Compte rendu du CTA – Académie de Toulouse – 16 mars 2018.

Publié le mercredi 21 mars 2018

Compte rendu du CTA du 16 mars 2018 - Académie du Toulouse - Sgen-CFDT

Présidé par : Mme la Rectrice Anne Bisagni-Faure.

Présents pour l’administration :

Xavier Le Gall Sg– M. CURNELLE SGA – M. AUMAGE Dasen 65 –Mme la Dasen 31- M. Le COUEDIC GRH – Mme SALAT DPE –  M. MACH.

Sgen-CFDT MP : Gilles VERDIER

Experts Sgen-CFDT MP

  • Nadine Bielle (Biatss)
  • Didier Ciliberti (carte des postes d’éducation, de direction…)

Secrétariat administration = Mme MARTY

Secrétariat de séance : Fsu

 Ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du CTA du 9 novembre 2017 et du 29 novembre 2017 (pour vote)

  1. Carte des postes d’éducation, de direction, de documentation, d’orientation, d’administrateur (vote)
  2. Carte des postes des filières administrative, laboratoire, santé/social (vote)
  3. Carte des postes spécifiques académiques (vote)
  4. Cahier des charges de la formation continue des personnels (pour information)
  5. Carte académique des langues vivantes (ajustements) (vote)
  6. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, (RIFSEEP) des personnels Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation (I.T.R.F) (pour vote)
  7. Barème mouvement intra académique des ATSS (pour vote)
  8. Questions diverses.

Déclaration préalable du Sgen-CFDT MP.

Notre première audience avec vous, Madame la Rectrice, étant dans un peu plus de 8 jours, je me permets au nom de mon organisation, de vous souhaiter la bienvenue dans cette académie.

Je me contenterai dans cette déclaration de mettre en avant quelques défis que vous aurez à relever dans cette académie, bien entendu à notre avis :

Le premier, c’est le déséquilibre croissant, économique et donc démographique, entre la couronne toulousaine et le reste de l’académie. C’est un défi en termes de carte scolaire, mais aussi en termes d’ambition de rééquilibrage. L’Education nationale a son rôle à jouer pour ce rééquilibrage sur trois dossiers : 

  • sa contribution à la carte de la formation professionnelle
  • la carte de l’enseignement supérieur.
  • Et pour la carte scolaire, bien entendu, nous mettons en avant la protection des territoires ruraux et de montagne. A ce sujet, nous attendons des éclaircissements sur les attributions de postes 1er degré qui ont fait suite au CTA du 24 janvier : à savoir 5 postes pour le Lot, 2 pour l’Ariège et 1 pour les Hautes-Pyrénées. Ces 8 postes viennent-ils du bloc des 100 postes ruraux nationaux ? Quelles règles pour cette répartition ? Y a-t-il d’autres attributions en attente ? Où en sommes-nous de l’attribution des postes d’aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap ? beaucoup de questions pour sur ce dossier comme vous le voyez.

Deuxième point : l’éducation prioritaire. La crise du lycée Gallieni montre qu’on ne peut pas indéfiniment temporiser. Les personnels de ce lycée ont mis à jour ce que les autorités académiques ne voulaient pas voir depuis des années. Nous souhaitons que le statut d’établissement expérimental de ce lycée se concrétise rapidement par une amélioration substantielle des conditions de travail des élèves et des personnels de tous les établissements en zone d’éducation prioritaire, lycées compris bien entendu.

 Troisième point : Les inégalités salariales entre hommes et femmes dans notre champs professionnel. C’est un marronnier de la présentation du bilan social de notre CTA. Dans le dernier numéro de la revue Éducation et formations de mars 2018, un article décrypte ces inégalités de rémunération entre enseignantes et enseignants. Un exemple sur l’académie : actuellement, les CAP examinent les promotions à la classe exceptionnelle : pour le premier degré, dans un département, dans un corps qui compte plus de 80% de femme, la plage d’appel pour le premier vivier (3ème éch. HC) est composée à 50 % d’hommes et pour le second vivier (6ème éch. HC) à 80% d’hommes…Sans commentaire…

C’est donc un énorme défi si l’on a la réelle volonté de changer les choses. On en reparlera.

 Quatrième point : L’école et ses difficultés à accueillir l’enfant en situation de handicap. La loi de 2005 reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile. Cette loi la CFDT l’a soutenue. Mais depuis des années, nous voyons l’extrême difficulté de son application dans nos écoles. L’accueil de beaucoup de ses enfants sans les moyens humains et parfois matériels nécessaires épuise les équipes et ne donne pas à l’enfant les conditions de scolarisation attendues. Plus de 600 enfants n’avaient pas d’aesh en décembre dans l’académie. Des enfants qui doivent être en établissements sont placés en classe ordinaire ou en Ulis faute de places entrainant des tensions ingérables. D’autre part, être Aesh est un véritable métier qui requiert beaucoup de compétences ; nous ne percevons pas, c’est le moins qu’on puisse dire, cette exigence dans les directives ministérielles.  Nous vous alertons donc sur ce dossier.

Merci par ailleurs pour la tenue ce matin du GT sur la grille des Aesh.

 Alerte aussi pour les personnels en situation de handicap de l’académie. Le Sgen-CFDT alerte chaque année sur de possibles améliorations dans le traitement de leur carrière. Les personnels non-enseignants pourraient par exemple avoir une prise en compte de leur handicap dans le barème de mouvement au même titre que les enseignants.

Cinquième point : l’indigence de notre santé scolaire et surtout du service de santé des personnels. 1,5 postes sur 5 pourvus chez les médecins de prévention, de grandes difficultés pour embaucher des médecins scolaires. La santé des personnels et des élèves est bien le parent pauvre de l’Education nationale.

Sixième point : L’enseignement de notre langue régionale l’occitan. C’est une spécificité de notre académie d’avoir une langue régionale l’occitan. La République, dans sa constitution, reconnait cette langue. Il y a un peu plus d’un an était signé à Toulouse une convention cadre Ministère/Région Occitanie/Région Nouvelle Aquitaine. Suite à cette signature, nous attendons la nouvelle convention Région Occitanie/académie de Toulouse qui devra préciser les nouvelles ambitions de cet enseignement. Nous rappelons que cette spécificité coûte bien entendu en postes budgétaires et que le ministère a arrêté depuis des années les dotations spécifiques. Nous revendiquons des moyens à la hauteur de ces besoins.

 

Septième et dernier point :  La colère de notre champs professionnel contre la politique fonction publique de ce gouvernement. La promesse du candidat Macron d’une augmentation du pouvoir d’achat des agents publics ne sera pas tenue puisque l’année 2018 sera une année particulièrement négative pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR et hausse de la CSG. La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté contre les décrets d’application.

Sur les orientations du Gouvernement suite aux annonces faites le 1er février dernier : la CFDT a fait part de ses profonds désaccords sur le fond et sur la forme des annonces relatives aux agents de la Fonction publique, en exigeant des clarifications rapides sur :

  • le dialogue social
  • l’individualisation des rémunérations 
  • les parcours professionnels et les accompagnements 
  • le recours aux contractuels