Qui peut prétendre à la Classe Exceptionnelle? Faut-il candidater?
Quel recours possible?
Contactez les élus Sgen-CFDT pour des conseils et un suivi de votre dossier.
Nouveautés 2022: Vivier 1 = 6 ans nécessaires (8 auparavant) / vivier 2 = passage de 20 à 30% pour les promotions
Les collègues des deux viviers n’ont pas besoin de candidater. Les candidats éligibles seront directement « repérés » par l’administration.
Les candidats ont intérêt à enrichir leur CV (onglet « Fonctions et missions ») sur I-Prof (avant le 6 mai pour les PE du Lot) pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature, qu’ils soient éligibles au premier ou au deuxième vivier (ou les deux).
Pour compléter votre dossier: I-Prof > Votre CV > Fonctions et missions CL EXC > en bas à droite « ajouter »
Tuto vidéo:
Dès lors, l’administration vérifie si vous êtes bien promouvable. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez une notification dans I-Prof. Dès lors, vous aurez 15 jours pour contester et apporter de nouveaux éléments.
Si vous êtes promouvable, vous pourrez consulter le ou les avis (DASEN pour le 1er degré / du chef d’établissement et des IPR dans I-Prof : Les Services > Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle > Consultez votre dossier > Synthèse.
La promotion à la classe exceptionnelle est dorénavant régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) créées par la loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique. A compter de 2021, les CAP ne sont plus consultées pour les promotions, c’est l’administration qui publiera les tableaux de promotion.
Les deux viviers de promotion à la Classe exceptionnelle
Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :
- Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 6 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions (https://sgenplus.cfdt.fr/article/classe-exceptionnelle-qui-comment-quand/), les durées sont cumulatives. Seules les années scolaires complètes seront comptabilisées.
- Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.
Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 3ème échelon de la hors classe (2ème pour les agrégés) pour le premier vivier et être au dernier échelon de la hors classe pour le deuxième vivier.
Toutes les infos précises sur les fonctions prises en compte:
- Tout comprendre à la Classe exceptionnelle (sauf agrégés).
- Tout comprendre à la Classe exceptionnelle (agrégés).
Nouveautés positives en 2022: les fonctions de CFC, de tuteur de fonctionnaire stagiaire, et de formateur INSPE sans CAFFA, d’enseignants en établissements pénitentiaire, sont maintenant prises en compte.
Point négatif: l’exercice en BTS n’est plus pris en compte. Lire l’analyse du Sgen-CFDT concernant ces modifications.
Publications des résultats
L’administration doit publier les promotions:
– durant les congés d’été pour le 1er degré,
– fin juin pour le 2nd degré – nous sommes en attente des dates nationales, académiques ou départementales).
Quel recours possible?
Comme toute décision de l’administration, tout agent dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer par écrit un recours gracieux. Le Sgen-CFDT peut vous accompagner dans cette démarche. L’autorité dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. Une absence de réponse vaut rejet implicite. L’agent peut alors saisir le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent soit le rejet de la demande (implicite ou explicite).
Un recours avec accompagnement syndical dans le cadre de l’art 14bis de la loi statutaire n’est pas possible, car le ministère considère que l’absence de promotion ne constitue pas une décision défavorable.
Contactez les élus du Sgen-CFDT pour des conseils
Classe exceptionnelle: de quoi parle-t-on?
La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.
Pour aller plus loin: