Élections professionnelles de décembre 2022 dans les établissements de l'ESR : un vote par voie électronique, mais de nombreuses dérogations qui ont été précisées par un arrêté du 10 mars modifié au JO du 2 mai, sans aucune concertation avec les organisations syndicales.
Des élections professionnelles auront lieu pour toute la Fonction publique du 1er au 8 décembre 2022, avec un renouvellement des instances. Les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont concernés. De manière tout à fait officielle, il avait été acté que les votes se feraient par voie électronique. Cependant, le ministère de la fonction publique a accordé des dérogations à certains établissements. La liste de ces établissements dérogatoires au vote électronique a été publiée ce 10 mars 2022 au JO et l’arrêté a encore été modifié au JO du 2 mai pour y ajouter une liste complémentaire de plusieurs pages.
Voici la réaction de la CFDT, exprimée devant le CTMESR du 13 mars dernier suite à ces dérogations
La CFDT fait part de sa surprise quant à la longueur de cette liste qui devait, aux dires du ministère de la fonction publique, être la plus courte possible.
Surprise accrue quant à la lecture de cette liste d’y voir apparaître des établissements dont la taille, la multiplicité des sites, mais aussi la qualité des personnels des différents services qui auraient pu être en charge de ce dossier, laissaient penser qu’ils étaient en capacité d’organiser un vote électronique dans leur établissement (en particulier à Aix Marseille Université, Paris XIII, Paris Saclay…).
Ce serait-on trompé sur ces établissements, pourtant souvent cités comme des modèles de l’excellence dans la recherche ?
Et que penser, parmi les dérogations, de « l’École supérieure de l’électronique et de ses applications de Cergy » ?
Ou faut-il y avoir d’autres raisons … Et si oui lesquelles ? Car tout cela se passe sans concertation aucune avec les organisations syndicales dont la première d’entre elles la CFDT ! Comme si cela ne nous concernait pas.
Que diraient les partis politiques, dont celui de la majorité présidentielle, si les règles des élections politiques étaient modifiées sans concertation ? Mais c’est vrai que « ce n’est pas pareil », « ce n’est pas aussi important ».
La CFDT conteste fortement ces décisions pour les raisons suivantes
- Les votes en CSA ministériels et en CAPN seront électroniques ; les agents devront donc s’y préparer à moins que le gouvernement pense que le vote à ces instances soient moins importants que les votes locaux ?
Celles et ceux qui apprendront l’usage du dispositif électronique national ne seraient-ils pas capables d’en apprendre un deuxième ? - Penser que les agents, comme cela a été dit par d’aucuns ou plutôt d’aucune, ne seraient pas capables d’utiliser les outils électroniques est au mieux mal connaître ces agents, au pire penser qu’ils ne seraient pas capables d’apprendre.
Pourtant, la très grande majorité d’entre eux possède un smartphone connecté à internet … - C’est accepter que l’employeur, l’État, qui dans le même temps demande à l’ensemble de la population de passer pour les actes administratifs y compris les plus basiques au numérique, se dédouanerait de ses responsabilités d’employeur. Il reconnaîtrait donc l’impossibilité, pour une partie de ses agents, mais donc aussi des citoyens français, de faire ce que pourtant il demande via un certain nombre de politiques publiques.
C’est pour cela que nous demandions que les agents soient accompagnés via de l’information et si nécessaire de la formation …
La CFDT Fonctions Publiques est sur la même position que celle du Sgen-CFDT.
C’est celle portée par nos représentants même si certains ont voulu faire croire le contraire. Car partout où le débat a eu lieu, nos représentant.es ont exprimé la demande d’un vote électronique avec un accompagnement adéquat des agents.
Pour conclure sur ce sujet, cet exemple montre bien que la solution numérique à trouver doit être la plus ergonomique possible. L’innumérisme concerne des agents quelle que soit leur catégorie.
Il est aussi surprenant qu’une solution commune à l’ensemble des établissements (universités, EPST, CROUS …) ne puisse être proposée par le MESRI comme cela est le cas au ministère de l’agriculture par exemple, mais aussi dans d’autres ministères.
C’est ce que fait d’ailleurs la CFDT.
Nous ne pensons pas, à la CFDT, que les arguments évoqués précédemment soient inconnus de la DGRH et du MESRI. Nous nous interrogeons donc sur les éléments qui ont pesé dans la prise de décision concernant ces dérogations. D’autant que les critères retenus par la Fonction publique et les ministères n’ont pas été communiqués en amont aux organisations syndicales … et comme le dit le proverbe populaire « Quand c’est flou, … ».