pas que sur les débuts de carrière et porte aussi sur les reclassements,
• reconnaître le travail des agents, ses transformations, et lui donner du sens,
• permettre un rattrapage par rapport à la perte relative du pouvoir d’achat des agents depuis au moins 3 décennies.

… tout cela en veillant :

• à l’égalité professionnelle FH, non seulement dans une logique étude d’impact mais aussi recrutement sans biais genré, déconstruire l’autocensure…
• à ne pas d’alourdir ni intensifier le travail,
•  à ce que des personnels oubliés en 2021 de la revalorisation (nous pensons aux AED, aux AESH…) soient réellement concernés par la marche proposée en 2022, des précisions ont été données hier sur les budgets engagés en 2021 pour démarrer la revalorisation des personnels administratifs (21,8 millions d’euros), nous attendons des réunions à venir dans le mois un engagement fort sur la revalorisation des AESH et des AED.

Vous le savez, le Sgen-CFDT restera très vigilant mais évidemment actif sur les leviers de rémunération, mais aussi sur les moyens. Pour la CFDT et le Sgen-CFDT les agents publics sont indispensables au développement du pays et à sa cohésion sociale : ils et elles sont une richesse. Travaillant au service de toutes et tous sur l’ensemble des territoires dans des conditions trop souvent difficiles et dégradées, leur pouvoir d’achat baisse depuis six ans, leur employeur public ne finance pas ou peu leur cotisation mutuelle, leurs compétences sont mal reconnues…

Nos attentes, celles des personnels, sont donc importantes. Nous continuerons donc à participer activement aux groupes de travail, aux concertations organisées par le ministère afin d’obtenir des avancées pour les agents.

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PART VARIABLE DE LA PRIME REP + VOEU INTERSYNDICAL ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ PAR LE CTMEN La FSU, l’UNSA, la FNEC-FP-FO, le SGEN CFDT, la CGT Éduc’action, le SNALC dénoncent la mise en place d’une part variable dans la Prime Rep+ des personnels  qui y sont affectés. Alors que le ministère veut développer et renforcer les collectifs de travail, il crée une mise en concurrence des écoles et du collège au sein d’un même réseau d’éducation prioritaire renforcés et au sein d’une même académie. La répartition imposée des montants de la prime ne fera que créer des injustices et des incompréhensions, des concurrences entre écoles, entre écoles et collèges, qui jusque-là travaillaient ensemble, d’autant qu’aucun mécanisme  garantissant la transparence et l’équité de traitement n’est prévu. Elle pourra même générer des tensions au sein des équipes d’une même école ou d’un même collège, à la recherche d’explications du taux finalement attribué. Dans les établissements et écoles classés éducation prioritaire, les collectifs de travail sont absolument nécessaires et existent. Ils doivent être soutenus. Les personnels exerçant en éducation prioritaire ont besoin de temps et de conditions de travail améliorées (pondération, temps dégagé pour la formation, effectifs de classe réduits…) Imposer une part variable de rémunération va à l’inverse de l’objectif recherché. Ces collectifs de travail sont pluriprofessionnels. Nous demandons donc l’extension de la prime REP+ aux différentes catégories de personnels qui exercent dans ces écoles et collèges qui n’en sont toujours pas bénéficiaires. Nous demandons l’abandon de cette part variable au profit d’un complément identique pour tous à la part fixe.