[82] Compte rendu CSA-SD et CDEN carte scolaire pour la rentrée 2024

CDEN

Le vendredi 9 février, il s’est tenu le CDEN carte scolaire à la préfecture.

Les présents étaient :

• Le préfet
• Représentants du conseil départemental
• Représentant de l’Inspee
• Représentant de la mairie de Montauban
• Représentants des maires
• Représentants de la FCPE
• Représentant de la DDEN

Pour l’administration de l’Education Nationale :

• Dasen : M. Le Normand
• Secrétaire Générale : M. Bigot
• DRH : M. d’Albis de Razengues
• DRH3, Carte scolaire : Mme Debue
• 6 IEN présents

Pour les organisations syndicales

• Sgen-CFDT avec Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla
• FSU : 4 élu.es
• Se-Unsa : 2 élu.es
• FNECP-FO : 1 élu

Déclarations du Sgen-CFDT, de l’Unsa, de FNECP-FO, de la FSU et de la FCPE

Déclaration liminaire du Sgen CDEN FEVRIER 2024

Intervention des DDEN pour indiquer que suite à un sondage mené par l’union des DDEN, il y a bien un mal-être des enseignants.

Réponse du dasen aux déclarations liminaires

Ecole inclusive : Le DASEN indique que le constat fait par les organisations syndicales correspond à la réalité. L’état travaille aussi sur cette question. Un plan ministériel va venir, intitulé « 50 000 solutions nouvelles ». Cela va permettre de créer de nouvelles structures. Pour AESH I et AESH M, ce n’est pas l’éducation qui fixe les règles mais la MDPH. L’année prochaine, il y aura la création de 3000 postes.

Pour la mixité, le recteur travaille dessus avec son observatoire de la mixité. 2 exemples : la mixité sur Toulouse qui commence à porter ses fruits / travail commun sur la ville de Montauban. Dans ce département, il y a des inégalités et des déséquilibres importants. On le voit en regardant l’IPS. La DSDEN le prend en compte pour répartir les élèves.

Attention au mot que l’on emploi. Le mot réactionnaire a été utilisé (dans la déclaration du Sgen-CFDT). Nous sommes dans un système démocratique et il y a un dialogue avec le personnel. C’est ce que le dasen s’engage à faire. Pour favoriser le dialogue, il faut donc faire attention au vocabulaire.

Les faits d’établissement sont en augmentation. Mais c’est vrai qu’il y a un problème dans le suivi médical des élèves à besoin.

Approbation du compte-rendu du 8 septembre 2023 à l’unanimité

Carte scolaire

Le dasen présente un Powerpoint qui fait un état des lieux du département et des résultats aux évaluations CP, CE1 et CM1.

Etat des lieux :

24 034 élèves à la rentrée 2016

21 531 élèves à la rentrée 2023

21 372 élèves à la rentrée 2024

Entre la rentrée 2016 et la rentrée 2023, il y a eu – 2 503 élèves. Le dasen indique que le département aurait pu perdre 104 postes.

Pendant plusieurs années, l’effectif, dans certains villages, a augmenté ou est resté stable car c’était des familles qui changeaient de villages ou qui s’installaient sans enfants.

Au niveau académique, tous les départements sont concernés par la baisse démographique. La haute Garonne va perdre des élèves pour la première fois.

La DSDEN va travailler avec les élus en faisant des réunions territoriales pour leur montrer une image de leur secteur et pour éviter le couperet de la carte scolaire. Il faut avoir une vision à long terme.

E/C  Rentrée 2024 +0.04% dans le département.

P/E en 2016 : 5.35

P/E à la rentrée 2024 : 5.98

Il y a donc renforcement progressif des moyens.

Les organisations syndicales indiquent que le P/E augmente mais que certains postes ne sont pas devant élèves et rentrent pourtant dans le calcul du P/E.

Le dasen indique que le recteur a demandé d’éviter de créer des postes hors classe même si ces postes peuvent être utiles. Le dasen doit flécher certains postes pour certaines missions mais ce n’est pas le cas cette année.

