Mercredi 8 avril a eu lieu le CSA-SD concernant la carte scolaire 1D. Voici notre compte-rendu.
Lundi 23 mars s'est tenu le groupe de travail carte scolaire 1D. Voici notre compte-rendu. Nous appelons à la mobilisation mardi 31 mars.
| CSA-SD CARTE SCOLAIRE |
PRÉSENTS :
CFDT : Delphine Born et Carine Vicart Cros
UNSA : Sylvie Loire et Audrey Desbois
FO : Robin
FSU : Sandra Rubio, David Hermet, Guillaume Mangenot, Sophie Deilhes, Annabelle Cantala
Mme Séguigne
M Bec Karkamaz
Mme Marcos DOSCO
M Pujols secrétaire général
DASEN M Le Normand
M Cazeauté VA
Mme Anne-Laure Bouquart Mtb ASH
Mme Lannelongue Mtb Sud
M Belly Caussade
M Bieth Castelsarrasin
Déclarations liminaires :
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- UNSA => suppressions de postes => moins de personnels => dégradation du service d’éducation => alertons l’institution
- FSU => manque de moyens + réduction de poste => mal-être enseignant, AESH invisibles, inclusion dégradée, classes parmi les plus chargées d’Europe et temps scolaire des plus longs
- FO => argent public déployé sur écoles privées alors que l’école publique manque de moyens => inégalités ; maintenir les postes => améliorer les conditions de travail ; on veut de l’argent pour l’éducation et non pour la guerre
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Réponses DASEN:
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- Portrait du département sur les 10 ans qui viennent : baisse des effectifs qui se confirme et s’amplifie. On fait avec ces 4000 suppressions de poste. Si on ne travaille pas sur l’avenir, on va vers un plan social à terme.
- Nous faisons avec les moyens que l’on nous donne. C’est le ministère qui demande de rendre les postes. Si on avait suivi il y aurait eu 38 suppressions de postes. Nous avons réussi à limiter, mais la baisse démographique ne peut être niée (-511 élèves). Au final nous avons réussi à limiter à 13 postes à rendre.
- Maillage territorial complexe : il y a 27 écoles à 1 classes.
- Pilotage renforcé nécessaire, d’où besoin de CPC. Choix politique assumé.
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Présentation DASEN / SG / IENs :
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- L’idée est d’avoir une couverture du territoire plus équitable concernant les PEMFs => redéploiement de postes à moyens constants : +1 poste sur Grisolles (transformation d’un poste d’adjoint en PEMF), +1 sur Ferry Castelsarrasin, -1 Guerret, -1 sur Gamarra
- Beaumont de Lomagne : transformation. Enseignante de l’école a obtenu le CAFIPEMF.
- 2 emplois PAS à la charge du 1er degré
- 4 CPC par circo : changements sur 2 implantations : 1 Caussade et 1 Montauban Centre
- Dispositif -3 ans sur Alexandre 1er (poste financé par le ministère et lié à une politique de quartier de ville). La FSU précise que ce dispositif est un échec sur cette école du fait d’un problème de place et suggère que l’on pourrait l’implanter sur l’école Malrieu située à 50m.
- DITEP : l’ouverture est bien prévue au 1er septembre 2026. l’IME de Moissac n’est même pas informé (FSU)
- Pour toutes les fermetures de classes, les décharges de direction restent inchangées pendant 1 an.
- Pour le DASEN, la carte scolaire doit tenir compte de l’accès aux écoles ; le trajet ne devrait pas durer plus de 15 minutes. Lors des fermetures, cela est pris en compte.
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- Circonscription Montauban centre :
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- Ouverture à Dolto en co-intervention : le poste sera fléché en Occitan, en surnuméraire car il n’y a pas de classe physique pour accueillir un nouveau professeur avec sa propre classe. Il faut sinon envisager une classe dans un bloc modulaire. Le DASEN va solliciter la mairie dans ce sens. (voir Propositions du DASEN ci-dessous)
- -1 poste à Jean Malrieu (passage de 9 à 8 classes) (IPS faible = 73,9)
- -1 poste école Lalande (passage de 8 à 7 classes) : perte d’effectif lié à des démolitions d’immeubles. C’est le poste de PES qui sera impacté.
