CTA 19 novembre 2018 – Bilan social – Mouvement ATSS

Compte rendu CTA 19 novembre 2018 – Partie 2

Bilan social :

Le document et la synthèse proposée appellent à remarques qui, nous le savons tous, n’apporteront pas d’avancées concrètes pour les personnels si nous en restons là. Nous devons aller au-delà du constat.

Les informations, nombreuses, contenues dans le document, doivent à notre sens, être soumises au CHSCTA. Celui – ci saura s’emparer des points saillants et proposer des pistes de prévention et d’amélioration. Par exemple, nous savons que le CHSCTA a demandé, par le passé, de travailler sur l’impact de la réforme du collège sur les personnels ou les conséquences des refus de temps partiel de droit pour le premier degré. Le bilan social est un outil qui permet à la fois d’objectiver les données et de construire une prévention adaptée.

Nous souhaitons donc que ce point « bilan social » soit remis à l’ordre du jour avec présentation du travail fait en CHSCTA.

Mouvement ATSS :

Ce CTA est le dernier de ce mandat traitant du mouvement des personnels ATSS.

Certaines dispositions, que nous estimons contraires à l’intérêt du service et des personnels, relèvent du niveau national. L’impossibilité pour les fonctionnaires stagiaires de muter la première année en est un exemple (on met en place un stagiaire qui va bloquer le poste et en parallèle un titulaire va rester à attendre pour rentrer chez lui …).

Nous limiterons donc nos propos à ce qui relève des leviers possibles au niveau académique.

Si l’on observe l’évolution des mouvements sur les quatre dernières années, force est de constater que le barème appliqué n’a pas résolu le problème de mobilité réduite pour certains corps, par exemple les ATRF, ou la non attractivité de certaines fonctions ou territoires (ex si besoin catégorie B Gestion Matérielle – départements Lot ou Aveyron)

Force est de constater que la prise en compte de la situation des personnels en situation de handicap ne s’est pas améliorée. La mise en place d’un groupe de travail en amont des CAPA avait permis de débuter un travail plus fin d’accompagnement, mais cette manière de procéder, dénoncée par une organisation syndicale (FSU) n’a vécue qu’une année. A ce jour,  nous constatons que la bonification au titre du handicap telle qu’elle est pratiquée sur notre académie pour les Atss ne satisfait pas les personnels, valides ou non. En parallèle, cette bonification telle qu’elle est pratiquée impacte les services, génère des situations d’incompréhension, un sentiment d’injustice et développe un rejet des personnels en situation de handicap.

Si nous devions laisser aujourd’hui une feuille de route pour le prochain CTA, nous inscririons l’urgence qu’il y a à travailler sur la prise en compte du handicap au niveau du mouvement des personnels Atss.

Nous réitérons notre demande d’alignement des barèmes Atss – personnels enseignants.

Prenons pour exemple la bonification appliquée sur la CAPD du 65 :

10 points soit environ 25% du barème haut sont accordés à tous les personnels ayant une RQTH. 50 points peuvent être accordés aux personnels RQTH, soit plus que 100 % du barème haut, après avis du médecin statutaire qui évalue le bénéfice de la mutation au regard de la situation de l’agent. L’affectation de ces personnels fait l’objet d’une attention particulière.

Une disposition comparable peut être mise en place et permettrait à la fois un meilleur accueil des personnels à besoin particuliers et une mobilité accrue pour salariés non RQTH. Le BOEN spécial n°4 du 23 /11/2017 et la note de service 2017-71 du 22/11/2017 ne s’opposent pas à un travail sur la bonification accordée au titre du handicap.