Comment faire un ineat / exeat pour l'académie Midi-Pyrénées ou ailleurs en France que vous soyez titulaire ou stagiaire.
Mise à jour le 12 mai 2018
Un enseignant qui n’a pas eu obtention d’une permutation informatisée peuvent participer à la phase ineat (autorisation de quitter le département) /exeat (autorisation d’entrer dans le département).
Dans le cas des PES, il est possible de faire une demande d’ineat / exeat ( voir le paragraphe plus bas).
Vous pouvez demander à intégrer tous les départements de France par Ineat / Exeat, le fonctionnement est quasi-équivalent mais pour Midi-Pyrénées, les résultats sont différents. En effet pour une demande d’Ineat / Exeat dans l’académie, il existe un mini mouvement, contrairement à une demande pour un département hors académie où votre demande sera classée avec toutes les demandes de France.
Vous pouvez demander autant de départements que vous le souhaitez
Quand faire la demande ?
Demande écrite à faire à partir de fin mars… Il faut être vigilant-e sur la date butoir que certains départements imposent (voir plus bas pour l’académie).
Nous conseillons à tous les PES d’envoyer sa demande avant le 20 avril (entre fin mars et le 20 avril donc), obligatoirement par voie hiérarchique, c’est-à-dire dossier envoyé à votre DASEN via votre IEN (qui en prend connaissance puis va faire le transfert à la DSDEN).
En complément du formulaire département à remplir (des départements n’ont pas un formulaire), tu peux envoyer une lettre (pas obligatoirement manuscrite…) pour donner des éléments à ta situation individuelle-familiale.
Circulaire Ineat pour les départements de l’académie.
Tableau des circulaires départementales (tableau qui sera complété au fur et à mesure des informations)
| Département | Date limite de demande pour l’ineat |
Adresse du lien de la circulaire |
| 09 | Mardi 15 mai | |
| 12 | Mercredi 11 mai | |
| 31 | Mercredi 25 avril | http://cache.media.education.gouv.fr/file/Espace_pro/78/6/circulaire_2018_ineat_exeat_31_931786.pdf |
| 32 | Mercredi 2 mai | https://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-gers/10266-mouvement-complementaire-interdepartemental-par-voir-d-ineat-exeat-rentree-2017.php |
| 46 | Vendredi 4 mai | http://www.ac-toulouse.fr/dsden46/cid114239/exeat-ineat.html |
| 65 | Lundi 30 avril | http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r33954_61_ineat-exeat-mvt_compl-65.pdf |
| 81 | Lundi 14 mai | http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r35776_61_circulaire_ineat_rentree_2018.pdf |
| 82 | Lundi 14 mai | http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r33996_61_mouvement_complementaire_interdepartemental_par_ineat_exeat_tarn-et-garonne_82_rentree_2018.pdf |
Critères de classement des demandes pour un Ineat / Exeat dans l’académie.
Les demandes des PE sont classées selon différents critères: rapprochement de conjoint, situation de famille, nombre d’enfants, antériorité de la demande mais aussi un barème intégrant les différents éléments donnés (sans oublier le handicap).
Quelles sont les chances de muter dans l’académie?
Tout va dépendre de votre département actuel… pour faire simple, si vous etes dans un département très demandé, les possibilités de changer de département sont importantes (les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne)… par contre, si vous êtes dans un département peu demandé (Lot, Ariège, Gers, Aveyron… cela varie un peu selon les années), les chances sont plutôt faibles de muter car il faut trouver des PE qui souhaitent intégrer les départements cités. Si personne ne demande à intégrer par exemple le Lot, il n’y a pas la possibilité de quitter le Lot car le départ n’est pas compensé.
Si le Rectorat fixe la règle de faire des échanges compensés (c’est-à-dire un départ compensé par une arrivée), les mutations sont peu nombreuses.
Si le Rectorat cherche à équilibrer les besoins selon la situation budgétaire de certains départements, les mutations peuvent être plus nombreuses et être complétée en plus par les échanges (cf. explications ci-dessus). Au jour d’aujourd’hui, nous ne savons pas quelle sera le choix du Rectorat de Toulouse.
Et les PES dans tout cela.
Vous ne pouviez pas participer aux permutations informatisées (vœux en novembre et résultats le 5 mars) puisque cette opération nationale n’est ouverte qu’aux enseignant-e-s titulaires. Il sera donc possible de participer aux permutations informatisées en novembre 2018 pour une mutation en septembre 2019.
– par contre d’ici là, vous pouvez faire une demande d’Ineat-Exeat pour un changement de département dans l’académie pour septembre 2018 (ce n’est, légalement, ouvert qu’aux titulaires – dans la foulée des résultats des permutations – mais comme vous serez titulaire au 1er septembre 2018, les DASEN et la Rectrice acceptent que tous les stagiaires fassent une demande).
Quelles sont mes chances?
Pour le moment, dans l’académie Midi-Pyrénées, les demandes des stagiaires et des titulaires sont intégrées dans un même tableau complet… cela signifie que chaque PE est en concurrence avec les titulaires et les autres stagiaires de toute l’académie. Il y a donc un mini-mouvement entre tous les enseignants de l’académie…
L’année dernière il y eu 44 changements de département sur les 123 demandes. 110 demandes ne concernaient qu’un vœu, 7 demandes pour 2 voeux et enfin 6 demandes pour 3 vœux.
Lors des échanges de l’année dernière, nous pouvons indiquer plusieurs constats:
- beaucoup de collègues voulaient quitter le 46 et le 82 mais trop peu demandaient à y rentrer.
- par contre, il y eu une forte demande pour rentrer dans le 65.
A quelle moment ai-je les résultats?
Pour l’académie, le groupe de travail académique qui entérinera les mutations devrait se tenir entre le 10 et le 30 juin 2018.
Comment le Sgen-CFDT peut vous aider?
Le Sgen-CFDT:
- vous informe.
- vous aide. Nous pouvez relire avec vous votre lettre manuscrite par exemple
- vous défend. Nous sommes présents dans le groupe de travail où les échanges-mutations sont étudiés. Nous intervenons pour proposer des chaines, triangulaires pour permettre à un maximum de collègues de pouvoir muter. D’autre part Le Sgen-CFDT siège dans des instances départementales (CAPD) et académiques (CTA et groupe de travail spécifique aux mutations); nous pouvons donc suivre le dossier de tous les personnels qui le souhaitent.
Pour connaître les coordonnées des Sgen-CFDT de France: https://www.sgen-cfdt.fr/agir-sgen-cfdt/le-sgen-cfdt-pres-de-chez-vous/
Attention: il s’agit d’une réponse à l’instant T… les règles du jeu peuvent changer d’ici la fin de l’année (… car nous venons d’avoir une nouvelle Rectrice nommée il y a quelques jours… ce qui pourrait faire évoluer certaines règles).
