Comment calculer son barème en 2020 ?
Calcul de son barème 2020
1) Barème de tous les postes (adjoint, direction, ASH) : A + B + C + D
A) Ancienneté de fonction d’enseignant du 1er degré (ANF) arrêtée au 31/12/2020
ATTENTION 1/2 : à partir de cette année 2020, l’ANF (ANcienneté de Fonction d’enseignant du 1er degré) remplace l’AGS (Ancienneté Générale de Service) : 1 point par année complète, 1/12ème de point par mois et 1/360ème de point par jour.
Seule l’expérience d’enseignement (titulaire et stagiaire d’enseignement) est désormais prise en compte ! L’expérience de titulaire d’une autre fonction publique n’est plus comptabilisée.
ATTENTION 2/2 : le logiciel MVT1D n’est (pour l’instant) pas paramétré afin de prendre en compte l’ANF. Il est possible que finalement, l’AGS soit prise en compte.
1 mois = 0,08 pt 5 mois = 0,41 pt 9 mois = 0,75 pt
2 mois = 0,16 pt 6 mois = 0,50 pt 10 mois = 0,8 pt
3 mois = 0,25 pt 7 mois = 0,58 pt 11 mois = 0,91 pt
4 mois = 0,33 pt 8 mois = 0,66 pt 12 mois = 1,00 pt
B) Situation personnelle :
– 1 point pour rapprochement de conjoints : l’enseignant·e demande une mutation afin de se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint (agents mariés ou liés par un Pacs au plus tard le 1er septembre 2019 ainsi que les agents ayant au moins un enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2020) qui exerce dans une autre commune uniquement (justificatifs de la situation personnelle et professionnelle du couple sont impérativement à joindre à toute demande). Les communes limitrophes ainsi que les départements voisins sont exclus mais la bonification pour rapprochement de conjoint pourra être étendue à l’une des communes limitrophes, uniquement si la commune d’exercice de l’activité professionnelle ne compte aucune école. La situation professionnelle est étudiée jusqu’au 31 août 2020 (l’étude est faite à partir de l’affectation principale pour les postes fractionnés).
– 1 point par enfant à charge, jusqu’à 18 ans (au 1er septembre 2020). Sont pris en compte les enfants nés ou à naître, acte de naissance, certificat de grossesse ou reconnaissance anticipée du parent. Le document est à adresser au plus tard à la date de fermeture du serveur à la date de fermeture du serveur (soit le 17 mai).
– 1 point pour résidence séparée de l’enfant de moins de 18 ans (au 01/09/2020) si autorité parentale conjointe. Fournir les justificatifs à la division du personnel pour le parent bénéficiant d’un droit de visite ou en cas de garde alternée.
– 1 point pour situation de parent isolé est accordé aux enseignants exerçants seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur, quel que ce soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans.
– Bonification exceptionnelle pour handicap (non cumulable entre elles) :
* 5 points seront attribués à l’agent titulaire reconnu travailleur handicapé, conjoint ou enfant (RQTH ou maladie grave).
* 15 points pourront être attribués par le DASEN en cas de RQTH et d’un avis favorable du médecin de prévention. Les points sont attribués pour le personnel enseignant ou le conjoint est bénéficiaire de la BOE-RQTH ou dont l’enfant est reconnu handicapé ou atteint d’une maladie grave (annexe 6 à envoyer à DDP avant le 17 mai 2020).
Nouveauté : certaines bonifications peuvent être saisies directement dans MVT1D – l’envoi des pièces justificatives reste toutefois obligatoire ddp46@ac-toulouse.fr avant le 17 mai 2020.
C) Situation professionnelle :
– 5 points pour MCS (Mesure de Carte Scolaire).
– 3 points pour stabilité sur le poste à partir de 3 ans lors d’une 1ère nomination.
– 1 point par an pour stabilité sur un poste sensible ou difficile (jusqu’à 5 points) à partir de 3 ans. Attention: prise en compte à compter de septembre 2009 – annexe 4.
D) NOUVEAUTE: Bonification liée au caractère répété de la demande de mutation :
1 point par an sur le 1er vœu précis formulé l’année dernière. Ce voeu doit être un vœu d’école et non un vœu géo.
En cas d’égalité de classement
En cas d’égalité de classement (barème et rang du vœu), les discriminants seront dans l’ordre :
- l’ancienneté de fonction d’enseignant (ANF),
- le nombre d’enfants,
- l’âge.
L’administration pourra procéder à l’affectation dans l’intérêt du service et des personnels.