Congés pour enfants malades: des précisions… Focus sur le 1er degré

Bénéficiaires, les textes, durée des absences – Autorisation d’absence pour garde enfant malade ou soigner, en assurer momentanément la garde

BENEFICIAIRES

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public. Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation médicale de l’enfant…).

LES TEXTES

La circulaire circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2302.pdf

L’article du site des Fonctions publiques: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F489.xhtml

DUREE DES ABSENCES

Les autorisations d’absences se décomptent en demi-journées effectivement travaillées. La durée maximale annuelle susceptible d’être accordée à un enseignant est fixée au nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées plus un jour, quels que soit sa quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Exemples:

–      Pour un service complet (semaine à 4,5 jours): 9 demi-journées + 2 demi-journées = 11 demi-journées (soit 6 jours ouvrables);

–      Pour un service complet (semaine à 4 jours): 4 demi-journées + 2 demi-journées = 10 demi-journées (soit 5 jours ouvrables);

–      Pour un service à temps partiel (type 75% sur 4,5 jours): 7 demi-journées + 2 demi-journées = 9 demi-journées (soit 5 jours ouvrables).

Cependant, la limite de 6 jours ouvrables peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve:
– qu’il assume seul la charge de l’enfant;
– que son conjoint est à la recherche d’un emploi (certificat d’inscription à Pôle Emploi);
– que son conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).

Si son conjoint bénéficie d’autorisations d’absence dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l’octroi de la différence.

Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle).

RAPPEL(S):
– Le passage à 4,5 jours a provoqué une augmentation légale des autorisations d’absences, à savoir 6 jours pour un 100%, 5 jours pour un 80%, 3 pour un 50% (circulaire FP n°1475 du 20/07/1982)… Le retour à 4 jours provoque l’effet inverse…

– Le nombre de jours d’autorisations d’absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessités du service. Le décompte des jours octroyés est fait par année civile (dans la très grande majorité des départements) sans qu’aucun report d’une année sur l’autre puisse être autorisé.

– L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants handicapés.

– L’agent doit informer son IEN, dans les plus brefs délais, et transmettre sous 48h le certificat médical correspondant. Les autorisations d’absence pour enfants malades sont accordées avec traitement, sans lien avec le rétablissement du jour de carence.