Le 11/01/23, sous la présidence de Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines du MASA, un groupe de travail portant sur la rémunération des agents contractuels affectés sur des postes de direction a été constitué. La CFDT était représentée par B.LAUGRAUD et JF LE CLANCHE, J.MOINARD.
Le statut d’emploi est visé
La thématique « contractuels affectés sur des postes de direction » est une entrée qui a été délibérément choisie par le SRH. Elle entre dans le cadre d’un large plan d’action DGER/ SRH en faveur des personnels de direction. L’administration souhaite que ce processus, une fois enclenché, conduise à la révision du décret des personnels sous statut d’emploi. (décret n° 2019-1135 du 05/11/19 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles). L’administration veut faire évoluer les conditions d’entrée dans le statut. Elle les juge « trop restrictives ». Elle souhaite toucher l’ensemble des sites et des centres sur le territoire. Si Bercy valide le projet, les agents contractuels sur postes « arrêté liste » auront des rémunérations analogues à celles des fonctionnaires sur postes « arrêté liste ». Ceux et celles qui sont « hors postes arrêté liste » auront des rémunérations analogues aux fonctionnaires « hors postes arrêté liste ».
Pour le Sgen-CFDT, le statut d’emploi, tel qu’il est actuellement doit être amélioré en urgence. Le métier est ardu. Le statut d’emploi actuel pose problème. Il faut impérativement améliorer les conditions d’emploi et de rémunération de tous les agents contractuels affectés sur des postes de direction. (NDLA: Cette revendication vaut aussi pour les personnels enseignants et non enseignants mais le GT ne portait pas là-dessus).
Des postes de direction manquant d’attractivité
L’administration considère que les postes de direction en EPLEFPA (établissement public d’enseignement agricole) se caractérisent par un déficit d’attractivité. Cela se traduit par « un turn-over source d’instabilité pour les équipes de direction ». A l’origine de ce problème il y a «le niveau de rémunération des directeurs».
Pour le Sgen-CFDT, il faut renforcer l’attractivité de ces postes, fonctionnaires comme contractuels. Les emplois d’encadrement doivent être mieux rémunérés. De moins en moins d’agents sont candidats et de plus en plus d’agents quittent cette fonction exigeante.
A travail égal, salaire égal ?
En résumé un peu rapide, l’idée de l’administration est de donner aux agents contractuels toutes les prérogatives des titulaires pour « rendre les postes attractifs », « en prenant en compte l’ancienneté de l’agent dans un poste à responsabilité ».
Le Sgen-CFDT a souligné plusieurs difficultés :
- Il faut maintenir une équité entre les agents (durée occupation des postes, maladie, retraite…).
- Méthodologiquement, il faut donc se garder de ne pas tomber dans ce type de travers. Le Sgen-CFDT ne veut pas que ce projet créé de l’inégalité ou un clivage malsain entre fonctionnaires titulaires et agents contractuels. Il faut que tout le monde soit gagnant.
Agenda prévisionnel
L’administration vise une mise en œuvre avec effet au 01/01/2024 si accord du guichet unique et du CBCM. Ces dispositions s’appliqueraient aux nouveaux arrivants après le 01/01/2024. Pour les agents en place, avenant au contrat et revalorisation. L’objectif final est la révision du décret relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
Le Sgen-CFDT participera aux nombreux groupes de travail qui se profilent. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez contacter un.e élu.e Sgen-CFDT, cliquez ici.