Conseil d’école : fusion des conseils d’école-RPI. Explication et modèle de délibération.

Rappel pour les écoles-RPI qui devront « fusionner » leurs conseils d’école en un seul…

Exemple de délibération pour permettre à 2-3 conseils d’école (RPI… et/ou 2 écoles d’un même village) de se rejoindre dès le 1er CE : le Sgen-CFDT  vous propose un modèle de délibération à faire voter lors du 1er conseil d’école (rappel : le 1er CE doit se tenir 15 jours après les résultats des élections… donc jusqu’au 9 novembre…) pour vous permettre d’être dans les clous… c’est-à-dire que les 2-3-4 conseils d’école font voter cette délibération pour ensuite légalement pouvoir se rejoindre dès le 1er conseil d’école.

Delibération_1er_CE vierge

A savoir

• Dès le 1^er conseil d’école, chaque école d’un même RPI (ainsi que les écoles d’une même commune qui souhaitent un conseil d’école fusionné) doit prendre une délibération actant le principe d’un conseil d’école fusionné. Dès que cette délibération est faite (dans l’idéal, il faudrait que chaque école soit dans une pièce indépendante pour voter…), il est possible de mettre en place le conseil d’école fusionné pour la durée d’une année scolaire – dès le 1^er conseil d’école. 
• Pour rester dans le cadre réglementaire du Code de l’Education, il est toutefois nécessaire de choisir un directeur d’école qui sera, sur le papier, président des 3 conseils d’école fusionnés. 
• Malgré l’existence d’un président à l’année, il est tout à fait possible que le directeur d’école qui reçoit dans son école préside « son » conseil d’école… à tour de rôle, la présidence de chaque conseil d’école peut alors tourner!