Le Comité technique régional de l’enseignement agricole (CTREA) d’Occitanie s’est réuni les 15/11/2021 et 9/12/2021 sous la présidence de Florent GUHL (DRAAF) et avec Anne DETAILLE cheffe du SRFD. Le Sgen-CFDT était représenté par Nicolas BREZINSKY et Marie-Jo MORALES.
Cette réunion avait comme objectif la validation de la carte scolaire pour l’Occitanie ; L’apprentissage est à conforter. Cette voie est complémentaire de la voie scolaire « classique ».
La carte scolaire au cœur des débats
Sur 8 propositions faites dans les Établissements publics, 3 ont été retenues et priorisées par l’administration (contre 7 dans le privé) avec comme ligne directrice de ne pas ouvrir de BTSA (le privé demandant peu d’ouverture de BTSA).
Pour le Sgen-CFDT, cette proposition n’était pas acceptable. L’ensemble des représentant.es ont voté unanimement contre.
Le Sgen-CFDT souhaite le renforcement des « classes viviers ».
Soit :
- ouverture d’un bac professionnel « gestion et protection de l’environnement » de l’Éducation nationale) de l’EN au LEGTA d’Albi,
- ouverture d’un CAPA SAPVER à côté du Bac Professionnel SAPAT au LPA de Narbonne afin d’étoffer à minima l’offre publique dans cette filière, et tout en respectant la ligne directrice.
Un deuxième CT-REA s’est réuni le 9 décembre 2021 comme le prévoit le règlement de cette instance face à un vote « contre » à l’unanimité.
L’administration n’a pas modifié ses propositions.
De nouveau, les représentant.es du personnel ont unanimement rejeté cette carte scolaire.
Le Sgen-CFDT déplore vivement cette décision et l’immobilisme de l’administration.
Pas de fermeture de classes en 2022.
Le DRAAF a annoncé qu’il n’y aura pas de fermeture de classe en 2022, sauf pour les petits effectifs, d’où le peu d’ouvertures portées par le SRFD.
Pour le Sgen-CFDT, l’enjeu prioritaire est la reconquête des effectifs élèves.
C’est l’affaire de toutes et tous. Il convient collectivement de se mobiliser pour mieux faire connaître « nos » établissements et promouvoir « nos » formations.
L’apprentissage en révolution.
Les effectifs sont en augmentation. 
Cette augmentation est en partie liée à l’augmentation de l’aide accordée aux entreprises accueillant un.e apprenti.e. C’est une conséquente issue du dispositif « un jeune, une solution ». Il va jusqu’à juin 2022.
Le Sgen-CFDT se félicite de cette meilleure nouvelle.
Historiquement, la CFDT a toujours encouragé le développement de l’apprentissage et du mixage des publics.
Cette voie, trop longtemps méprisée, est une voie d’excellence de plus en plus prisée par les jeunes et leur famille. Le taux d’insertion des jeunes apprenti.es dans l’enseignement agricole est excellent.
L’apprentissage favorise l’ancrage des apprenants dans leur formation en leur offrant un cadre d’enseignement différent et adapté à leur profil. Des jeunes s’épanouissent en apprentissage là où ils dépérissaient dans la voie « classique » de la formation.
Cette voie permet également à des jeunes, parfois issus de milieux défavorisés de poursuivre des études là, où, en formation initiale scolaire, un tel choix n’aurait pas pu être matériellement possible.
L’apprentissage est à conforter. Cette voie est complémentaire de la voie scolaire « classique ».
Les ouvertures des formations par apprentissage (FA) sont désormais « libres » (depuis le vote de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ).
Les unités de formation d’apprentis (UFA) des centres de formations d’apprentis (CFA), peuvent devenir des organismes de formation à l’apprentissage (OFA).
Il n’y a plus d’autorisation préalable ni des SRFD ni de la DGER (direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture). Le lien se fait avec les OPCO (opérateurs de compétences).
Le 3C-FA (Comité de Coordination et de Concertation de la formation par apprentissage) créé en 2020 n’a pas jouer son rôle de régulateur. Les avis défavorables émis par le 3C-FA portant sur l’ouverture de formation n’ont pas été suivis dans les faits. Les ouvertures ont quand même eu lieu.
Le point sur l’encadrement des formations par apprentissage (FA) et pour adultes (FPC)
La réforme de 2018 renforce les prérogatives des OPCO. Ils assurent le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation). « Notre » OPCO est l’OCAPIAT (agriculture, pêche, agroalimentaire). Le financement est conditionné à la certification qualité des centres depuis juin 2021.