- -1 poste Marcel Guerret (passage de 8 à 7 classes) : école favorisée avec un IPS élevé (123,4). (voir Propositions du DASEN ci-dessous)
- -1 poste école du centre (passage de 10 à 9 classes) (IPS faible = 76,3)
- -1 poste école Birac (passage de 7 à 6 classes) (IPS élevé = 101,2) (voir Propositions du DASEN ci-dessous)
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- Circonscription de Castelsarrasin :
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- -1 poste à Bourret (passage de 5 à 4 classes) : fermeture retardée depuis 3 ans
- -1 poste à Larramet à Montech ((passage de 10 à 9 classes)
- -1 poste RPI Sérignac-Esparsac (Gensac ferme => -1 poste, -1 poste sur Sérignac et +1 poste sur Esparsac). Le DASEN a vérifié en personne la durée du trajet. Les deux Mairies ont la volonté de faire tenir ce nouvel RPI sur au minimum 5 ans.
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- Circonscription de Caussade :
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- -1 poste à Marcel Pagnol à Caussade (passage de 8 à 7 classes)
- -1 poste à Nègrepelisse (passage de 6 à 5 classes) : -60 GS qui vont en GS et seulement +40 PS qui arrivent ; c’est le poste de PES qui sera impacté de manière à ce que l’équipe en place reste stable.
- -1 poste à Saint-Antonin-Noble-Val (passage de 3 à 2 classes)
- +1 poste à Monteils (passage de 5 à 6 classes)
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- Circonscription de Montauban ASH :
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- -1 poste à Aucamville (passage de 8 à 7 classes). Le DASEN prévoit une visite sur l’école pour étudier le bâtit dont on sait l’influence qu’il peut avoir sur le climat scolaire.
- -1 poste école Le Grand Cèdre Grisolles (passage de 11 à 10 classes)
- -1 poste Savenès (passage de 4 à 3 classes)
- -1 poste école de La Fontaine à Verdun-sur-Garonne (passage de 8 à 7 classes)
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- Circonscription de Valence d’Agen :
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- -1 poste à Lauzerte (passage de 4 à 3 classes): passage de 75 élèves à 66.
- -1 poste à Castelmayran (passage de 5 à 4 classes).
- -1 poste école Chabrié à Moissac (passage de 11 à 10 classes) : passage de 182 à 165 élèves
- -1 poste école maternelle Delthil à Moissac (passage de 5 à 4 classes) : passage de 90 à 75 élèves
- -1 poste école Montebello à Moissac (passage de 9 à 8 classes) : mais vigilance à avoir sur les pics d’inscription à certaines périodes de l’année. (voir Propositions du DASEN ci-dessous)
- -1 poste école Louis Gardes à Moissac (passage de 6 à 5 classes)
- création du RPI Saint-Paul d’Espis / Saint-Vincent de Lespinasse / Piac : sur 2 ans, les 3 classes seront regroupées à Saint-Paul d’Espis
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Si pas d’ouverture à Dolto car l’ouverture semble difficile matériellement parlant (locaux), on choisira entre Lauzerte et Montebello. (voir Propositions du DASEN ci-dessous)
Propositions du DASEN pour le CDEN :
- On renonce à l’ouverture sur Dolto et on l’utilise pour Montebello et non pour Lauzerte car il n’est pas judicieux de fermer 4 classes sur Moissac => fermeture à Lauzerte mais pas à Montebello.
- On renonce à la fermeture sur Birac et Guerret en récupérant 2 postes de TR.
Votes :
Vote sur la carte scolaire : À l’unanimité : CONTRE.
Vote sur la création du RPI Sérignac-Esparsac : À l’unanimité : POUR.
