L'égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction Publique

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, voici un rappel de l'action de la CFDT.

Tous les salariées et salariés, indépendamment de leur sexe, devraient avoir les mêmes chances dans leur vie professionnelle.

La CFDT a largement pesé sur les mesures gouvernementales mises en place dans le privé comme dans le public. De quoi nourrir le dialogue social en entreprise et dans les administrations en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation des temps de vie.

La question de l’égalité femmes-hommes ne se résume évidemment pas à l’égalité salariale, mais rappelons qu’il y a :

– un écart de 24% globalement entre le salaire des femmes et celui des hommes (18.6% en équivalent temps plein, car rappelons que les femmes sont 30% à être à temps partiel contre 8% des hommes),

– un écart de 9% à poste et compétences égales.

(Données issues du rapport « vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2018« )

Dans la Fonction Publique, la CFDT a signé le projet d’accord sur l’égalité professionnelle dès novembre. L’accord, maintenant, largement majoritaire va plus loin que celui de 2013 car plus précis et plus contraignant.

La CFDT a porté de nombreuses revendications : gouvernance, coparentalité, lutte contre les violences sexuelles et sexistes, déroulement de carrière, égalité salariale…

Ce qui a été obtenu :

Obligation pour l’employeur public de mettre en place dans un délai de trois ans (et non 5), un plan d’action issu d’une négociation avec les Instances Représentatives du Personnel ou, a minima, d’une concertation. La CFDT reste mobilisée pour que tous les personnels agents, y compris ceux des petites collectivités ou des petits établissements, soient couverts.
Inscription dans la loi de mesures pour garantir le respect de l’égalité femmes-hommes dans les procédures d’avancement;
Publication de la part des femmes parmi les agents « promouvables » et parmi les agents promus. La CFDT est intervenue pour défendre et réaffirmer les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) en matière de promotion.
Suppression du jour de carence pour les femmes enceintes
Reconnaissance de la coparentalité (autorisations d’absence et congés)
Engagement de l’Etat de créer 1000 places de crèches supplémentaires avec incitation aux employeurs d’en créer aussi ;
Disponibilité de droit pour élever un enfant jusqu’à ses 12 ans (au lieu de 8) ;
Neutralisation de l’impact des congés familiaux sur la rémunération ;
Pour des textes réglementaires sur l’accompagnement des processus de PMA;
Référent·e spécifique sur les violences sexistes et sexuelles désigné·e parmi les représentant·es des personnels ;

La méthode de mesure des écarts salariaux fera l’objet d’une prochaine concertation, pour une mise en œuvre courant 2019.

Comme dans le privé, les employeurs publics s’exposent à une pénalité de 1% de la masse salariale en cas de non-respect de leurs nouvelles obligations. Le fonds pour l’égalité professionnelle prévu par l’accord (alimenté par les pénalités) permettra de financer des projets en faveur de l’égalité professionnelle pour l’ensemble de la fonction publique. Les organisations signataires participeront aux choix financés par ce fonds.

Dans le privé comme dans le public, l’année 2019 s’annonce décisive pour l’égalité femmes-hommes au quotidien. N’hésitez pas à faire appel à vos élus et élues CFDT. Ils ou elles sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Féministes, libres et engagé·e·s à la CFDT pour l’égalité !