[Tarn-et-Garonne] Compte-rendu du CTSD et du CDEN carte scolaire de février 2022

Publié le mardi 8 février 2022
Par Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla

Compte-rendu du CTSD et du CDEN sur la carte scolaire à la rentrée 2022 du jeudi 3 février et mardi 8 février.

 

Compte-rendu du CDEN carte scolaire du mardi 8 février 2022

Il y a eu le mardi 8 février 2022 le CDEN carte scolaire. Ce CDEN s’est déroulé de 14h à 18h00 en visio conférence entre l’administration, le sous préfet,  les syndicats ( Sgen-CFDT, Se-Unsa et Snuipp-FSU), la FCPE, les représentants des élus.

Le Sgen-CFDT était représenté par Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla.

Voir Déclaration CDEN février 2022

Par rapport au CTSD voici les changements;

  • 4 fermetures qui ne sauront pas faites:
    • Primaire Garganvillar
    • Maternelle Négrepelisse
    • Primaire JB ver Dolto à La française
    • Elémentaire Coulonges à Montauban.

Il y aura donc 15 fermetures de classe.

  • Les 3 dédoublements de GS actés en CTSD ne se feront pas.
    • Maternelle Delthil à Moissac
    • Maternelle J. Guesdes à Montauban
    • Maternelle J.Brel à Montauban

Nous en sommes donc finalement à 0 dédoublement de GS à la rentrée 2022.

 

 

En vert: ouvertures

En marron clair: fermetures

En marron foncé: fermetures non faites suite au CDEN

Par circonscription

Circonscription de Castelsarrasin

  • Fermetures
    • Élémentaire Beaumont de Lomagne
    • Élémentaire Montech J. Larramet.
    • Primaire Fihnan
    • Primaire Lacourt St Pierre.
  • Ouverture :
    • Primaire Montbartier

Circonscription de  Caussade

  • Fermetures
    • Maternelle Septfond.
    • Élémentaire St Etienne de Tulmont.
    • Primaire Monteils
  • Ouverture:
      • Primaire Molières

 

Circonscription de Montauban ASH

  • Fermetures
    • Primaire Aucamville
    • Primaire St Sardos .
    • Primaire Mas grenier
  • Transformation
    • Élémentaire Dareysse à Verdun. Transformation d’un poste occitan en 1 poste français.

Circonscription de Montauban sud

  • Fermetures
    • Primaire Campsas
    • Primaire Montclar de Quercy.
  • Aucune ouverture

Circonscription de Montauban centre

  • Fermetures
    • Élémentaire J.Guesdes
  • Ouvertures
    • Primaire Gammara.
    • Primaire Jean Moulin.

 

Circonscription de Valence d’Agen

  • Fermetures
    • Primaire Montesquieu
    • Primaire Marsac
  • Blocage à la fermeture

    • Maternelle P. Perret à Valence D’agen
  • Ouverture
    • Primaire Castelmeyran

ASH

  • Ouverture
    • 1 poste DAR inplanté à l’élémentaire  Pannasié à Montauban

Remplacement

  • Ouvertures
    • 3 postes

 

Autres postes

  • 4 x ½ postes EC-LVE transformés en
    • 1 CPD Français + soutien pédagogique Montauban centre
    •  1 poste de coordinateur Rep Moissac + soutien à la ruralité
  • + 4 ETP pour l’augmentation des décharges de direction
  • + 2 ETP en réserve pour ajustement de rentrée

Vote

17 Contre: tous les élus + FSU + Sgen-CFDT + FCPE

3 Abstention: Unsa

2 autres sujet étaient à l’ordre du jour du CDEN

L’IRL sont montant a été fixé à 2731,03€
Voite 4 contre (FSU) , 5 abstentions (Sgen-CFDT + UNSA)

Présentation de la liste des DDEN : Vote pour unanime

 

Compte-rendu du CTSD carte scolaire du jeudi 3 février 2022

Il y a eu le jeudi 3 février 2022 le CTSD carte scolaire. Ce CTSD s’est déroulé de 14h à 18h15 en visio conférence entre l’administration (Dasen, DRH Dos1, les IEN de circonscription) et les syndicats ( Sgen-CFDT, Se-Unsa et Snuipp-FSU)

Le Sgen-CFDT était représenté par Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla.

Le Dasen a rappelé les priorités nationales imposées par le ministère.

  • Amélioration du régime des décharges des directeurs pour les écoles de 6 et 7 classes et les écoles de 12 et 13 classes
  • Plafonnement des effectifs à 24 élèves hors REP pour les classes avec GS, CP ou CE1
  • Dédoublement des classes de GS en REP
  • Accompagnement de l’école inclusive

Il a fait un rappel de la situation du département.