Vote sur la création du RPI Saint-Paul d’Espis / Saint-Vincent / Piac : À l’unanimité : POUR.
Vote sur le redécoupage des circonscription : À l’unanimité : CONTRE.
NOTA : Le DASEN réaffirme son attachement à l’attention portée à l’amélioration de la pédagogie, que c’est un axe majeur de son choix de modification de cette organisation.
Questions diverses :
- Temps partiels :
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- Les retours sur demandes vont bientôt être envoyés, courant semaine prochaine.
- Temps partiels qui ne sont pas de droit : chaque cas est étudié individuellement, en fonction du nombre de demandes, en faisant au mieux, pour améliorer le bien-être des agents.
- Avis défavorable systématique pour les enfants de plus de 5 ans, mais les agents sont reçus par l’inspection pour leur expliquer que cet avis défavorable n’est pas définitif mais appelle à une étude plus approfondie de leur cas.
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- Y aura-t-il défléchage EMILE sur Montbeton ? => non
- Demandes de disponibilité : 45 demandes : 12 de droit et 33 sur autorisation, 32 accordées sur autorisation, 1 en attente de documents supplémentaires
- La liste des communes limitrophes par rapport aux frais de déplacements : sera fournie avant la rentrée des vacances.
- Pas de CDEN d’ajustement en juin.
- Pas de nouvelle demande de passage à la semaine de 4 jours.
- Demandes d’autorisation avec traitement : il est prévu de revoir le cas des rdv post-opératoire. Étude de la possibilité d’avoir des autorisation pour une demi-journée.
- Nombre de personnels en situation de handicap : 71.
- Nombre d’APSH : 4 dans le 1er degré et 1 dans le 2nd degré.
| GT CARTE SCOLAIRE |
Lundi 23 mars un groupe de travail a constitué la première étape de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026. A cette occasion, la DSDEN nous a fait des propositions d’ouvertures et de fermetures.
Cette année, elle a pris du retard par rapport aux années précédentes à cause des élections municipales. Les étapes suivantes seront :
- CSA le 30 mars à 14h
- CDEN le 10 avril à 8h
La carte scolaire sera finalisée en septembre.
Le Secrétaire Général a indiqué qu’une phase d’ajustement en juin sera possible pour éviter d’attendre les instances de septembre pour ajuster les mesures de carte scolaire.
Les présents au GT
- Secrétaire Général
- IA DASEN
- IEN Montauban ASH
- IEN Castelsarrasin
- Chef de la division de la DOSCO
- Responsable de la DOSCO 7
- Se unsa
- CFDT efrp avec Olivier Marquez-Cayla
- FSU-SNUipp
Présentation du Secrétaire Général
Objectifs
- Adaptation de l’Education Nationale ;
- Assurer l’équité dans le département avec un redéploiement des moyens
- Plafonnement à 24 des classes de GS, CP et CE1
- Sanctuariser l’école inclusive avec la création d’un DITEP sur Castelsarrasin
- Prise en compte des indicateurs locaux et des IPS.
Constats
- Rentrée 2025 20615 élèves – 611 élèves en moins par rapport à 2024, soit -2.4%
- Rentrée 2026 20001 élèves – 614 élèves en moins par rapport à 2025, soit – 3%
Mesures proposées
En carte de fermeture d’une classe et de la baisse de la décharge de direction, cette dernière sera conservée pendant un an.
Mesures devant les élèves et en dehors des élèves (conseiller péda, PEMF, PAS)
Circonscription de Montauban ash
Fermetures
- -1 poste à l’école primaire d’Aucamville, passage de 8 à 7 classes.
