Comment calculer son barème en 2021 ?
Calcul de son barème 2021
1) Barème de tous les postes (adjoint, direction, ASH) : A + B + C + D
A) Ancienneté Générale de Services (AGS) arrêtée au 31/12/2020
1 mois = 0,08 pt 5 mois = 0,41 pt 9 mois = 0,75 pt
2 mois = 0,16 pt 6 mois = 0,50 pt 10 mois = 0,8 pt
3 mois = 0,25 pt 7 mois = 0,58 pt 11 mois = 0,91 pt
4 mois = 0,33 pt 8 mois = 0,66 pt 12 mois = 1,00 pt
B) Situation personnelle :
– 1 point pour rapprochement de conjoints : l’enseignant demande une mutation afin de se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint (agents mariés ou liés par un PACS au plus tard le 30 octobre 2020 ainsi que les agents ayant au moins un enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2021) qui exerce dans une autre commune uniquement (justificatifs de la situation personnelle et professionnelle du couple sont impérativement à joindre à toute demande). Les communes limitrophes sont exclues mais la bonification pour rapprochement de conjoint pourra être étendue à l’une des communes limitrophes, uniquement si la commune d’exercice de l’activité professionnelle ne compte aucune école. La situation professionnelle est étudiée jusqu’au 31 août 2021 (l’étude est faite à partir de l’affectation principale pour les postes fractionnés).
Nouveauté: la bonification pourra s’appliquer à la résidence professionnelle du conjoint si elle est située dans un département limitrophe du Lot. Seront alors concernées les écoles des communes du Lot limitrophes au département de la résidence professionnelle (cf. annexe 8). La situation professionnelle est étudiée jusqu’au 31 août 2021 (l’étude est faite à partir de l’affectation principale pour les postes fractionnés).
– 1 point par enfant à charge, jusqu’à 18 ans (au 1er septembre 2021). Il est précisé que seront pris en compte les enfants nés ou à naître, acte de naissance, certificat de grossesse ou reconnaissance anticipée du parent à adresser au plus tard à la date de fermeture du serveur à la date de fermeture du serveur (soit le 16 mai).
– 1 point pour rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 (résidence séparée) pour faciliter le droit de visite ou la garde alternée. Cette bonification est accordée aux enseignants de manière forfaitaire quel que soit le nombre d’enfants et au vu d’éléments justifiant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant.
Pour ces 2 demandes: dossier à envoyer à DDP avant le 16 mai 2021.
– 1 point pour situation de parent isolé est accordé aux enseignants exerçants seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur, quel que ce soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans.
– Bonification exceptionnelle pour handicap: 5 points seront attribués aux agents titulaires reconnus travailleurs handicapés (RQTH) (cf. cas particuliers pour en savoir +).
15 points pourront être attribués par le DASEN en cas de RQTH et d’un avis favorable du médecin de prévention – points attribués pour le personnel enseignant ou le conjoint est bénéficiaire de la BOE-RQTH ou dont l’enfant est reconnu handicapé ou atteint d’une maladie grave.
Les dossiers de demande d’avis du médecin de prévention comprenant un rapport médical détaillé et une lettre qui motive la mutation sont à déposer auprès de la Division Des Personnels à la D.S.D.E.N. du Lot (ou par courriel à ddp46@ac-toulouse.fr) dès parution de cette circulaire et avant le 16 mai 2021, date impérative.
C) Situation professionnelle :
– 5 points pour MCS (Mesure de Carte Scolaire)
– 3 points pour stabilité sur le poste à partir de 3 ans lors d’une 1ère nomination
– 1 point/an pour stabilité sur un poste sensible ou difficile (jusqu’à 5 points) à partir de 3 ans
– 1 point pour stabilité sur tous les postes à partir de 5 ans et plus
– 2 points pour affectation en zone violence (pour les entrants dans le Lot)
– 1 point pour affectation sur un poste ASH sans certification à partir de 3 ans jusqu’à 3 points
– Une priorité est accordée dans les situations de demande de réintégration (nous contacter)
D) Bonification liée au caractère répété de la demande de mutation – « vœu préférentiel » :
1 point par an sur le 1er vœu précis formulé.
En cas d’égalité de classement
En cas d’égalité de classement (barème et rang du vœu), les discriminants seront dans l’ordre :
- l’ancienneté générale de services (AGS),
- le nombre d’enfants,
- l’âge.
L’administration pourra procéder à l’affectation dans l’intérêt du service et des personnels.