GRETA : les dossiers suivent leur cours… les IPDG, un sujet toujours aussi sensible

Le GT qui devait se tenir en juillet s’est déroulé le 12 septembre après midi.

Trois sujets étaient à l’ordre du jour.

obligations réglementaires de service (ORS) des formateurs

Une première synthèse sur le décompte des activités des intervenants nous a été proposée. Ce texte préparatoire avant la modification des textes réglementaires nous est parvenu tardivement et n’est pas acceptable en l’état !
Le Sgen CFDT demande plus de précisions et d’ajustements pour que ce texte garantisse réellement des avancées et ne soit pas sujet à interprétation pour son application sur le terrain.
Le Sgen CFDT sera vigilant à un encadrement réglementaire national qui soit fidèle à nos positions !
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le temps réglementaire (pour aboutir à de nouveaux textes) est un temps très long et nous espérons des textes finalisés pour la fin de l’année 2016.

Directeurs Opérationnels (DO)

Malgré nous, le sujet revient « sur le tapis » comme si rien n’était cadré, alors que la circulaire Greta de 2014 y consacrait un chapitre. Reste à mettre en place un régime indemnitaire spécifique aux DO et adapté à toutes les situations d’emploi, qui permette une clarification de leur situation.

Indemnités des Personnels de Direction et de Gestion (IPDG)

Trois principes ont été retenus par le ministère pour l’évolution du système, conformément aux propositions du Sgen CFDT :

• la transparence,
• le lien avec les activités et les responsabilités
• la prise en compte de l’équilibre financier des Greta.

Dans un premier temps, le Sgen-CFDT est favorable à ce que leur nom change pour Indemnité de Contribution à la Formation Continue des Adultes !
Concernant la transparence, le Sgen-CFDT propose que le projet de versement soit approuvé en AG du Greta et voté au CA de l’établissement support après accord du Recteur.
Les activités et les responsabilités devront être listées, ainsi que les personnes éligibles.
Le Sgen-CFDT souhaite que cette dimension fasse l’objet d’un rapport d’activité !
La santé financière du Greta sera examinée et participera de la décision du Recteur indispensable à la liquidation de ces indemnités.

Par ailleurs, le Sgen-CFDT continuera à revendiquer la répartition d’une indemnité à l’ensemble du personnel quand les résultats du Greta permettent de reconnaître ainsi  leur implication.

Eduform

Le nouveau label qualité des GRETA qui remplace Greta Plus, évolue et sera ouvert également aux organismes privés qui proposent des formations qui visent des diplômes de l’Education Nationale. Le décret qui n’est pas encore publié contiendra cette disposition.