- -1 poste à l’école élémentaire de Grisolles, passage de 11 à 10 classes
- -1 poste à l’école primaire de Savenes , passage de 4 à 3 classes
Circonscription de Castelsarrasin
Fermetures
- -1 poste à l’école primaire de Bourret, passage de 5 à 4 classes
- – 1 poste à l’école élémentaire Larramet à Montech, passage de 10 à 9 classes
Création
- Création du RPI Sérignac-Esparsac avec deux classes dans chaque école
- Fermeture de l’école de Gensac (suppression du RPI Esparsac-Gensac). Les élèves seront répartis sur l’école Sérignac et l’école Esparsac.
- -1 poste à l’école primaire de Sérignac
- +1 poste à l’école primaire d’Esparsac
Circonscription de Caussade
Fermetures
- -1 poste à l’école élémentaire Marcel Pagnol à Caussade, passage de 8 à 7 classes
- – 1 poste à l’école maternelle les Ecureils à Nègrepelisse, passage de 6 à 5 classes
- -1 poste à l’école maternelle St Antonin Noble Val, passage de 3 à 2 classes
Ouverture
- +1 poste à l’école primaire de Monteils, passage de 5 à 6 classes
En surveillance
- Interrogation sur l’école de Varen : éventuellement un retrait de poste, donc possible passage de 4 à 3 classes. Il y a vérification des prévisions par la DSDEN
Circonscription de Montauban centre
Fermetures
- -1 poste à l’école élémentaire du centre à Montauban passage de 10 à 9 classes.
- -1 poste à l’école élémentaire Jean Malrieu à Montauban, passage de 9 à 8 classes
- -1 poste à l’école élémentaire Lalande à Montauban, passage de 8 à 7 classes
- -1 poste à l’école Marcel Guerret à Montauban, passage de 8 à 7 classes
- -1 poste à l’école primaire de Birac, passage de 7 à 6 classes
Ouvertures
- Dispositif -de 3 ans sur l’école maternelle Alexandre 1er à Montauban.
- +1 poste sur l’école maternelle Dolto à Montauban. Ce poste sera pour un co-enseignement car c’est la seule école qui ne bénéficiait pas du dédoublement des GS.
Circonscription de Montauban sud
Aucune ouverture et fermeture
Mesure technique
- Ecole maternelle à Labastide st Pierre pourrait être transformé en école primaire pour accueillir des CP car l’élémentaire est chargé.
Circonscription de Valence d’Agen
- -1 poste sur l’école primaire de Castelmayran, passage de 5 à 4 classes
- -1 poste à l’école primaire de Lauzerte, passage de 4 à 3 classes
- -1 poste à l’école élémentaire Chabrié à Moissac, passage de 11 à 10 classes
- -1 poste à l’école maternelle Camille Delthil à Moissac, passage de 5 à 4 classes
- -1 poste à l’école primaire Louis Gardes à Moissac, passage de 6 à 5 classes
- -1 poste à l’école primaire Montebello à Moissac, passage de 9 à 8 classes
Création
- RPI St Paul d’Espis – St Vincent de Lespinasse 2 étapes.
- A la rentrée 2026, transfert de l’école de St Vincent de Lespinasse à St Paul d’Espic
- A la rentrée 2027, regroupement des 2 écoles de St Paul d’Espis
Autres mesures
- Ouverture de 2 PAS financé par le 1er degré sur les 4 ouvertures de PAS à la rentrée 2026 avec découpage des 2 PAS déjà existants à cause du redécoupage des circonscriptions
- Ouverture d’un DITEP à Castelsarrasin
- +2 postes de PEMF sur l’école élémentaire de Grisolles et l’école élémentaire Jules Ferry à Castelsarrasin
- – 2 postes de PEMF à l’école primaire Pierre Gamarra à Montauban et l’école élémentaire Marcel Guerret à Montauban
- +1 poste de CPC sur la circonscription de Caussade et de Montauban
- -1 poste de CPC sur la circonscription de Montauban sud
- Transformation d’un poste d’adjoint en poste de PEMF à école élémentaire de Beaumont de Lomagne.
Pas de poste de remplacement prévu pour le moment.
Bilan : 22 fermetures de classes pour 4 ouvertures