[82] Compte-rendu du CSA SD carte scolaire pour la rentrée 2025

Ce CSA SD regroupe la DSDEN et les organisations syndicales représentatives au niveau départemental.

Pour l’administration :

• Le Dasen : M le Normand
• Le Secrétaire Général : M Bigot
• L’A-Dasen : Mme Seguignes
• Les IEN sauf l’IEN de Castelsarrasin
• DRH : M d’Albis de Razengues
• DRH DOS : Mme Debue

Pour les organisations syndicales

• Snuipp-FSU
• Se-Unsa
• Fo
• Sgen-CFDT

Réponse aux déclarations liminaires

Au niveau de l’éducation prioritaire : la semaine dernière, lors du premier observatoire de la mixité dans l’académie ont été mises en évidence les inégalités dans l’académie. Le Dasen est intervenu sur la spécificité du Tarn et Garonne. Il a indiqué en particulier que certaines zones (par exemple les écoles de Castelsarrasin avaient un IPS inférieur au niveau de l’IPS en zones d’éducation prioritaire. Sur Castelsarrasin et Valence d’Agen, on observe une baisse de l’IPS. Ces 2 zones pourraient passer en éducation prioritaire. On constate aussi une baisse sur Caussade. Sur Montauban l’IPS est stable. Pour répondre à cette problématique, plusieurs solutions existent : on redistribue l’enveloppe « fermée » de l’éducation prioritaire ou  on peut passer d’autre dispositifs comme les cités éducatives ou les CLA. Castelsarrasin a le profil pour être en cité éducative avec les collèges qui ont un IPS de 86 alors qu’un autre collège de l’académie qui est en REP est à 104. Le Dasen a évoqué cette proposition avec le maire de Castelsarrasin ce matin.

M le Dasen pour prendre en compte les spécificités de certaines zones de notre département réfléchit à la création de plusieurs TER ( Territoire Educatif Rural) : à Caussade, St Antonin…

A propos du projet EVARS, le Dasen sera vigilant aux éventuelles attaques ou informations mensongères. Les Chefs d’établissement et les directeurs devront alerter la DSDEN si une intervention est nécessaire.

Au niveau des RASED, le Dasen reconnait qu’il ne sont pas complets partout mais indique qu’il défend les RASED. Il va d’ailleurs recevoir leur représentant pour faire un point.

Priorités et orientations du Dasen pour la carte scolaire

Rappel des données : A l’automne, 4000 postes d’enseignants devaient être supprimés au niveau national. Cela aurait eu pour conséquence la fermeture d’environ 200 postes dans l’académie et 25 dans le département.

Finalement, 22 postes sont supprimés dans l’académie et 3 postes pour le Tarn et Garonne.

Le Dasen rappelle que les effectifs baissent  dans le 82.

Ses priorités sont :

• Augmentation du nombre de remplacement. En janvier, on est arrivé à 60 enseignants non remplacés.
• Maintien des dédoublements en REP (GS, CP, CE1)
• Maintien à 24 en GS, CP, CE1 hors REP
• Prise en compte de la situation sociale du département
• Renforcer l’école inclusive
• Respecter la convention signée avec l’USEP par le ministère
• Poursuivre le renforcememt de la formation

Carte scolaire

Castelsarrasin :

• Fermetures :
  • Montech : élémentaire Larramet Situation déjà en envisagée l’année dernière, E/C à 21.7 après fermeture. Le projet de fusion avec l’école maternelle est abandonné.
  • Gensac : fermeture de l’école à la demande du maire.  La plupart des élèves devraient aller sur Esparsac. Mais il y a une difficulté de locaux et la situation financière d’Esparsac est délicate.  Le maire d’Esparsac a écrit au préfet pour faire passer la commission de sécurité pour valider l’ouverture de la nouvelle classe.
  • Sérignac. Passage de 3 à 2 classes avec un E/C de 21.5. Le Dasen parle d’un équilibre de territoire. Esparsac veut accueillir les élèves de Gensac. Mais si finalement les élèves de Gensac vont majoritairement à l’école de Sérignac, il pourra y avoir un réajustement en fin d’année si besoin. S’il y a fermeture puis réouverture, la PE qui aura participer au mouvement pourra avoir une délégation administrative et finalement garder son poste. Les 3 maires (Gensac, Esparsac et Sérignac)  ne se parlent pas. Le Dasen risque de demander au sous préfet d’intervenir.

