CCP enseignants 14 DECEMBRE 2021- Déclaration liminaire Sgen-CFDT

CCP (Commission Consultative Paritaire) Enseignants Rectorat académie de Toulouse – 14 décembre 2021 -14h Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Cette Commission Consultative Paritaire, grâce à l’insistance du SGEN-CFDT et des autres organisations syndicales représentatives, peut enfin se tenir.

La loi sur la transformation de la Fonction Publique a renforcé le recours aux recrutements de contractuels. Pour autant, notre Ministère a de plus en plus de difficulté à recruter du personnel enseignant, qu’il soit par ailleurs titulaire, ou non titulaire.
A l’échelle de notre territoire, la presse s’en est fait l’écho dernièrement (article du 24 novembre 2021 de la Dépêche du Midi qui titrait : « de plus en plus de démissions dans l’Education : d’anciens profs témoignent »). C’est un constat inquiétant. Notre institution n’attire plus. Pour autant, des leviers existent pour redonner son attractivité aux métiers de l’enseignement : revalorisation salariale par une meilleure prise en compte de l’expérience et des diplômes, formations adaptées notamment, avant et pendant l’exercice des fonctions.

Notre CCP a notamment pour objet d’examiner les situations individuelles des enseignants contractuels. Force est de constater que nous sommes de plus en plus sollicités par des agents en souffrance, en situation de précarité et qui faute de réponse adaptée décident de quitter l’enseignement. Il faut stopper cette hémorragie.

Cette CCP est une instance de dialogue social incontournable, à la fois pour les enseignants contractuels de la formation initiale et ceux de la formation continue avec les personnels GRETA.
Concernant les droits individuels sociaux des personnels GRETA, nous sommes toujours en attente d’une communication officielle sur le droit aux chèques-vacances de ces personnels. Le SGEN-CFDT demande cette communication depuis deux ans maintenant, communication toujours en attente !

Vous comprendrez notre étonnement sur le sujet quand bien même la DGRH du Ministère, sur un courrier adressé aux Recteurs daté du 23 février 2021, a donné des directives précises, à savoir de communiquer ces droits sociaux aux personnels concernés. Monsieur Madiot, DRAFPICA, a lui-même reconnu dans un échange mail du 21/06/2021 avec le SGEN-CFDT que les personnels GRETA peuvent bénéficier de ce droit. Nous citons ses propos : « merci pour ces éléments qui confirment que c’est une épargne individuelle d’agents sur des critères sociaux avec une aide de l’Etat ».
Pour information, dans le contexte de crise sanitaire, la DGAFP a attribué en 2021 à des personnels GRETA une aide exceptionnelle d’un montant de 60 €uros pour les personnels qui avaient été éligibles aux chèques vacances en 2020.
Aussi, sans tarder, le SGEN-CFDT demande qu’une communication soit faite aux personnels concernés sur ce droit aux chèques-vacances et à l’ensemble des droits sociaux auxquels ils peuvent prétendre (Cesu garde d’enfants 0 à 6 ans, SRIAS…).

Sur le volet de la reconnaissance des personnels et notamment de la rémunération, le SGEN-CFDT demande à ce que l’expérience des agents contractuels recrutés soit mieux reconnue et valorisée, dans l’initial comme dans la formation continue.

Concernant les personnels des GRETA, le décret 93-412 du 19 mars 1993 prévoit le classement des personnels relevant de la formation continue en 4 catégories (3ème catégorie, 2ème catégorie, 1ère catégorie et Hors Catégorie).

Dans notre académie, trop peu de personnels dans le réseau des GRETA ont accès à la 1ère catégorie alors qu’ils remplissent toutes les conditions pour ce faire (diplôme Bac + 5). De plus, aucun personnel n’est classé en Hors-Catégorie alors que là encore beaucoup de collègues titulaires d’un Bac + 5 et plus, et enseignant uniquement face à des publics Post Bac, peuvent y prétendre selon la réglementation en vigueur.

Nous parlions de manque d’attractivité de nos métiers et nos missions en introduction : la réglementation et les outils sont pourtant existants pour contribuer à une meilleure reconnaissance des Agents Non Titulaires !

Pour ce faire, et dans la continuité du prochain CCRAFCA, le SGEN-CFDT demande la tenue d’un GTA RH spécifique aux personnels relevant de la catégorie A exerçant en formation
continue (GRETA).
Nous vous remercions pour votre attention.