Le Conseil régional est compétent sur la formation professionnelle pour adulte (FCPA). Il fixe un Plan Régional de Formation (PRF) dans lequel, il décrit les « parcours qualifiants ».
Ils déterminent en janvier « les lots » de formation qui sont finançables sur appel d’offre.
Les candidatures se font jusqu’en février. Si une formation est ouverte par le PRF, mais qu’elle n’est pas dotée par le SRFD, alors de fait, il s’agit d’une formation dite « privée ». Le SRFD Occitanie souhaite qu’il existe des « passerelles » entre la FA et la FIS (Formation Initiale Scolaire).
Pour le Sgen-CFDT, ces évolutions majeures soulèvent un certain nombre de questions.
La FA se développant, la FIS deviendrait-elle alors une voie de « sécurisation » des élèves en échec dans la FA ?
La FA ne risque t’elle pas de se développer au dépend de la FIS ?
Pour le Sgen-CFDT, il faut trouver un juste équilibre.
Ces formations correspondent à des profils d’apprenant.es différents. Le développement de l’un ne doit pas aboutir à l’affaiblissement de l’autre, en particulier en BTSA.
Enfin, quelle sera la motivation des entreprises si la manne de l’État est moins généreuse ? N’assiste t-on pas à un effet d’aubaine ?
Pas de nouvelles classes de BTSA
Les ouvertures de formation se font sous contrainte des moyens de DGH au niveau national.
Le dialogue de gestion doit montrer la « bonne » utilisation de la DGH. Mais il peut y avoir un décrochage moyens/besoins liés aux augmentations d’effectifs, notamment en Occitanie.
Les effectifs (voie scolaire) des BTSA diminuant (moins 110 jeunes en Région), l’enjeu est de « remplir » les classes de BTSA existantes et non de « diluer les moyens » en ouvrant de nouvelles classes de BTSA.
C’est la DGER qui fixe cette ligne directrice et non le SRFD.
Certains SRFD (Nouvelle Aquitaine) ont fait remonter des demandes d’ouvertures de BTSA.
Pour le Sgen-CFDT, il faut expertiser rapidement, au niveau national, la perte d’attractivité des BTSA (voie scolaire) constatée cette année.
Est-ce une conséquence du passage du DUT (diplôme universitaire de technologie, bac+2) en BUT (bachelor universitaire de technologie, bac+3) ?
Les effectifs BTS sont en baisse malgré le fort taux de réussite du bac cette année, les BTS n’attireraient ils moins ?
Enfin, les EPLEFPA pour garder leur moyens, sont-ils condamnés à une multiplication des offres de formations (en sections) sur des diplômes existants (donc à moyens quasi-constants) ? Pour rappel, de 2018 à 2021, il y a eu 14,3 ETP perdus en Occitanie.
Zoom sur les AESH
Le service des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) est précisé par une notification de la Maison Départementale pour les Personnes dites Handicapées (MDPH). Elle met en place le service des AESH souvent sous la forme d’une aide mutualisée de 8 à 12h.
Le SRFD Occitanie ne retient que 8 heures !
Cela aboutit à une annualisation du temps de travail des AESH. D’une base de 41 semaines à 24 heures (984 h), on passe à 26 semaines à 28h (728 h) et 5 semaines non travaillées.
Une régularisation de paye peut se faire si la demande est faite en janvier au SRFD.
La revalorisation de la rémunération des AESH se décide en CA (délibération) à partir de 3 critères : le seuil minimal, la manière de servir, la carrière.
Ce que veut le Sgen-CFDT pour les AESH
Pour le Sgen-CFDT, les AESH accompagnent, conseillent, sécurisent et renforcent la capacité à agir des apprenants en situation de handicap (visibles ou non). Le nombre d’emplois d’AESH est en progression depuis plusieurs années, un point dont se félicite le Sgen-CFDT.
Rentrée après rentrée, l’inclusion de ces élèves s’accélère grâce à une mobilisation de plus en plus importante de moyens, notamment humains. La volonté des ministères (Agriculture comme Éducation nationale) d’accompagner les élèves et étudiant.es dans le cadre de l’école inclusive est réelle.
Scolariser dans de meilleures conditions les élèves en situation de handicap est devenu une priorité sociétale. Beaucoup reste encore à faire.
Pour le Sgen-CFDT, cette mission est pérenne. Au niveau national, Le Sgen-CFDT revendique un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.