 

• Ouvertures
  • Montbartier +0.17 ETP de décharge de direction
  • Esparsac. Si les élèves de Gensac vont sur Eparsac

 

• Autre situation évoquée
  • Castelsarrasin : pas de fermeture ni sur l’école élémentaire Marie Curie, ni sur l’élémentaire Jules Ferry. La situation des écoles est à préserver car Castelsarrasin n’est pas en éducation prioritaire.

Caussade

• Fermetures :
  • Albias élémentaire. E/C de 20 après fermeture. Pas de fusion car elle a été refusée. Possibilité de fermer deux classes. L’IPS est bas.  Le Dasen avait déjà préparé la mairie. 0.08 ETP en moins sur la direction
  • Nègrepelisse élémentaire : Maire prévenu l’année dernière. Il y avait déjà une possibilité de fermer. Pas de changement au niveau de la décharge de direction
  • Lafrançaise : JB ver- F Dolto Même réflexion que Nègrepelisse. Le maire n’est pas contre une fusion.
  • Septfonds élémentaire. Fermeture déjà prévue l’année dernière. Aucun impact sur l’école car départ en retraite. Pas de fusion car opposition.

 

• Autres situations évoquées
  • Caussade : élémentaire Marcel Pagnol. Pas de prise de décision définitive. Quand l’école maternelle est à 3 classes, il est difficile d’alimenter 8 classes. On est dans les critères d’équité. Le Dasen qui pensait à une fermeture n ‘a finalement pas fermé. L’école a une ULIS. Le collège a été en difficulté pendant plusieurs années. Pour le Dasen,  quelque chose est à faire sur cette ville. A Caussade, l’Ecole privée a un IPS supérieur à celle des écoles publiques et pourtant les résultats aux évaluations sont plus bas.
  • Monteils : en fonction de l’évolution des effectifs, il peut y avoir ajustement en juin.

Montauban ASH

• Fermetures :
  • Bessens : Le maire ne veut pas de la fermeture. IPS à 106. Particularité des locaux avec 2 écoles séparées et horaires différents qui risquent de compliquer l’organisation de l’école avec cette fermeture.
  • Dieupentale : E/C à 22,37 après fermeture. Perte de décharge avec beaucoup d’élèves notifiés. Secteur pas des plus défavorisés comme Bessens. La répartition risque d’être compliquée avec 3 bâtiments mais l’IEN indique que la répartition par classe ne dépassera pas 24.  Décharge gardée pour 1 an.
  • Saint Sardos E/C 21,25 après fermeture. IPS 95.6.

• Autre situation évoquée
  • Montbequi La fermeture a été envisagée car la situation est identique à Bessens. Passage de 4 à 3 classes avec changement de la décharge de direction. Répartition pédagogique : GS, CP et CE1 seraient à 24.

Montauban centre

• Fermetures
  • Camille Claudel primaire Fermeture sur la maternelle. IPS à 96.7 et E/C à 21.1 après fermeture. 60 équipes éducatives, 8 aesh et 20 élèves notifiés. Contexte explosif depuis 3 ans. La mairie souhaite la fermeture dans cette école. Gros écart entre la prévision et réalité.
  • Balès : Fermeture d’une classe dédoublée unilangue. Double fermeture RS2024 puis RS2025.
  • Jean Moulin. Nombre très important d’EFIV dans l’école. Pour les EFIV, il faut gagner la bataille de la scolarisation. Le Dasen pense à un certain nombre de regroupement pour garder une meilleur scolarisation des EFIV et baisser le taux d’absentéisme. Déplacement des élèves de TPS de Jourdain vers Moulin. Le Dasen n’a pas la main. La question de la raison de se déplacement sera posée à la mairie de Montauban lors du  CDEN.

