Vous connaissez l’attachement du Sgen-CFDT à la réussite du dossier de la fonctionnarisation des personnels des Crous
Paris, le 8 mars 2018
Monsieur Emmanuel GIANNESINI
Président du Centre National
des Œuvres Universitaires et Scolaires
60 Boulevard du Lycée
92170 Vanves
Monsieur le Président,
Vous connaissez l’attachement du Sgen-CFDT à la réussite du dossier de la fonctionnarisation.
Depuis novembre 2016, nous n’avons pas changé d’avis sur ce dossier et nous n’avons eu de cesse de faire part de nos analyses et propositions. Certaines d’entre elles ont été retenues : pas de corps d’établissement et droit d’option pour la retraite. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire pour que la fonctionnarisation soit une réussite pour l’ensemble du réseau et un progrès pour chacun de ses agents.
Ce dossier s’inscrit dans un contexte singulier que vous connaissez parfaitement :
– un réseau des oeuvres caractérisé par une très grande autonomie des CROUS et un trop faible pilotage du CNOUS, nous avons eu l’occasion de l’écrire au CNOUS dès octobre 2014 ;
– un très fort attachement au réseau des agents, qu’ils soient PA ou PO avec des identités particulièrement fortes pour ces derniers ;
– des contingences de rentabilité incontestables, avec une pression croissante de la concurrence d’opérateurs privés souvent en mesure de s’adapter plus rapidement à l’évolution de la demande étudiante ;
– plus de la moitié des PO n’ont pas intérêt à choisir de devenir fonctionnaire compte tenu des conditions de retraite. Les CROUS connaîtront donc pour une période relativement longue d’au moins 15 à 20 ans deux catégories d’agents ouvriers : les contractuels PO et les fonctionnaires ITRF.
Forts de ces constats, nous vous avions fait part dans un courrier, dès février 2017, de nos analyses et
propositions.
Le Sgen-CFDT s’est battu pour que les agents puissent choisir le cadre statutaire de leur carrière. Ce choix statutaire ne doit dégrader ni les conditions de travail ou de rémunération de chaque agent, ni l’harmonie des collectifs de travail. Les structures des CROUS devront donc demain pouvoir fonctionner indifféremment, quel que soit le statut des agents qui les animent.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT revendique une harmonisation des conditions de travail et un alignement des rémunérations, même métier, égale dignité.
Aussi le Sgen-CFDT demande
Un alignement de rémunération entre les PO et les ITRF
Cette harmonisation doit concerner l’ensemble de la rémunération indiciaire et indemnitaire.
Cela exige en premier lieu la mise en place des grilles de rémunération issues du protocole PPCR signé par la CFDT pour les agents restant régis par les DAAPOUS. Cette mesure estimée à 6 M d’€ est aujourd’hui absorbable pour les CROUS. Cela exige également une convergence indemnitaire la plus forte possible.
Le RIFSEEP pour les ITRF et l’ISF pour les PO sont des dispositifs qui doivent pouvoir répondre à un tel objectif, sous réserve de certains ajustements.
→ Pour le Sgen-CFDT, deux agents qui occupent le même poste doivent être reconnus et rémunérés selon les mêmes principes.
Une amélioration de la définition des fiches de poste
La rédaction des fiches de poste appelle des réserves de notre part. Les activités principales sont convenablement présentées, mais la description et les activités annexes restent un sujet d’inquiétude pour les agents. Des modifications apparaissent nécessaires pour certaines d’entre elles, par exemple pour les batteries de plonge où l’activité doit se limiter à la vaisselle.
→ De manière générale, le Sgen-CFDT demande la mise en cohérence entre l’écriture de ces fiches de poste et les préconisations du CHSCT en terme de prévention des TMS et des RPS, y compris au niveau ministériel.
Une mise en cohérence de la circulaire sur les sites.
Des contradictions apparaissent entre le projet de circulaire et le protocole signé en mai 2017. Des clarifications sont donc nécessaires. Nous vous demandons des garanties sur la définition du périmètre des lieux habituels de travail. La notion de site nous semble caduque et pourrait donc disparaître.
Le projet de circulaire ne répond pas aujourd’hui aux vraies questions. Comment s’organise le travail de l’agent dont les lieux habituels sont multiples ? Comment dans ce cas préserver efficacement la cohérence des collectifs de travail ?
Et surtout dans quelles conditions – et avec quelles compensations – l’agent est-il susceptible d’exercer ses fonctions en dehors de ses lieux habituels de travail ? Ce sont là les vraies inquiétudes qui appellent de vraies réponses
→ Pour le Sgen-CFDT, un agent doit savoir simplement à quelles conditions il est susceptible d’aller travailler en dehors des structures habituelles de travail, en terme de reconnaissance indemnitaire ou récupération.
Un meilleur dialogue social local et national
Le Sgen-CFDT est particulièrement attaché à la mise en oeuvre d’un dialogue social de qualité. La confiance aux acteurs de terrain dans chaque CROUS n’est possible qu’à la condition qu’il y ait une possibilité d’un regard extérieur, en particulier une possibilité d’interpellation du CNOUS en cas de divergence majeure dans un CROUS.
En cas de vote unanime contre en instance locale (CPR et CTR), le président du CNOUS doit pouvoir être saisi du désaccord et agir en conséquence, le CTC étant régulièrement informé des décisions prises.
→ Pour le Sgen-CFDT, chaque collectif de travail doit avoir l’assurance que les décisions prises localement sont conformes à la politique décidée au niveau national.
Si pour reprendre les termes de votre dernier courrier du 7 mars 2017, la fonctionnarisation est une « réforme statutaire», il ne serait pas acceptable qu’elle soit l’occasion d’un bouleversement susceptible de dégrader les conditions de travail de collègues qui, pour leur très grande majorité, remplissent avec dévouement leurs missions de service public dans des conditions souvent difficiles.
Fédérer l’ensemble des personnels est une condition nécessaire à la réussite de ce dossier. En emportant l’adhésion du plus grand nombre, le CNOUS et le ministère se donneraient les moyens d’en faire une véritable réussite.
Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président l’expression de nos salutations distinguées.
Vincent Bernaud Pierre-Marie Rochard Gédéon Nditifei,
Secrétaire national Secrétaire national Secrétaire fédéral
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