  • Les effectifs sont en baisse sur l’académie. L’académie perd 1,1% d’élèves en primaire même dans la Haute-Garonne, c’est une nouveauté. Le taux d’encadrement augmente dans tous les départements.
  • Pour le 82, il y a une prévision de moins 475 élèves à la rentrée 2022 par rapport à la rentrée 2021. Cette diminution est variable dans le département
    • Circo de Valence : -1,1%
    • Circo de Caussade : +0,07%
    • Circo de Castelsarrasin : – 1,41%
    • Circo de Montauban ASH : -2,27%
    • Circo de Montauban sud : -3,95%
    • Circo de Montauban centre : -0.83%
  • Le E/C ( nombre d’élèves par classe) est le plus faible sur Valence d’Agen et le plus fort sur Montauban sud.
  • La dotation a été de + 60 postes sur l’académie qui ont été pour la Haute Garonne. Pour le 82, il y a aucun poste en plus ou en moins. Mais au vu de la baisse des effectifs (moins 8% en 6 ans et 1,3% pour la rentrée 2022 par rapport à 2021), on aurait pu perdre des postes.
  • Le Dasen indique qu’il y a une progression de la scolarisation à domicile mais que cela n’explique pas la chute des effectifs. Entre le départ des CM2 et la rentrée en petite section, il y a un déséquilibre depuis plusieurs année d’environ 400 élèves par an.

Le Dasen a rencontré l’ensemble des élus. Pour lui, certaines classes coutent chères. Les élus doivent comprendre que des regroupements d’école peuvent être la solution.  Cela permettrait d’avoir des classes avec moins de niveaux et avec moins d’effectifs. Pour éviter de fermer des classes uniques, des classes dans des écoles à 2 ou 3 classes, on impute d’autres écoles.

Le dasen a fait ensuite un point sur la structure scolaire du département

  • Territoire déséquilibré : perte d’effectifs avec seulement quelques communes en progression.
  • Présence d’écoles à faibles effectifs et nombres de classe qui pénalisent l’aménagement du territoire et les dynamiques pédagogiques.
  • Des établissements du second degré de tailles importantes avec des classes à forts effectifs.
  • Un déficit d’enseignement supérieur sur le département qui ne contribue pas à tirer l’ambition.
  • Un département avec les résultats les plus faibles de l’académie.

Autre donnée importante du département, le nombre de demi-journées non remplacées. Entre le 1er septembre et le 15 janvier, nous en sommes à 2872 demi-journées. Pour le Dasen, il faut améliorer le taux de remplacement.

Projet de carte scolaire

  • Pour répondre aux demandes ministérielles
    • Augmentation des décharge des directeurs. Coût : +5 ETP
    • 1 poste DAR (Dispositif d’auto-régualation)
    • Limitation des effectifs à 24 en GS, CP et CE1. Coût + 3 ETP
    • GS dédoublées en REP. Coût +8ETP

Cela représente un coût de + 17 ETP

  • Pour répondre au besoin du département
    • Ouverture de classe dû à l’augmentation des effectifs Coût +5ETP
    • Brigade : +1ETP compenser la perte d’un poste de brigade à la rentrée 2021
    • Brigade + 2ETP pour améliorer le remplacement
    • Réserves pour les ajustements de septembre +2ETP

En tout cela représente un coût de 27 postes

Pour pouvoir faire ces ouvertures, le Dasen nous propose 24 fermetures avant discussion.

Carte scolaire

Circonscription de Castelsarrasin

  • Fermetures
    • Élémentaire Beaumont de Lomagne
    • Élémentaire Montech J. Larramet. C’est un effet domino suite à la fermeture de la  maternelle. L’effectif de l’école est sur une courbe descendante. L’IEN ne voit pas le souci si certaines classes seront à 29 élèves après fermeture. L’école a anticipé cette fermeture
    • Primaire Fihnan. En quelques années, nous sommes passés de 8 à 6 classes. Les effectifs déclinent d’année en année. Tous les ans prévision supérieur de 10 à 12 élèves. L’argument de l’école privée n’est pas valable pour l’IEN. Elle ne fait pas le plein.
    • Primaire Lacourt St Pierre. 150 élèves 2018 et à la rentrée 2022, 133 élèves. Baisse des nouvelles cohortes. Après fermeture, les classes seront tous au minimum à 24 élèves. Cela ne permettra pas de limiter à 24 élèves les classes de GS, CP et CE1.
    • Primaire Garganvillar. Nouvelles cohortes d’élèves de 10 – 12 élèves, cela ne permet pas de remonter les effectifs en dessus de 100 élèves.
  • Ouverture :
    • Primaire Montbartier
  • Fermetures envisagés au groupe de travail de lundi et finalement non faites
    • Maternelle Beaumont de Lomagne
    • Primaire Labastide du Temple