• Autres situations évoquées
  • Malrieu quartier très défavorisé avec un IPS à 73. Finalement pas de fermeture.
  • Lapierre : Interrogation avec petit effectif en classe dédoublé. Pas de fermeture. Demande qu’il n’y ait plus de PES à la rentrée.
  • Transfert du DAR (dispositif d’autorégulation) de Panassié. On a un DAR école, on n’a pas de DAR collège. Ingres pourrait avoir un DAR mais ce collège a l’IPS très bas et de plus il a déjà beaucoup de dispositifs. Pour le moment, le nouvelle école pour le DAR n’a pas été choisie. Balès est toujours en réflexion. A Panassié, le DAR ne fonctionne pas correctement. 2 élèves bénéficient du DAR alors qu’ils pourraient être 7.

Montauban sud

• Fermetures :
  • Campsas : IPS à 108. E/C à 22.2 après fermeture

Valence d’Agen

• Fermetures :
  •  Marsac. Ecole à 1 classe. Pour le Dasen c’est dans la logique des choses avec seulement 9 élèves à la rentrée 2025. 1 élève irait sur Lavit, les autres dans le Gers.
  • Moissac : Rencontre avec le maire la semaine dernière accompagné de l’A-DASEN. L’année dernière on aurait pu fermer 6 ou 7 classes. On a fermé que 2 classes avec les 2 de cette année, on n’arrive toujours pas à 6 ou 7 classes.
    • Sarlac élementaire Sarlac cumule une UPE2A, une Ulis, des classes bilingues et elle est en REP  E/C 15.6 après fermeture.  Un travail a été mené avec la CPC. La fermeture pourrait concerner la PES et la décharge ne serait pas impactée cette année.
    • Chabrié  Décharge pas touchée. Pas d’implication sur l’encadrement des élèves. On reste 20.5 hors classes dédoublées.

 

• Autres situations évoquées
  • Montebello :  140 élèves pour 9 classes : 5 classes dédoublées on passerait à 4 classes. IPS faible. Marge de réflexion pour le Dasen. Sur le Cycle 3 25 et 27 élèves sur CM1/CM2. Finalement pas de fermeture
  • Lavit élémentaire Fusion proposée avec la maternelle refusée. Pour le Dasen, il est regrettable de refuser la fusion alors que la directrice de maternelle partait. Après fermeture, E/C à 23, 3. Passage de 4 à 3 classes et perte de décharge de direction. Pas de fermeture.

Autres mesures

• 7 postes de remplaçants
• USEP : +0.5 ETP
• + 1 CPC sur la circonscription de Castelsarrasin
• Renforcement de la formation avec création de 3 postes de PEMF. + 1 ETP
• Ecole inclusive:
  • + 0.5 EFIV et +0.5 EANA rattaché à l’école Jean Moulin à Montauban. Postes à vocation départementale
  • + 0.5 IME Auvillar
  • + 0.5 hôpital de jour
  • + 0.5 SEI en complément du 0.5 poste MDPH
• Musée Fermat à Beaumont fonctionne avec des bénévoles sous forme associative. Cela ne permet pas de faire vivre ce lieu de façon optimale. + 0.5 ETP pour accompagner l’équipe et faire rayonner les sciences.
• Valeurs de la république et devoir de mémoire. Pour faire vivre ces lieux comme le musée de Septfond, le maquis d’Ornano, création de 0.5 ETP
• 2 x 0.25 ETP pour des décharges pour les 2 TER (Lauzerte et Beaumont de Lomagne)
• 0.25 sur la REP de Moissac pour renforcer l’accompagnement

Bilan

• 17 fermetures
• 15.75 ouvertures

Vote

• Contre : Snuipp FSU, FO
• Abstention : SE-unsa , Sgen-CFDT

L’étude de la carte scolaire se poursuivra avec le CDEN du lundi 3 mars.