Nombres d’élèves par classe (E/C) par circonscription

• Castelsarrasin : 22.69
• Caussade : 21.5
• Montauban ash : 21.58
• Montauban centre :  20.23
• Montauban sud :  23.11
• Valence d’Agen : 19.55

Enjeux carte scolaire :

• Equité sur le territoire
• La non fragilisation du remplacement
• La formation des enseignants
• Les résultats des élèves, un enjeu pour le territoire tout entier.

Le but est d’éviter l’effet de yoyo et de répondre aux demandes gouvernementales.

Priorités pour le premier degré

• Finaliser le plafonnement des effectifs à 24 en GS, CP et CE1
• Finaliser le dédoublement des classes en GS en éducation prioritaire
• Donner plus de liberté d’innovation aux équipes pour améliorer la réussite des élèves
• Créer dans chaque territoire une dynamique collective autour de l’école.

Le dasen veut découper plus précisément le territoire pour être au clair avec nos forces et nos faiblesses. Il veut créer un dynamique autour de l’école.

La FCPE est intéressée par ce travail de bassin. Il serait intéressant de comparer le taux d’encadrement de nos bassins aux bassins comparables des autres départements.

Le Dasen indique qu’il faudrait renforcer l’enseignement supérieur dans le département, cela permettrait aux élèves d’être plus ambitieux.

Dasen indique qu’on regarde nos résultats par rapport à d’autres départements qui n’ont pas la même situation sociale.

La difficulté est que le privé sous contrat ne joue pas le jeu de la mixité.   La zone la plus impactée par un IPS bas est la zone de Castelsarrasin mais le passage en REP se décidera au niveau national.

Résultats aux évaluations

Le Dasen compare nos résultats avec les résultats nationaux car l’IPS du département est proche de la moyenne nationale.

Les résultats en CP s’améliorent à cause du travail réalisé en grande section autour de la compréhension à l’oral.

Mais les résultats sont moins bons en CE1 où les élèves du département affichent plus de difficultés que la moyenne nationale.

En CM1 seule la compétence comprendre des textes à l’oral est meilleur que le national, le reste est plus faible.

Pour notre département

Une problématique départementale

• L’équité sur le territoire
• Le maintien du potentiel des remplacement des enseignants
• La formation des enseignants
• Les résultats des élèves, un enjeu pour le territoire tout entier

Les perspectives pour l’année 2024/25

• Les classes de GS/CP/CE1 à 24
• Le dédoublement des GS en Rep
• Les moyens de remplacement et de formation

Redessiner la carte de l’éducation prioritaire est complexe. La carte de l’éducation prioritaire ne correspond plus au besoin. Il est aussi complexe de sortir de l’éducation prioritaire. Il faut accompagner cette sortie pour qu’elle soit progressive.

Proposition du dasen pour la carte scolaire

La seule différence avec le projet de carte scolaire voté en CSA-SD est la non fermeture d’une classe à l’école Larramet de Montech.

En rouge, discussion en CDEN sur certaines situations.

Castelsarrasin

• Fermetures :
  • Bourret -1 après le retrait E/C à 23. Invention de la représentante du département pour défendre l’école. Dasen : Pour Bourret, on regarde à plus long terme. Cela ne rentre pas dans les priorités actuelles.
  • Montech élémentaire Larramet -1 baisse des effectifs. Après retrait E/C à 23, 9. Pas de risque de réouverture. Constat commun avec la mairie. L’IEN a rencontré le maire 2 fois. Etude de la fusion mais plutôt vers 2025 car la réflexion n’est pas terminée. Constructions en cours. Intervention de la représentante du département. Il y a de nombreuse construction. Le Dasen indique que sur Montech, il s’est posé plus de question. La dsden a vérifié sur le long terme les constructions. Il y a une certaine dynamique. Pas de fermeture à Montech.

 

 

• Ouverture
  • Castelsarrasin Maternelle Perret +1.25 Augmentation du taux de décharge de 0.25. On passe de 3 classes à 4 classes.
  • Montbeton maternelle +1. Problème de locaux mais le maire a prévu un préfabriqué.

 

• Sous surveillance
  • Montbartier avec étude à la rentrée pour une éventuelle ouverture. Les chiffres ne vont pas le sens d’une ouverture mais elle reste toujours en surveillance.

Situation problématique

FO évoque l’école des Cloutiers à Castelsarrasin. Les effectifs sont chargés. Dasen indique que le maire va avoir une attention particulière sur la répartition des élèves mais la DSDEN ne peut pas forcer le maire à construire. FSU + Sgen-CFDT : le maire dit toujours ça, mais rien ne bouge. L’équipe est en souffrance.

DASEN  le note et sera vigilant.

Caussade

• Fermetures
  • Caussade élémentaire Pagnol. -1. 180 élèves avec Ulis. Après fermeture E/C à 21.75. Inquiétude sur la démographie scolaire qui est en baisse. Sursis l’année dernière car fermeture sur Pagnol maternelle. Le dasen indique que les élus sont impliqués. Le maire n’analyse pas une remontée des effectifs. Baisse de 10 points de l’IPS depuis 10 ans sur l’école Marie Curie. Sur les écoles privés l’IPS remonte.
  • Molières. -1. 5 classes avec ouverture en 2021. 87 élèves dont 5TPS. Après fermeture E/C à 20.5. Ce sera le berceau PES qui sera impacté pas les collègues titulaires.
  • – 1.25 Baisse régulière des effectifs. Fermeture envisagée en 2021. Seulement 65 élèves pour 4 classes à la rentrée 2024. Pas de rebond sur les effectifs. En sachant qu’avec une fermeture, on aurait un E/C à 21.67. La non baisse du taux de décharge est à l’étude.
  • Réalville élémentaire. -1 Déjà très en tension pour la rentrée 2023. Pas de rebond attendu autour de la construction de lotissement. Après fermeture E/C à 22.4. La FCPE intervient pour Réalville : Des élèves pourrait aller en ITEP mais son toujours dans les classes faute de place. Parents inquiets. Besoins spécifiques des élèves. Dasen : après fermeture, E/C sera dans la moyenne. On travaille sur l’équité territoriale. Il est serein sur cette situation.

 

• Ouverture
  • Septfonds maternelle. +1 IEN très embêté car effet yoyo. Une classe avait fermé il y a 2 ans. Situation pas très confortable. Il faudra travailler sur une fusion car si on reste dans cette situation, cela risque d’être instable pour longtemps.

Montauban ash

• Fermetures
  • Verdun La Fontaine. -1 après fermeture E/C 21.25 avec un IPS de 113. Révision de la carte scolaire pour éviter d’autres fermeture et rééquilibrage en 2025. Intervention de la représentante du département. IEN : sur Verdun IPS à 113 E/C à 21, 25 après fermeture. La commune a travaillé sur la carte scolaire. Les effectifs vont être rééquilibré. Cela devrait se rééquilibrer à la rentrée 2025 /2026.

 

• Ouverture
  • RPI Canals/ Fabas. Ouverture à Canals. CE1 au CM2 à Canals. PS à CP à Fabas.

 

• Sous surveillance
  • St Sardos surveillance mais pas de fermeture pour éviter effet yoyo car lotissements qui arrive.
  • Savenes surveillance Baisse des de PS mais lotissement qui sort

 

Montauban centre

• Fermetures
  • Montauban, dsden prévoit -175 élèves à la rentrée 2024 mais la mairie prévoit -130 élèves seulement. Donc il y a baisse. Mairie de Montauban : le transfert des -3 ans de Malrieu à Brel permet de dédoubler à Malrieu. Alexandre 1er, il y a aura dédoublement mais à moyen constant. Il n’y aura plus qu’une école sans dédoublement (Dolto)
    • Elem C. Claudel -1 avec fusion avec la maternelle. La directrice de l’élémentaire a déjà les 2 directions cette année. Fusion votée en conseil d’école. Il y a 2 postes de contractuelle donc enseignants titulaires pas impacté.
    • Elem F. Bales -1 après fermeture E/C à 16 élèves.
  • Déplacement du dispositif de -3ans de Malrieu à Brel.

 

• Autres situations évoquées.
  • Ecole de Verlaguet qui risque d’exploser. IEN redistribution avec Buisson
  • Ecole du Fau. Pas de locaux et IPS très haut. Recentré avec le Carrerat et panassié quand c’est possible

Montauban sud

• Aucune fermeture et ouverture 

Valence d’Agen

• Fermetures
  • A la rentrée 2024, pas de travail sur les RPI. Même si une réunion sur la ruralité a eu lieu à la préfecture et qu’il y a des situations faibles.
  • Moissac. Mécaniquement on aurait pu fermer 7 classes (3 à Chabrié, 3 à Sarlac, et 1 à Louis Gardes mais que 2 fermetures.
    • Delthil / Chabrié -1 avec fusion des deux écoles. A l’encontre de la circulaire 2003 (école REP, groupe de 20 classes, proximité relative). En bonne voie selon l’IEN pour la rentrée 2024. D’après l’IEN, suite à la consultation, tout le monde était pour. Seule la mairie s’est abstenue. La fusion des deux écoles va effectivement créer une grande école mais les 2 écoles sont distantes de seulement 25 mètres.(250 mètre pour le Snuipp) Mais l’IEN rappelle que sur 17 classes, 3 classes sont dédoublées. 
    • Sarlac élémentaire -1 avec requalification en école primaire. En accord avec la directrice, fermeture à l’élémentaire et scolarisation de certains des 40 élèves GS à l’élémentaire. Cette forte cohorte est transitoire.

 

Mesures techniques

• 2 conseillers pédagogiques était à cheval sur la circonscription de Montauban Sud et Montauban AESH, 50% dans chaque circonscription. Il y a réorganisation avec création d’un temps plein sur chaque circonscription. Un conseiller pédagogique interviendra sur Montauban sud et l’autre sur Montauban aesh.
• + 0.5 sur l’IME d’Auvillar (L’orangeraie) plutôt implanté sur le collège de Valence. Population accueillie de plus en plus jeune sur l’IME.
• SDEI : Rééquilibrage 2 demi postes. Fermeture de demi postes : 50% PE ash et 50% hôpital de jour pour créer 1 poste hôpital de jour avec 50% sur Montauban  et 50% sur Castelsarrasin. Avec création d’un poste TND
• Année dernière surconsommation de 1,32 et donc on réinjecte un emploi de brigade.
• PEMF : La DSEN a essayé de retravailler sur le maillage du département. 4 postes fléchés pour travailler dans le monde rural et dans les petites écoles. Poste donc étiqueté. Cela coûte en matière de décharge : 4 x 0.33. Il faut mailler le territoire.

Bilan

Fermetures

13.75 ETP en fermeture

Ouvertures :

11.25 ETP en ouverture.

Le dasen se garde une petite marge de 3,5 ETP

 

Vote carte scolaire

Pour : 4 (élus)

Abstention : Se-Unsa et Sgen-CFDT (4 abstentions)

Contre :  FSU,  FO et FCPE (11 contre)

Vote sur les regroupements

Pour : 4 (élus)

Abstention : Se-Unsa et FCPE (9 abstentions)

Contre : FSU et Sgen-CFDT (7 contre)

 

 

CSA-SD

 

Le jeudi 29 janvier, il s’est tenu le CSA-SD carte scolaire entre l’administration et les organisations syndicales.

Pour l’administration :

• Dasen : M. Le Normand
• Secrétaire Générale : M. Bigot
• DRH : M. d’Albis de Razengues
• DRH3, Carte scolaire : Mme Debue
• 5 IEN présents (absence de l’IEN de Castelsarrasin)

Pour les organisations syndicales

• Sgen-CFDT avec Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla
• FSU : 3 élu.es
• Se-Unsa : 2 élues
• Fo : 1 élu

Réponse du dasen aux déclarations liminaires

AESH : création de 3000 postes à la rentrée 2024. Année après année, catégorie qui se renforce. Au niveau du PAS, le conseil constitutionnel a validé une partie du texte.

Le choc des savoirs : on travaille sur les résultats des élèves.  On aboutit à des moyens renforcés en collège. Les groupe de 15 élèves concerne des groupes de niveau à 15 et pas des classes de niveau à 15 élèves. Plus il y aura des élèves en difficulté plus il y aura des moyens. Le recteur a demandé à chaque dsden de vérifier que c’est bien des groupes de niveau.

Au niveau des PE, 0.04% d’augmentation de l’encadrement au niveau de l’académie. l’académie aurait pu perdre une centaine de postes.  L’académie aurait dû perdre 33 postes mais finalement on ne perd que 0 poste. Le recteur aurait pu faire le choix d’équilibré les départements en priorisant la Haute Garonne. La DSDEN du 82 pensait perdre 15 postes. On arrive à une perte de poste.

Le dasen remercie les élus pour le bon dialogue qu’elle a eu avec eux. Bon dialogue sauf avec un élu.

Ecole inclusive : très conscient des fiches RSST qui remontent. Il faut développer l’accompagnement des collègues. On y travaille, en lien avec l’ARS, avec les écoles spécialisées pour favoriser la formation et l’accompagnement. On doit composer avec un accompagnement médical inégal sur le territoire. Convention qui devrait nous permettre de renforcer l’accompagnement. Pour le dasen, l’école inclusive doit se renforcer et perdurer.

Au niveau des postes, si on avait suivi les baisses d’effectifs qui commence en 2016, on serait dans une situation critique. Mais le taux d’encadrement n’a cessé d’augmenter.

Le dasen reste optimiste même si les résultats des évaluations ne sont pas bons. Certains indicateurs commencent à passer au vert.

Le recteur a mis en place la politique académique. Les chefs d’établissement de collège seront réunis par le recteur mardi 30 janvier pour la mise en place du chocs du savoir.

Séminaire en février pour le 1er degré. On attend les textes de cadrage pour la mise en place des annonces ministérielles de ces dernières semaines pour février.

Effectif en baisse dans le département sauf si la LGV redonne de l’attractivité à notre territoire. Il y a quelques années, la population continuait d’augmenter car il y avait l’installation de personnes âgés sans enfants.

Pour le remplacement, le dasen est d’accord, il en manque. Il faut consolider le remplacement.

Pour l’occitan, le dasen n’est pas d’accord. Il y a une dynamique.  Il faut aussi regarder la continuité des parcours. Problème du volontariat des élèves sur la continuité des parcours. (Perte d’effectif entre le 1er et le 2nd degré). L’occitan apporte des compétences.

Le DAR a ouvert dans à l’école Panassié à Montauban. Partout où le dispositif mis en place, il faut au moins deux ans pour que cela fonctionne correctement (information, admission…). Il faut travailler avec l’ARS sur l’information des parents. La dsden travaille à un DAR en collège.

IEN ASH : prévision pour les ULIS car la dsden n’a pas toutes les remontées MDPH

Public

• Ulis école : 2015 élèves.
• Ulis collège : 324 élèves,
• Ulis lycée : 27 élèves

Privé :

• Ulis école : 22
• Ulis collège : 45 élèves
• Ulis lycée : 8 élèves

Carte scolaire

En respectant les critères prioritaires, le dasen indique que l’on aurait pu fermer 30,75 classes.

Le dasen a voulu éviter l’effet yoyo en travaillant sur la carte scolaire: ouverture, fermeture, ouverture..

Quand il y avait des tensions avec la mairie, le dasen a essayé de comprendre. Il a regardé si il y avait la volonté des maires à investir dans les écoles et si il y avait des construction de logement sociaux.

Castelsarrasin

• Fermetures :
  • Bourret -1 après le retrait E/C à 23.
  • Montech élémentaire Larramet -1 baisse des effectifs. Après retrait E/C à 23, 9. Pas de risque de réouverture. Constat commun avec la mairie. L’IEN a rencontré le maire 2 fois. Etude de la fusion mais plutôt vers 2025 car la réflexion n’est pas terminée. Constructions en cours.

 

• Ouverture
  • Castelsarrasin Maternelle Perret +1.25 Augmentation du taux de décharge de 0.25. On passe de 3 classes à 4 classes.
  • Montbeton maternelle +1. Problème de locaux mais le maire a prévu un préfabriqué.

 

• Sous surveillance
  • Montbartier avec étude à la rentrée pour une éventuelle ouverture.

 

• Situation problématique

L’école des Cloutiers à Castelsarrasin a des effectifs très chargés. Dasen indique que le maire va avoir une attention particulière sur la répartition des élèves mais la DSDEN ne peut pas forcer le maire à construire. Nous sommes très perplexe. Le maire dit toujours ça, mais rien ne bouge. L’équipe est en souffrance.

DASEN  le note et sera vigilant.

Caussade

• Fermetures
  • Caussade élémentaire Pagnol. -1. 180 élèves avec Ulis. Après fermeture E/C à 21.75. Inquiétude sur la démographie scolaire qui est en baisse. Sursis l’année dernière car fermeture sur Pagnol maternelle. Le dasen indique que les élus sont impliqués. Le maire n’analyse pas une remontée des effectifs. Baisse de 10 points de l’IPS depuis 10 ans sur l’école Marie Curie. Sur les écoles privés l’IPS remonte.
  • Molières. -1. Ouverture en 2021. 87 élèves dont 5TPS. Après fermeture E/C à 20.5. Ce sera le berceau PES qui sera impacté pas les collègues titulaires.
  • Puylaroque– 1.25 Baisse régulière des effectifs. Fermeture envisagée en 2021. Seulement 65 élèves pour 4 classes à la rentrée 2024. Pas de rebond sur les effectifs. En sachant qu’avec une fermeture, on aurait un E/C à 21.67. La non baisse du taux de décharge est à l’étude.
  • Réalville élémentaire. -1 Déjà très en tension pour la rentrée 2023. Pas de rebond attendu autour de la construction de lotissement. Après fermeture E/C à 22.4.

 

• Ouverture
  • Septfonds maternelle. +1 IEN très embêté car effet yoyo. Une classe avait fermé il y a 2 ans. Situation pas très confortable. Il faudra travailler sur une fusion car si on reste dans cette situation, cela risque d’être instable pour longtemps.

Montauban ash

• Fermetures
  • Verdun La Fontaine. -1 après fermeture E/C 21.25 avec un IPS de 113. Révision de la carte scolaire pour éviter d’autres fermeture et rééquilibrage en 2025.

 

• Ouverture
  • RPI Canals/ Fabas. Ouverture à Canals. PS à CP à Fabas. CE1 au CM2 à Canals.

 

• Sous surveillance
  • St Sardos surveillance mais pas de fermeture pour éviter effet yoyo car lotissements qui arrive.
  • Savenes surveillance Baisse des de PS mais lotissement qui sort

 

Montauban centre

• Fermetures
  • Montauban, dsden prévoit -175 élèves à la rentrée 2024 mais la mairie prévoit -130 élèves seulement. Il y a donc baisse.
    • Elem C. Claudel -1 avec fusion avec la maternelle. La directrice de l’élémentaire a déjà les 2 directions cette année. Fusion votée en conseil d’école. Il y a 2 postes de contractuel donc enseignants titulaires pas impactés.
    • Elem F. Bales -1 après fermeture E/C à 16 élèves.
  • Déplacement du dispositif de -3ans de Malrieu à Brel.

 

• Autres situations évoquées.
  • Ecole de Verlaguet qui risque d’exploser. IEN redistribution avec Buisson
  • Ecole du Fau. Pas de locaux et IPS très haut. Recentré avec le Carrerat et Panassié quand c’est possible

Montauban sud

• Aucune fermeture et ouverture 

 

Valence d’Agen

• Fermetures
  • A la rentrée 2024, pas de travail sur les RPI, même si une réunion sur la ruralité a eu lieu à la préfecture et qu’il y a des situations faibles.
  • Moissac. Mécaniquement on aurait pu fermer 7 classes (3 à Chabrié, 3 à Sarlac, et 1 à Louis Gardes) mais que 2 fermetures.
    • Delthil / Chabrié -1 avec fusion des deux écoles. A l’encontre de la circulaire 2003 (école REP, groupe de 20 classes, proximité relative). En bonne voie selon l’IEN pour la rentrée 2024.
    • Sarlac élémentaire -1 avec requalification en école primaire. En accord avec la directrice, fermeture à l’élémentaire et scolarisation de certains des 40 élèves GS à l’élémentaire. Cette forte cohorte est transitoire.

 

Mesures techniques

• 2 conseillers pédagogiques étaient à cheval sur la circonscription de Montauban Sud et Montauban AESH, 50% dans chaque circonscription. Il y a réorganisation avec création d’un temps plein sur chaque circonscription. Un conseiller pédagogique interviendra sur Montauban sud et l’autre sur Montauban aesh.
• + 0.5 sur l’IME d’Auvillar (L’orangeraie) plutôt implanté sur le collège de Valence. Population accueillie de plus en plus jeune sur l’IME.
• SDEI : Rééquilibrage 2 demi postes. Fermeture de demi postes : 50% PE ash et 50% hôpital de jour pour créer 1 poste hôpital de jour avec 50% sur Montauban  et 50% sur Castelsarrasin.
• Année dernière surconsommation de 1,32 et donc on réinjeste un emploi de brigade.
• PEMF : La DSEN a essayé de retravailler sur le maillage du département. 4 postes fléchés pour travailler dans le monde rural et dans les petites écoles. Poste donc étiqueté. Cela coûte en matière de décharge : 4 x 0.33

Autre situation évoquée

• Problématique de recrutement d’un psychologue sur le secteur de Grisolles. Il n’y a personne depuis la rentrée. 5 entretiens, 3 désistements. Nouvel appel à candidature.

 

 

Bilan

Fermetures

14.75 ETP en fermeture

 

Ouvertures :

11.25 ETP en ouverture.

Le dasen se garde une petite marge de 4,5 ETP

 

Vote

Contre :  FSU et FO (4 contre)

Abstention : Se-Unsa et Sgen-CFDT (4 abtentions)

 

Questions diverses

• Depuis octobre 2023, mise en place par l’ARS de la « Communauté 360 ». Mission : accompagner les familles, pour monter leurs dossiers et même trouver des praticiens. Peut être sollicitée par les écoles.
• Nombre de dossiers par ERS (question Sgen-CFDT)

Nombre moyen de dossiers par ERS :219 en 2023-2024. 240,8 en 2022-2023

2650 dossiers dans l’ensemble avec 1332 dossiers dans le premier degré, 1132 dans le second degré, 315 dans l’enseignement agricole.

• Pourquoi l’IMP est-elle versée en retard ? (Sgen-CFDT) :

Dotation tardive en octobre. Répartition en novembre. Mise en paiement décembre. Théoriquement sur la paye de janvier. Dotation tardive car ajustement avec les mesures PAC.

• Forfait mobilité  (Sgen-CFDT): il apparait que les personnels du premier degré du département n’ont pas eu connaissance de la circulaire sur le forfait mobilité. Les personnels intéressés n’ont donc pas pu faire leur demande avant le 31 décembre 2023.

Problème au niveau de l’information. La demande a été faite au niveau du rectorat.  Il n’est pas possible de rouvrir la déclaration en ligne. Les demandes hors délais seront peut être traitées.

Le Sgen-CFDT interviendra au niveau du rectorat pour que les dossiers hors délais du 82 puissent être étudiés. Il faut donc envoyer son dossier au rectorat en signalant  que par manque d’information de la part de la DSDEN du 82, la demande est faite hors délais.

• Nombre de contractuels éligibles à un CDI ?

2 contractuels et puis un au printemps.

Ces trois enseignants, passeront après le mouvement intra, mais avant les contractuels recrutés en CDD.

Comme l’année dernière, on réservera des postes pour les PES et les contractuels

• Nombre de contractuels à la rentrée prochaine

A ce jour on ne sait pas le nombre de contractuel à la rentrée. Le déficit ne sera connu qu’après le solde des entrées/sortie du mouvement inter, des départs en retraite et du nombre de stagiaires affectés dans le département.

• Le dispositif PAS.

Le Tarn-et-Garonne n’est pas concerné par la phase expérimentale.

• Dispositif harcèlement

Au mois de février, il y aura une création d’un poste de coordinateur PHARE après un appel à candidature.

• Prime pacte pour les directeurs

Pas de circulaire. Malgré l’annonce de l’ex ministre M. Pap N’Diaye dans le monde au mois de mai.

• Rythme scolaire

Pas de demande pour le moment.