CROUS inform@tions – Newsletter de novembre 2020

RUPTURE CONVENTIONNELLE DE DROIT PUBLIC - Personnels de CROUS

Bonjour à toutes et à tous,

Vous voudrez bien trouver ci-après le lien vers votre :

  CROUS-Inform@tions de novembre 2020, (pour lecture et affichage)

le journal d’informations du Sgen-CFDT: Midi Pyrénées à destination de tous les personnels des CROUS.

 

 

Au sommaire de ce numéro de novembre

DANS L’ACTUALITE DES CROUS

RUPTURE CONVENTIONNELLE DE DROIT PUBLIC

La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires. Pour ces derniers, le droit est pour l’instant limité au 31/12/2025.

Deux décrets publiés au Journal Officiel précisent la procédure et le montant de l’indemnité.

1 Formulation de la demande de rupture conventionnelle

2 Entretien(s)

3 Détermination du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

4 La convention

5 Délai de rétractation

6 Effets de la convention de rupture conventionnelle

7 Et si je suis de nouveau recruté(e) ?

8 Quid de l’indemnité de départ volontaire ?

POUR ALLER PLUS LOIN …

NOUS REJOINDRE : Cette année, j’adhère !

Contact : toulouse@sgen.cfdt.frMerci de préciser votre corps.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à visiter notre site internet ou à nous contacter

Et si nos valeurs sont les vôtres, rejoignez-nous…

 

Bonne lecture et bon courage à toutes et tous pour la suite de cette année.

A très bientôt.

Nadine Bielle