COMPTE RENDU DU CTSA du 28 septembre 2018 :
Les documents du CTSA nous sont parvenus 48h avant la séance et un document concernant l’évolution de la carte des emplois du Rectorat ne nous a pas été envoyé du tout. A ce jour, il ne l’est toujours pas, malgré la promesse de M Le Secrétaire Général de nous le faire parvenir. Nous ne manquerons pas de le réclamer si besoin
Ordre du jour :
– Evolution de la carte des emplois au rectorat
– Réorganisation de la DPAE
– Réorganisation du cabinet de la Rectrice
– Réorganisation de la Délégation Académique pour le Numérique Educatif (DANE)
– Qualité de vie – retour sur enquête
Suite à la déclaration liminaire du Sgen-CFDT (voir ci-dessous), M Le Secrétaire Général aborde le sujet de la fusion des académies pour ouvrir la séance. Au 1er janvier 2020, il n’y aura plus qu’un seul recteur pour l’académie d’Occitanie. D’ici la fin 2018, le gouvernement donnera la feuille de route à suivre aux 2 ministres : éducation nationale et supérieur. S’ensuivra un temps d’échange entre les différents acteurs jusqu’à fin 2019. Puis double dialogue social avec travail de fusion des académies jusqu’en 2022, date à laquelle la fusion des académies devrait être terminée.
M. Le Secrétaire Général redit qu’il n’y aura pas de mobilité fonctionnelle forcée. Il invite les collègues qui dans le cadre de la fusion se trouveraient en difficulté à se rapprocher des RH. Aucune information sur d’éventuelles suppressions de postes ou de mutualisation lors de la fusion.
M. Le Secrétaire Général indique que les régimes indemnitaires des 2 académies actuelles seront harmonisés, ce qui dit-il est une bonne nouvelle pour l’académie de Toulouse, les taux servis sur l’académie de Montpellier étant supérieurs à ceux de notre académie.
M. Le Secrétaire Général clôt le sujet en indiquant que l’académie de Montpellier est, comme celle de Toulouse, en sous dotation d’emplois : moins 28 pour Toulouse et moins 90 pour Montpellier. M Le Secrétaire Général espère que cela sera pris en compte dans le cadre des suppressions de postes annoncés. A ce sujet, il indique que le schéma d’emploi pour la prochaine rentrée sera connu début décembre 2018 ce qui permettra de connaître le nombre de postes qui seront supprimés.
Sur la réorganisation de la DPAE, M Le Secrétaire Général informe de la création d’un poste à la rentrée 2018 d’adjoint à la Directrice afin de rééquilibrer l’activité de la direction :
- -évolution des dossiers sur la plateforme ANAGRAM et départ du chef de section (le poste de B est transformé en A)
- – accroissement de travail sur la DPAE4 compte tenu de la complexité des recrutements et de la gestion des personnels accompagnant les enfants en situation d’handicap : évolution constante de la réglementation qui nécessitent des adaptations permanentes.
A la rentrée 2018, il y a 5 catégories A à la DPAE et 4 bureaux. L’adjointe à la Directrice assurera des actions transverses, dont la plateforme ANAGRAM, le pilotage et l’animation de la DPAE.
Mme SALAT, Chef de division DPAE, informe que ce poste est paru à la BIEP et qu’il bénéficie d’une cotation 1.
Pour clore le sujet, M. Le Secrétaire Général indique qu’un poste d’Adjoint à la DOS est également créé : sans que cela nous ait été présenté au préalable !!
La réorganisation du cabinet de Madame la rectrice se fait à moyens constants. M Le Secrétaire Général indique qu’il s’agit juste d’une restructuration. Elle s’est faite pendant l’été à la demande de Madame la Rectrice. Madame la directrice du cabinet, venue présenter cette restructuration, indique que le cabinet comprend 7 ETP où les permanences (jusqu’à 19h le soir) et les congés se prennent par roulement. Fortes contraintes sur ces postes.
Réorganisation de la Délégation Académique pour le Numérique Educatif (DANE)
Le responsable de la DANE nous présente un power point au cours duquel nous apprenons la création de postes de CHAMINUE (chargés de mission à la DANE) et le détail des différents postes de collaborateurs. Ces postes qui ont subi des transformations ont entraîné un nombre importants de départs et la mise en place d’une nouvelle équipe. Nous interrogeons M. Le Secrétaire Général sur le poste du secrétariat. Le poste actuel est un poste de catégorie C (catégorie non figée) à temps plein. L’agent qui occupe le poste est actuellement en arrêt de travail et bénéficie d’un accompagnement pour une autre affectation (en cours).
Enfin, sur l’évolution de la carte des emplois, bien que nous ne soyons pas en possession du document et que nous indiquions au SG que nous ne voterons pas, il nous donne les informations suivantes :
– Au SAIO un support d’administratif est transféré à la DAEPS et à la demande du SAIO il est mis en place un poste PSY-EN
– A la DAEPS: 0,50 ETP ITRF en plus
– Cdésisation d’un poste d’archiviste contractuelle mais non renouvellement du 2ème contractuel : implantation de ce contractuel à la DESUP
– DLG : création d’un poste d’IGE pour l’aide à la sécurité du site. Ce poste est récupéré du SAMIS pour étoffer les fonctions de MM GINESTE et PALERME
– DOS : création d’un poste d’adjoint au directeur (Cf plus haut). Une présentation sera faite au prochain CTSA
Qualité de vie au travail :
Suite à l’enquête mise en ligne, il y a eu 204 réponses : 70 % de satisfaits. Les résultats de cette enquête vont être envoyés à tous les agents par mail.
En questions diverses : M. Le Secrétaire Général est interrogé sur la transmission des bulletins de salaire, le dernier en possession des agents étant celui d’avril 2018. M Le Secrétaire Général indique que les bulletins du mois d’octobre seront traités prioritairement. Ils seront accompagnés d’une note sur le prélèvement à la source. Mars 2019, les bulletins de salaire devraient être dématérialisés. Rien ne nous est indiqué concernant le traitement dans le retard de la distribution des bulletins de salaire aux agents.
Sur la question du complément individuel annuel (CIA) pour la fin 2018, M Le Secrétaire Général indique qu’il y aura bien un reliquat versé aux agents mais qu’il n’en connaît pas encore le montant. L’engagement envers les ITRF sera tenu.
La cartographie concernant les personnels administratifs suite à la fermeture des CIO n’est pas encore arrêtée et sera probablement examinée en CTA début 2019. Un accompagnement est prévu en direction des personnels concernés.
Sur le télétravail, sur lequel un GT devait avoir lieu à cette rentrée, M Le Secrétaire Général indique qu’en raison du surcroît de travail dû à la mise en place des élections professionnelles le GTest décalé et se tiendra début 2019.