Circonscription de  Caussade

  • Fermetures
    • Maternelle Septfond. La montée des effectifs est plus faible que les cohortes sur le départ. On a perdu 25 élèves sur 5 ans.
    • Élémentaire St Etienne de Tulmont. L’année dernière il y avait  fermeture puis réouverture suite à l’inscription d’élèves pendant les vacances. A la rentrée 2022, effectifs de moins 20  élèves.
    • Primaire Monteils Évolution négative du nombre d’élève en 5 ans. De nombreux permis de construire déposés. Il y aura réouverture si besoin.
    • Primaire Lafrançaise JB ver Les 2 écoles publics  pourraient être impactées par une fermeture. Pour l’IEN, il faut réfléchir à l’offre scolaire du secteur.
    • Maternelle Negrepelisse. Baisse des effectifs. Nous passons de 142 à 132 élèves.
  • Ouverture:
    • Primaire Molières
  • Fermeture envisagé au groupe de travail de lundi et finalement non faite
    • Élémentaire Négrepelisse élémantaire

 

Circonscription de Montauban ASH

  • Fermetures
    • Primaire Aucamville Ecole à effectif en baisse sur plusieurs année. Après fermeture, on serait avec un E/C à 23,13
    • Primaire St Sardos E/C à23,6 après fermeture.
    • Primaire Mas grenier
  • Transformation
    • Élémentaire Dareysse à Verdun. Transformation d’un poste occitan en 1 poste français.
  • Fermeture envisagé au groupe de travail de lundi et finalement non faite
    • Primaire Bessens
    • Primaire La Fontaine à Verdun sur Garonne

Circonscription de Montauban sud

  • Fermetures
    • Primaire Campsas
    • Primaire Montclar de Quercy.
  • Aucune ouverture

Circonscription de Montauban centre

Le Dasen a eu plusieurs réunion avec la mairie. Plusieurs situations d’école ont été étudiées. Les propositions se font sans opposition de la mairie. Même si au départ, il était prévu plus de fermetures que d’ouvertures, le Dasen souhaite faire autant d’ouvertures que de fermetures.

  • Fermetures
    • Élémentaire J.Guesdes
    • Élémentaire Coulonges  : 6 classes actuellement. Après fermeture on aurait un E/C à 25,6. Cette fermeture est incohérente. Des travaux ont été faites pour la 6eme classe. Le secteur géographique est en pleine expansion. L’école maternelle est saturée et on propose souvent aux parents d’inscrire leur enfant dans une autre école. Cette fermeture risque d’être rapidement problématique.
  • Ouvertures
    • Primaire Gammara. L’effectif est en hausse. Il y a une ULIS. Des élèves du secteur devraient revenir sur cette école.
    • Primaire Jean Moulin. Cette ouverture n’est pas pour le dédoublement des classes.

 

Circonscription de Valence d’Agen

  • Fermetures
    • Primaire Montesquieu
    • Primaire Marsac Effectif très faible. 2me classes pourvu par un contractuel cette année. Avec la fermeture, passage d’une école à 2 classes à une école à classe unique avec 25 élèves de la GS au CM Discussion d’un RPI
  • Blocage
    • Maternelle P. Perret à Valence D’agen
  • Ouverture
    • Primaire Castelmeyran effectif à la hausse

ASH

  • Ouverture
    •   1 poste DAR inplanté à l’élémentaire  Pannasié à Montauban

Remplacement

  • Ouvertures
    • 3 postes

 

Autres postes

  • 4 x ½ postes EC-LVE transformés en
    • 1 CPD Français + soutien pédagogique Montauban
    •  1 poste de coordinateur Rep Moissac + soutien à la ruralité
  • + 5 ETP pour l’augmentation des décharges de direction
  • + 2 ETP en réserve pour ajustement de rentrée
  • +3 postes pour le dédoublement des GS en REP. Sur les 8 dédoublements possibles pour répondre à la demande ministérielle, le Dasen n’en propose que 3. Ces dédoublements pourraient être remis en cause si certaines fermetures ne se font pas finalement.
    • Maternelle Delthil à Moissac
    • Maternelle J. Guesdes à Montauban
    • Maternelle J.Brel à Montauban

Certaines fermetures sont encore à l’étude et pourraient être abandonnées lors du CDEN du mardi 8 février.

Vote

Contre: Snuipp

Abstention: Unsa et Sgen-CFDT.

Le Dasen a écouté les positions des organisations syndicales entre le groupe de travail et le CTSD et lors de ce CTSD. Il n’a pas fait certaines fermetures envisagées au groupe de travail. Cela le conduit à ne pas respecter les consignes ministérielles pour le dédoublement des GS en REP.