[82] Compte-rendu du CSA SD et CDEN carte scolaire pour la rentrée 2025

Il s'est tenu le lundi 10 février le CSA SD carte scolaire et le lundi 3 mars le CDEN pour préparer la rentrée 2025. Olivier Marquez-Cayla et Fatiha Raynal représentaient le Sgen-CFDT.

CDEN

Le lundi 3 mars, il s’est tenu le CDEN carte scolaire à la préfecture.

Les présents étaient :

Le secrétaire générale
Représentants du conseil départemental
Représentant de l’Inspee
Représentant de la mairie de Montauban
Représentants des maires
Représentants de la FCPE
Représentant des DDEN
Représentant de la Ligue de l’enseignement 82

Pour l’administration de l’Education Nationale :

Dasen : M. Le Normand
Secrétaire Générale : M. Bigot
DRH : M. d’Albis de Razengues
DRH3, Carte scolaire : Mme Debue
6 IEN présents

Pour les organisations syndicales

Sgen-CFDT avec Olivier Marquez-Cayla et Fatiha Raynal
FSU : 5 élu.es
Se-Unsa : 2 élu.es
FNECP-FO : 1 élu

Déclarations du Sgen-CFDT, de l’Unsa, de FNECP-FO, de la FSU et de la FCPE

Déclaration liminaire 82

Réponse du dasen aux déclarations liminaires

Le Dasen a indiqué qu’il ne pouvait répondre à tout mais à précisé quelques élèvements:

Au sujet du programme EVARS, le Dasen s’engage qu’il n’y ait pas de trous dans la raquette. Il sera très vigilant face aux réactions contre ce programme dans le Tarn-et-Garonne.

Au niveau des postes hors la classe, ils sont utiles comme par exemple les postes qui concernent la formation. Il rappelle qu’il y a quelques années, les postes de remplaçant étaient considérés comme des postes hors la classe.

Il rappelle également que dans toutes les municipalités où il y avait un problème d’effectif dans les écoles, le maire a été rencontré dès le mois d’octobre. D’ailleurs le Dasen indique qu’il travaille déjà sur la carte scolaire de la rentrée 2026 ( perte de + 700 élèves prévue). Il rappelle que le travail a été fait sur la base de l’équité. Il a pris en compte l’IPS comme pour Castelsarrasin où une fermeture aurait pu avoir lieu.

Les AEH sont formés et peuvent s’inscrire dans un certain nombre de formations.

Le Dasen indique qu’il existe un observatoire des dynamiques rurales ainsi qu’un comité de cohésion territoriale. Le Dasen s’engage à communiquer aux organisations syndicales le travail de ses instances. Au niveau de la ruralité et de la carte scolaire, pour le Dasen, ce n’est pas un problème s’il y a un travail sur une temporalité de 3 ans. Le secteur de Sérignac est un bon exemple, il y a les moyens, il faut juste que les élèves soient mieux répartis.

Le passage de PIAL en PAS est acté, ce sont les textes. le 1er retour dans les 3 départements qui ont expérimenté les PAS est positif. Dans chaque PAS, il y a un travail en commun et un double regard entre le MEN et l’ARS. Dans les PAS, les professionnels de santé seront présents. Le Dasen indique qu’il ait prévu une réunion avec le directeur de l’ARS pour anticiper au mieux les choses.

Au niveau des écoles privées, il y aura des inspections régulières. On ne mettra pas « la poussières sous le tapis.

Le Dasen s’engage tant qu’il sera là à ne pas fermer une école sans l’accord du maire.

Proposition du dasen pour la carte scolaire

Il y a eu 4 changements par rapport à la proposition du CSA-SD:

pas de fermeture de l’école de Gensac
pas d’ouverture à l’école d’Esparsac suite à la non fermeture de l’école de Gensac
Ecole de Sérignac: classe toujours en fermeture mais sous surveillance. Il y aura vérification des effectifs en juin et si les effectifs sont là, il n’y aura pas fermeture.
Ecole de Bessens classe toujours en fermeture mais sous surveillance. Il y aura vérification des effectifs en juin et si les effectifs sont là, il n’y aura pas fermeture.
Musée Fermat Beaumont +0.25 ETP au lieu de 0.5 ETP
Valeur de la république et devoir de réserve 0.25 ETP au lieu de 0.5 ETP

En rouge, discussions et modifications en CDEN sur certaines situations.

Castelsarrasin :

Fermetures :
- Montech : élémentaire Larramet Situation déjà en envisagée l’année dernière, E/C à 21.7 après fermeture. Le projet de fusion avec l’école maternelle est abandonné. IPS à 113.5
- Gensac : Pas de fermeture sur demande du maire en CDEN.
- Sérignac. En CDEN Classe toujours en fermeture mais sous surveillance. Il y aura vérification des effectifs en juin et si les effectifs sont là, il n’y aura pas fermeture. Le Sgen-CFDT est intervenu pour défendre l’école avec la FSU, M Deprince (Conseiller départemental et maire de Beaumont de Lomagne) et la FCPE. Nous avons souligné que, depuis le CSA-SD, l’école avait fait des inscriptions de familles qui voulaient s’installer sur la commune. Cela montre un certain dynamisme de la commune qui a fait de gros investissement sur l’école. Le Sgen-CFDT a demandé que soit maintenue la mesure validée au CSA-SD de permettre à la collègue concernée par la fermeture de classe de revenir sur l’école si il n’y avait pas fermetures. Le Sgen-CFDT a soutenu la demande faite de passer plutôt en blocage à la fermeture ( fermeture à la rentrée après comptage si il n’y a pas les effectifs) qu’à la fermture Le Dasen répond que la priorité est de renforcer la brigade de remplacement. Laisser ouvert la classe, cela prend un poste de remplaçant. Il indique également que l’année dernier qu’il y a eu une baisse de 4 élèves par rapport aux prévisions.

Ouvertures
- Montbartier +0.17 ETP de décharge de direction
- Esparsac. Si les élèves de Gensac vont sur Eparsac. Aucune ouverture car l’école de Gensac ne ferme pas.

Autre situation évoquée
- Castelsarrasin : pas de fermeture ni sur l’école élémentaire Marie Curie, ni sur l’élémentaire Jules Ferry. La situation des écoles est à préserver car Castelsarrasin n’est pas en éducation prioritaire.

Caussade

Fermetures :
- Albias élémentaire. E/C de 20 après fermeture. Pas de fusion car elle a été refusée. Possibilité de fermer deux classes. L’IPS est bas. Le Dasen avait déjà préparé la mairie. 0.08 ETP en moins sur la direction
- Nègrepelisse élémentaire : Maire prévenu l’année dernière. Il y avait déjà une possibilité de fermer. Pas de changement au niveau de la décharge de direction
- Lafrançaise : JB ver- F Dolto Même réflexion que Nègrepelisse. Le maire n’est pas contre une fusion.
- Septfonds élémentaire. Fermeture déjà prévue l’année dernière. Aucun impact sur l’école car départ en retraite. Pas de fusion car opposition.

Autres situations évoquées
- Caussade : élémentaire Marcel Pagnol. Toujours pas de fermeture. Pas de prise de décision définitive. Quand l’école maternelle est à 3 classes, il est difficile d’alimenter 8 classes. On est dans les critères d’équité. Le Dasen qui pensait à une fermeture n ‘a finalement pas fermé. L’école a une ULIS. Le collège a été en difficulté pendant plusieurs années. Pour le Dasen, quelque chose est à faire sur cette ville. A Caussade, l’Ecole privée a un IPS supérieur à celle des écoles publiques et pourtant les résultats aux évaluations sont plus bas.
- Monteils : en fonction de l’évolution des effectifs, il peut y avoir ajustement en juin.

Montauban ASH

Fermetures :
- Bessens : classe toujours en fermeture mais sous surveillance. Il y aura vérification des effectifs en juin et si les effectifs sont là, il n’y aura pas fermeture. Le maire ne veut pas de la fermeture. IPS à 106. Particularité des locaux avec 2 écoles séparées et horaires différents qui risquent de compliquer l’organisation de l’école avec cette fermeture.
- Dieupentale : E/C à 22,37 après fermeture. Perte de décharge avec beaucoup d’élèves notifiés. Secteur pas des plus défavorisés comme Bessens. La répartition risque d’être compliquée avec 3 bâtiments mais l’IEN indique que la répartition par classe ne dépassera pas 24. Décharge gardée pour 1 an. IPS à 109.6
- Saint Sardos E/C 21,25 après fermeture. IPS 95.6.

Autre situation évoquée
- Montbequi Toujours aucune fermeture. La fermeture a été envisagée car la situation est identique à Bessens. Passage de 4 à 3 classes avec changement de la décharge de direction. Répartition pédagogique : GS, CP et CE1 seraient à 24.

Montauban centre

Fermetures
- Camille Claudel primaire Fermeture sur la maternelle. IPS à 98.9 et E/C à 21.14 après fermeture. 60 équipes éducatives, 8 aesh et 20 élèves notifiés. Contexte explosif depuis 3 ans. La mairie souhaite la fermeture dans cette école. Gros écart entre la prévision et réalité.
- Balès : Fermeture d’une classe dédoublée unilangue. Double fermeture RS2024 puis RS2025. IPS: 82.5
- Jean Moulin. Nombre très important d’EFIV dans l’école. Pour les EFIV, il faut gagner la bataille de la scolarisation. Le Dasen pense à un certain nombre de regroupement pour garder une meilleur scolarisation des EFIV et baisser le taux d’absentéisme. Déplacement des élèves de TPS de Jourdain vers Moulin. Le Dasen n’a pas la main. La question de la raison de se déplacement sera posée à la mairie de Montauban lors du CDEN. IPS à 91.7

Autres situations évoquées
- Malrieu quartier très défavorisé avec un IPS à 73. Finalement pas de fermeture.
- Lapierre : Interrogation avec petit effectif en classe dédoublé. Pas de fermeture. Demande qu’il n’y ait plus de PES à la rentrée.
- Transfert du DAR (dispositif d’autorégulation) de Panassié. On a un DAR école, on n’a pas de DAR collège. Ingres pourrait avoir un DAR mais ce collège a l’IPS très bas et de plus il a déjà beaucoup de dispositifs. Pour le moment, le nouvelle école pour le DAR n’a pas été choisie. Balès est toujours en réflexion. A Panassié, le DAR ne fonctionne pas correctement. 2 élèves bénéficient du DAR alors qu’ils pourraient être 7.

Montauban sud

Fermetures :
- Campsas : IPS à 108. E/C à 22.2 après fermeture. IPS à 108.9

Valence d’Agen

Fermetures :
- Marsac. Ecole à 1 classe. Pour le Dasen c’est dans la logique des choses avec seulement 9 élèves à la rentrée 2025. 1 élève irait sur Lavit, les autres dans le Gers.
- Moissac : Rencontre avec le maire la semaine dernière accompagné de l’A-DASEN. L’année dernière on aurait pu fermer 6 ou 7 classes. On a fermé que 2 classes avec les 2 de cette année, on n’arrive toujours pas à 6 ou 7 classes.
  - Sarlac élementaire Sarlac cumule une UPE2A, une Ulis, des classes bilingues et elle est en REP E/C 15.6 après fermeture. Un travail a été mené avec la CPC. La fermeture pourrait concerner la PES et la décharge ne serait pas impactée cette année.
  - Chabrié Décharge pas touchée. Pas d’implication sur l’encadrement des élèves. On reste 20.5 hors classes dédoublées.

Autres situations évoquées
- Montebello : 140 élèves pour 9 classes : 5 classes dédoublées on passerait à 4 classes. IPS faible. Marge de réflexion pour le Dasen. Sur le Cycle 3 25 et 27 élèves sur CM1/CM2. Finalement pas de fermeture
- Lavit élémentaire Fusion proposée avec la maternelle refusée. Pour le Dasen, il est regrettable de refuser la fusion alors que la directrice de maternelle partait. Après fermeture, E/C à 23, 3. Passage de 4 à 3 classes et perte de décharge de direction. Pas de fermeture.

Autres mesures

7 postes de remplaçants
USEP : +0.5 ETP
+ 1 CPC sur la circonscription de Castelsarrasin
Renforcement de la formation avec création de 3 postes de PEMF. + 1 ETP
Ecole inclusive:
- + 0.5 EFIV et +0.5 EANA rattaché à l’école Jean Moulin à Montauban. Postes à vocation départementale
- + 0.5 IME Auvillar
- + 0.5 hôpital de jour
- + 0.5 SEI en complément du 0.5 poste MDPH
Musée Fermat à Beaumont fonctionne avec des bénévoles sous forme associative. Cela ne permet pas de faire vivre ce lieu de façon optimale. + 0.25 ETP pour accompagner l’équipe et faire rayonner les sciences.
Valeurs de la république et devoir de mémoire. Pour faire vivre ces lieux comme le musée de Septfond, le maquis d’Ornano, création de + 0.25 ETP
2 x 0.25 ETP pour des décharges pour les 2 TER (Lauzerte et Beaumont de Lomagne)
0.25 sur la REP de Moissac pour renforcer l’accompagnement

Bilan

16 fermetures
13,58 ouvertures

Vote

Contre : Snuipp FSU, FO, Sgen-CFDT
Abstention : SE-unsa , élus locaux, FCPE

Suite aux inscription sur Sérignac et à la dynamique depuis le CSA-SD, il aurait logique de ne pas fermer. C’est pour cela que le Sgen-CFDT a voté contre les mesures de carte scolaire.

CSA-SD

Ce CSA SD regroupe la DSDEN et les organisations syndicales représentatives au niveau départemental.

Pour l’administration :

Le Dasen : M le Normand
Le Secrétaire Général : M Bigot
L’A-Dasen : Mme Seguignes
Les IEN sauf l’IEN de Castelsarrasin
DRH : M d’Albis de Razengues
DRH DOS : Mme Debue

Pour les organisations syndicales

Snuipp-FSU
Se-Unsa
Fo
Sgen-CFDT

Réponse aux déclarations liminaires

Au niveau de l’éducation prioritaire : la semaine dernière, lors du premier observatoire de la mixité dans l’académie ont été mises en évidence les inégalités dans l’académie. Le Dasen est intervenu sur la spécificité du Tarn et Garonne. Il a indiqué en particulier que certaines zones (par exemple les écoles de Castelsarrasin avaient un IPS inférieur au niveau de l’IPS en zones d’éducation prioritaire. Sur Castelsarrasin et Valence d’Agen, on observe une baisse de l’IPS. Ces 2 zones pourraient passer en éducation prioritaire. On constate aussi une baisse sur Caussade. Sur Montauban l’IPS est stable. Pour répondre à cette problématique, plusieurs solutions existent : on redistribue l’enveloppe « fermée » de l’éducation prioritaire ou on peut passer d’autre dispositifs comme les cités éducatives ou les CLA. Castelsarrasin a le profil pour être en cité éducative avec les collèges qui ont un IPS de 86 alors qu’un autre collège de l’académie qui est en REP est à 104. Le Dasen a évoqué cette proposition avec le maire de Castelsarrasin ce matin.

M le Dasen pour prendre en compte les spécificités de certaines zones de notre département réfléchit à la création de plusieurs TER ( Territoire Educatif Rural) : à Caussade, St Antonin…

A propos du projet EVARS, le Dasen sera vigilant aux éventuelles attaques ou informations mensongères. Les Chefs d’établissement et les directeurs devront alerter la DSDEN si une intervention est nécessaire.

Au niveau des RASED, le Dasen reconnait qu’il ne sont pas complets partout mais indique qu’il défend les RASED. Il va d’ailleurs recevoir leur représentant pour faire un point.

Priorités et orientations du Dasen pour la carte scolaire

Rappel des données : A l’automne, 4000 postes d’enseignants devaient être supprimés au niveau national. Cela aurait eu pour conséquence la fermeture d’environ 200 postes dans l’académie et 25 dans le département.

Finalement, 22 postes sont supprimés dans l’académie et 3 postes pour le Tarn et Garonne.

Le Dasen rappelle que les effectifs baissent dans le 82.

Ses priorités sont :

Augmentation du nombre de remplacement. En janvier, on est arrivé à 60 enseignants non remplacés.
Maintien des dédoublements en REP (GS, CP, CE1)
Maintien à 24 en GS, CP, CE1 hors REP
Prise en compte de la situation sociale du département
Renforcer l’école inclusive
Respecter la convention signée avec l’USEP par le ministère
Poursuivre le renforcememt de la formation

Carte scolaire